Je souhaiterais connaître les dispositions à prendre avant d’acheter un produit de tourisme, notamment des vacances en croisière, et au fur et à mesure de l’exécution...
J’étais salarié dans une entreprise depuis 2002. En 2012, je me suis endetté auprès d’un organisme de crédit de la place. Trois mois plus tard, j’ai...
J’ai récemment acheté une voiture de luxe. En raison de quelques divergences dans la gestion de notre société, mon associé m’a délibérément percuté, causant des dégâts...
Je suis un Marocain résident à l’étranger et je vis un véritable problème avec le syndic sur les questions de mes cotisations en tant que copropriétaire...
Je suis propriétaire d’une part dans un terrain immatriculé avec d’autres héritiers. Un d’entre nous a vendu sa part à un prix très élevé. Ma question...
J’ai vendu mon appartement par le biais d’un notaire. J’ai encaissé 90% du prix et remis les clés à l’acheteur devant le même notaire. Toutefois, il...
Je suis mariée par la «fatiha». Des circonstances exceptionnelles nous ont empêchés de faire l’acte auprès des adouls que je souhaite maintenant solliciter pour officialiser cette...
Je suis une femme ayant droit à une terre collective soulaliyates. Après le décès de mon père, la jamaâ qui gère et organise nos terres collectives...
Je suis intéressé par l’acquisition d’une maison dans le cadre de la VEFA. Quelles sont les nouvelles garanties qu’offre cette nouvelle loi ?
Je suis une femme titulaire d’un diplôme supérieur en droit. J’avais réussi au concours de la magistrature. C’était mon rêve. Cependant, mon fiancé que je connaissais...
Je travaille dans une banque. J’ai eu un accident de travail qui s’est soldé par un taux d’incapacité physique partielle de 9%. L’avocat à qui j’avais...
J’ai deux questions relatives à la copropriété. La première, c’est que le syndic a donné son accord à un copropriétaire qui habite la terrasse de construire...
Que risque-t-on quand on construit sans autorisation ? Doit-on exiger une décision de justice avant d’obtempérer à une injonction de démolir de la part de l’autorité...
J’ai acheté un appartement à crédit. Avant d’avoir tout remboursé, je suis tombé gravement malade. L’invalidité est bien constatée et j’ai remis tout les dossiers à...
J’ai acheté un billet d’avion chez une compagnie aérienne qui devait me transporter dans un de ses propres avions. Le jour de mon voyage tout s’est...
Je travaille dans une société industrielle. J’ai eu un cancer dont le traitement a duré 6 mois. Je n’ai toujours pas touché mes indemnités de maladie...
- Je suis une femme mariée et mère de trois enfants. Il y a un an et demi, mon mari m’a fait une donation d’un terrain...
J’entends dire que lorsqu’on possède un terrain non immatriculé à la conservation foncière, on en devient le propriétaire au bout de dix ans. Que dit la...
w Je possède un bien immeuble immatriculé à la conservation foncière. Il y a deux ans, j’avais fait une transaction commerciale avec mon beau-frère, et pour...
Je viens de signer devant un notaire un compromis de vente pour l’acquisition d’un appartement haut standing. J’ai dû verser 500 000 DH comme acompte mais...
Dernièrement, j’ai cru entendre que la police exige, en cas de contrôle, de voir, parmi les papiers de la voiture, la vignette qu’on avait l’habitude de...
Je loue un appartement depuis 1980 et paie régulièrement le loyer. Le propriétaire est décédé dernièrement et il aurait de son vivant donné cet appartement à...
Je suis ingénieur de formation. J’avais trouvé un emploi à travers une agence privée de recrutement. A la fin de chaque année, l’agence privée de recrutement...
J’ai un nom de famille qui me pose problème. Rien que le fait de l’entendre me fait honte. Par conséquent, je souhaite le changer. Autour de...
Je suis fonctionnaire et je souhaite démissionner. Seulement, mon supérieur hiérarchique refuse de recevoir ma démission. Et même s’il la reçoit, je ne sais même pas...
De son vivant, mon mari avait souscrit une assurance vie pour laisser un capital, en cas de décès, à notre fille unique, en prévision de ses...
w J’ai hypothéqué un de mes terrains. Cependant, je pense avoir été abusé parce que, à mon avis, la créance qui a donné lieu à cette...
Il y a deux ans, j’avais donné procuration à mon mari pour qu’il agisse en mon nom pour toutes les actions me concernant. Aujourd’hui, nous avons...
J’ai deux questions à propos du fonds de garantie des accidents de la circulation. La première est de savoir s’il peut indemniser un étranger qui a...
J'ai eu un accident de voiture par inadvertance. Aucun tiers n'est impliqué. Mon épouse et mes deux enfants qui étaient à bord ont été légèrement blessés....
