Je suis victime d'un accident du travail grave, mais il semblerait que mon employeur n'est pas assuré. Il ne semble pas non plus à même de...
Je suis victime d'un accident du travail grave, mais il semblerait que mon employeur n'est pas assuré contre les accidents du travail. De plus, il ne...
Un enfant à¢gé d'un an est condamné à mourir s'il ne subit pas une greffe de la moelle épinière. Le seul donneur que la maman, veuve,...
Depuis plus de vingt ans, je gère ma petite entreprise normalement. Ces derniers temps, j'avoue que je suis confronté à des problèmes. Par conséquent, je dois...
J'ai été en mission au sein de l'ambassade de mon pays au Maroc pendant quelques années. Durant mon séjour, j'ai acquis quelques biens immobiliers, notamment des...
Je suis à¢gé de 55 ans et souhaite offrir à mon frère un terrain agricole. J'en ai discuté avec plusieurs personnes, dont des proches, mais les...
Je travaille depuis un an dans une école privée et maintenant j'aimerais bien avoir une attestation de travail mais la directrice de l'école ne veut rien...
Je suis propriétaire d'un terrain immatriculé à la conservation foncière. Il y a quelque mois, je voulais le vendre, mais je n'ai pas trouvé le titre...
w Mon fils de quatorze ans est inscrit à une école privée. Il y a une semaine, un responsable de l'école m'a informé par téléphone que...
L'année dernière, j'ai eu un gros problème avec l'école où sont inscrits mes enfants à propos de la preuve de l'existence d'une assurance au profit des...
Je suis propriétaire d'une ferme, et voisin d'une personne, qui possède également une ferme. Nous avons en commun une route de 200 mètres qu'on utilisait tous...
Il y a deux semaines, j'ai reçu un document du tribunal de première instance signé par un substitut du procureur du Roi. Cependant, je n'ai pas...
Un proche a eu un accident de la circulation entraînant des blessures à autrui. Il s'agit, bien sûr, d'un acte involontaire. Quelles sont les sanctions prévues...
En 1960, j'ai loué un local que j'ai aménagé pour en faire un café public. En 2000, j'ai eu une autorisation pour tenir un guichet PMU...
J'ai eu un problème avec le fisc à cause d'un commandement de payer l'impôt que je n'ai pas reçu alors qu'il semble qu'il ait été bien...
Je suis un MRE et je suis rentré au Maroc pour faire de la promotion immobilière. Comme j'ai un terrain, j'ai déposé, il y a quelques...
J'ai constitué une association dont l'objet est la recherche scientifique et l'organisation des colloques et conférences autour des sujets scientifiques. Après l'assemblée constitutive, j'ai dû me...
Je suis salarié dans une entreprise privée depuis 1999. Depuis mon embauche, j'ai toujours pris mes congés durant le mois de Ramadan. Il y a presque...
J'ai un litige d'une valeur de moins de 4 000 DH avec un vendeur de télévisions, et j'hésite entre déposer une plainte et renoncer à ce...
Je suis locataire d'un appartement depuis 25 ans. Pour une raison de santé qui m'a obligé à me rendre à l'étranger, j'ai accumulé quelques mois d'arriérés...
Récemment, j'ai eu des problèmes de voisinage, on m'a conseillé de voir un huissier de justice pour faire un constat. Je voudrais savoir exactement dans quelles...
Mon père était agent général d'une compagnie d'assurance. Il est décédé il y a trois mois. Le problème est qu'il n'y a personne pour reprendre ce...
Je suis courtier d'assurance. Un jour, une des compagnies d'assurance avec lesquelles j'ai l'habitude de travailler était dans l'impossibilité de délivrer un contrat d'assurance à un...
Après vingt trois ans de service, mon employeur a décidé de réduire le personnel. Il a commencé par moi en me proposant oralement une indemnité que...
Je suis salarié dans une entreprise privée. A maintes reprises, j'ai consulté l'inspecteur du travail pour des soucis professionnels, mais ses réponses ne me satisfont pas....
Mon responsable hiérarchique m'a informé verbalement, de la part du patron, que je suis licencié. Je suis parti voir l'inspecteur du travail, qui m'a signifié qu'il...
Je suis fiancée depuis plus de deux ans. La date du mariage n'est toujours pas fixée. Je voudrais d'abord savoir s'il y a un délai maximum...
Je suis un intermédiaire d'assurance et je souhaite connaître les conditions de forme de validité de la vente des produits d'assurance par voie électronique. La loi...
Je travaille depuis dix dans une entreprise sans aucun problème avec mon employeur. Chaque partie respecte ses obligations. Un jour, pour une affaire concernant mon père,...
Je suis propriétaire dans une résidence fermée composée de 16 immeubles, soit 170 appartements. Nous avons désigné un syndic en juillet 2012 lors d'une 1ere AG...
