Est-ce que, aujourd’hui, dans l’état actuel des choses, c’està-dire avec Coronavirus et ses conséquences, un employeur a le droit d’imposer à ses salariés de prendre leurs...
Est-ce que c’est vrai que si je me remarie une deuxième fois, après mon divorce, je risque de perdre la pension à laquelle j’ai droit ainsi...
Est-ce que l’employeur doit informer par écrit son salarié lorsqu’il décide de prolonger la période d’essai dans un contrat de travail ?
J’ai eu un accident pendant l’exécution de mon travail, exactement dans l’atelier du travail. A ma grande surprise, le directeur des ressources humaines m’a demandé d’apporter...
Divorcée après 10 ans de mariage, mon ex-mari me menace aujourd’hui de demander au tribunal de récupérer la garde des enfants sous prétexte que je reçois...
Mariés depuis 12 ans, moi et ma femme nous nous n’entendons plus et avons décidé de divorcer. D’ailleurs, nous avons été séparés pendant trois ans et...
Je m’apprête à acheter une voiture d’occasion et souhaite savoir quelles sont les précautions que je dois prendre.
Je suis un chercheur en droit de travail, et souhaite savoir si un salarié qui a une ancienneté de 10 ans, mais qui a toujours reçu...
En 2010, je me suis présenté à la commune qui relève de la circonscription «rural»dans laquelle je voulais habiter, et j’ai déposé une demande d’autorisation de...
Je suis salarié dans une entreprise et souhaite savoir si mon employeur a l’obligation d’augmenter mon salaire à la fin de chaque année. S’il ne le...
Je suis salarié dans une entreprise, et pendant ma période de congé annuel payé, je suis tombé gravement malade, j’ai dû même être hospitalisé. Après quinze...
Je suis salarié dans une entreprise depuis bientôt 20 ans, et je ne me suis jamais absenté pour cause de maladie, c’est-à-dire que je n’ai jamais...
Je suis salarié dans une entreprise dont un groupe projette de faire une grève après plusieurs réunions qui se sont avérées vaines avec l’employeur. Si dans...
Je suis salarié dans une entreprise depuis 2001, et jusqu’à aujourd’hui, mon employeur ne m’a toujours pas déclaré à la Caisse nationale de la sécurité sociale....
Je suis ingénieur en informatique et travaille dans une entreprise en tant que chef de projet depuis 17 ans. Aujourd’hui, les dirigeants de l’entreprise ont élaboré...
Pour des raisons de difficultés commerciales de mon entreprise, je suis obligé d’opter très souvent pour des contrats de travail à durée déterminée pour la plupart...
Avant d’intégrer une société multinationale (avec un contrat de travail à durée indéterminée), j’avais des parts sociales dans une SARL et aussi la qualité de gérant....
J’étais dans un taxi lorsqu’une voiture a heurté le taxi par l’arrière. Le choc n’était pas très violent mais inattendu. Sans trop réfléchir, j’ai dit au...
J’ai donné un chèque à une personne avec qui j’avais une relation commerciale, sauf que je n’ai porté que la signature. Est-ce que le bénéficiaire a...
Je suis salarié en période d’essai, et souhaiterais savoir si j’ai les mêmes droits que mes collègues. Aussi, j’aimerais savoir quelle est la durée de la...
J’ai commandé sur place une machine à laver et un salon composé de quatre pièces dans un grand supermarché, et j’en ai payé la totalité du...
Est-ce que, aujourd’hui, avec la technologie de pointe dont on dispose, on peut considérer la chute d’un arbre sur un piéton ou un bien, comme un...
L’école où mon fils a fait toutes ses études primaires refuse aujourd’hui de me délivrer le certificat de départ, dit “chahadate intiqale”, pour me permettre de...
Si par malheur et à cause de la grève des moyens de transport dans ma ville, j’ai raté un rendez-vous important, est-ce que j’ai la possibilité...
Le code de la famille marocaine permet aujourd’hui aux enfants de la fille d’hériter de leur grand-père, exactement à l’instar des enfants du fils. Le cas...
Comment peut-on définir l’obligation du secret professionnel qui pèse sur le médecin ? Qui sont les personnes sur qui pèse cette obligation ? Enfin, quelles sont...
Est-ce qu’une école privée a le droit de retenir les frais d’inscription lorsque, pour une raison ou une autre, j’ai dû changer d’école pour mon fils....
Je suis une femme mariée et j’ai deux enfants. Ces derniers temps je ne m’entends plus avec mon mari, il est même devenu très agressif à...
J’ai beaucoup entendu parler ces derniers temps de l’indemnité pour perte d’emploi (IPE). Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Quelles sont les informations qui doivent figurer sur un acte de mariage. Quels sont les risques encourus en cas de mensonge ?