Pouvoirs
Vignette : et si la police réclame le macaron ?
Dernièrement, j’ai cru entendre que la police exige, en cas de contrôle, de voir, parmi les papiers de la voiture, la vignette qu’on avait l’habitude de coller au pare-brise. A défaut, m’a dit un voisin, le policier peut vous coller un procès-verbal. Que faut-il faire si l’agent de police exige que je lui remette le macaron alors que je n’en dispose pas, vu la nouvelle procédure de 2016 ?
La loi de finances de 2016 a changé en effet le mode de paiement, le lieu de paiement et les modalités, voire le support papier qui prouvait le paiement de la vignette de la fin d’année pour les voitures.
Elle propose de dématérialiser le processus de recouvrement de la vignette automobile et d’assurer le paiement par voie électronique par l’intermédiaire des banques. Cette externalisation a pour objectif d’offrir au contribuable un service de meilleure qualité, ce qui permettra à l’administration de se concentrer sur les métiers d’assiette et de contrôle.
Pour rappel, la vignette automobile était acquittée jusque-là auprès du receveur de l’administration fiscale ou autre comptable et auprès d’autres organismes, notamment les agents d’assurance automobile et les agences de Barid Al Maghrib.
La remise du macaron de la vignette est abolie, et l’ancien reçu a été changé contre un nouveau informatisé. Le paiement de cette taxe est dorénavant attesté par la seule remise d’une quittance de paiement à présenter à l’agent de police lors du contrôle. Par ailleurs, ce reçu pourra être obtenu par les contribuables sur simple présentation de leur carte grise auprès de 6 000 agences bancaires et points de paiement sur l’ensemble du territoire, ou saisie des informations y figurant en cas de paiement par guichet automatique bancaire ou à distance.
Ce que vous a raconté votre voisin n’est pas défendable juridiquement, puisque le support de cette nouvelle démarche c’est la loi de finances de 2016 qui a prévu toutes les conditions de déroulement de cette procédure de paiement de la vignette, y compris les contrôles a posteriori des agents de la Sûreté nationale et de la gendarmerie royale.
Mais si toutefois, vous vivez cette expérience avec un agent de police ou un gendarme -ce qui m’étonnerait -, demandez-lui simplement de consigner son reproche tel qu’il vous l’a présenté verbalement sur un procès-verbal. Il ne le fera pas, tout simplement, parce qu’en présentant juste le reçu que la banque ou le prestataire chez qui vous avez payé votre vignette vous a remis, vous ne commettez aucune irrégularité, et vos papiers en ce qui concerne la vignette sont réguliers, et, partant, l’agent ne vous fera supporter aucune amende ou contravention. Ceci étant, vous avez le droit de saisir l’administration centrale par écrit contre un accusé de réception pour dénoncer le comportement non conformée et arbitraire de l’agent qui vous aura fait ce contrôle. Pour votre gouverne, l’ensemble des services de police et de la Gendarmerie royale qui sont amenés à effectuer des contrôles sur la route ont reçu l’information nécessaire pour faire leur travail conformément à la loi.
