En cas de perte de mon chéquier, suis-je obligé de déposer une plainte chez la police ou de le faire directement auprès de ma banque ?
Je suis salarié dans une entreprise privée. Pendant ma période de congé annuel payé, je suis tombé gravement malade. J’ai dû même être hospitalisé. Après quinze...
Je suis salariée dans une entreprise et actuellement en congé de maternité. Mais au-delà de mes quatorze semaines prévues par le code du travail, j’ai pris...
Je souhaiterais savoir quels sont les recours contre un fonctionnaire qui s’absente pendant les heures de travail. Ce n’est pas exceptionnel, car à chaque fois que...
J'achète un bien immeuble en l’état futur d’achèvement. En tout cas, c’est ce que m’a bien précisé et fait savoir le vendeur qui n’est autre qu’un...
Je suis propriétaire d’une villa immatriculée à la conservation foncière que j’ai héritée moi et mes trois filles après le décès de mon mari. Aujourd’hui, je...
J'ai lu votre article sur le refus de délivrer l’attestation de travail par l’employeur publié récemment. Je me permets de vous écrire ce mail pour demander...
Je travaille dans une entreprise depuis des années, et je touche un bon salaire que je mérite. On m’a fait suivre des formations diplômantes et des...
J'ai travaillé pendant plusieurs années dans une entreprise qui commercialise des détergents. Aujourd’hui, je suis licencié. Mais au moment de la signature de mon contrat de...
Je suis salarié dans une entreprise dont le chef n’a jamais voulu nous payer le deuxième jour férié de l’Aïd Al Mawlid Annabaoui. Je peux comprendre...
Je suis salarié dans une entreprise. Il y a eu un changement dans l’organigramme, avec la nomination d’un nouveau directeur général étranger. Je fais correctement mon...
Je suis un Marocain résidant à l’étranger et mon père vit en campagne au Maroc. Dernièrement, la banque lui a accordé un crédit, alors qu’il n’a...
Je souhaiterais savoir quand pourrai-je recourir à des contrats à durée déterminée sans courir le moindre risque juridiquement. En effet, pour des raisons de difficultés commerciales,...
Je louais un local à usage de commerce, et, après trente ans d’activité, le bailleur a obtenu un jugement devenu définitif m’obligeant à évacuer le local....
Est-ce qu’on peut avoir deux syndics dans un même immeuble ? Les faits sont les suivants. Une voisine a réuni une partie des copropriétaires et a...
Je suis en instance de divorce. Mon mari et moi avons une maison en copropriété. Nous sommes en conflit sur la garde de ce bien. Puis-je...
J’ai loué deux locaux, le premier pour mon habitation et le second pour un usage professionnel. Ma première question est de savoir s’il est possible de...
Je suis un Marocain résidant et travaillant à l’étranger. J’avais acheté, en deuxième main, un appartement qui était, à l’époque, mis en location. Le vendeur m’avait...
Je suis salarié dans une multinationale, et tout allait bien jusqu’à l’arrivée d’un nouveau directeur général. Avec ce dernier, j’ai constaté des changements légers dans mon...
J'ai loué un local à usage commercial. Dans le contrat, il est convenu d’y exercer l’activité de prêt-à-porter. Les affaires sont de moins en moins rentables....
Je suis locataire d’un appartement pour lequel j’ai signé un contrat de bail. J’ai payé régulièrement le loyer jusqu’au décès du bailleur. Le mois d’après, les...
Je loue un appartement pour habitation en vertu d’un contrat de bail qui date de 2014. Aujourd’hui, le bailleur me demande de lui permettre de procéder...
J’ai pu comprendre à travers la question de la semaine dernière que le bailleur a le droit de demander la récupération de son local donné en...
Je voulais me rendre à l’étranger et comme tout Marocain qui voudrait encourager les produits nationaux, j’ai décidé de prendre la compagnie nationale. Tout s’est bien...
Je suis propriétaire d’un véhicule et souhaite connaître les documents que je dois présenter en cas de contrôle.
Quels sont les délais à respecter pour demander une indemnité au Fonds de garantie automobile? Je suis victime d’un accident de la circulation dont l’auteur est...
Je suis un des héritiers qui a obtenu une décision de justice de première instance, devenue définitive, condamnant la partie adverse à nous verser des dommages...
Nous sommes des copropriétaires dans un immeuble qui est aujourd’hui sans syndic puisque ce dernier est décédé il y a six mois. La situation est aujourd’hui...
Je suis syndic d’un immeuble et j’ai eu récemment un problème épineux avec le concierge de l’immeuble. Je voudrais savoir tout d’abord si, en cas de...
Je loue un appartement depuis 2010. Au début c’était sans contrat écrit, mais je remettais chaque mois à la réception du loyer un reçu contenant le...
