J’étais à bord du train qui a déraillé au niveau de Bouknadel. Je me rendais à mon lieu de travail à Kénitra. Je souhaite savoir si...
J’ai trois petites questions directes relatives à la copropriété. La première est de savoir si le syndic a le droit de recouvrer les cotisations à l’avance,...
Nous sommes une dizaine de femmes de ménage domestiques qui sommes en train de créer une association pour mieux défendre nos droits. Notre question est de...
Je suis un Marocain résident à l’étranger. L’été dernier, j’étais au Maroc comme chaque année. Un jour, je me suis rendu dans une administration pour récupérer...
Je suis un enseignant au primaire, avec 25 ans d’ancienneté. Pour des raisons de santé, j’ai décidé, sur la base d’un dossier médical, de demander une...
La loi contre le harcèlement sexuel est entrée en vigueur au Maroc. Ma question est de savoir comment prouver le harcèlement au bureau par exemple ?
Mon père avait un compte bancaire ouvert. Nous avons toujours des documents, mais très anciens, prouvant l’existence de ce compte. Mon père est décédé en l’an...
Pendant un week-end à la veille de la fête, j’avais besoin de retirer un peu d’argent pour faire mes achats. Malheureusement, le guichet que j’avais l’habitude...
Nous sommes les héritiers d’un appartement loué par notre défunt père à une personne depuis plus de trente ans. On ne dispose d’aucun contrat de bail,...
Je dois honorer des factures dont je ne connais pas encore le montant. Je pense laisser un chèque en blanc à un proche. Quels sont les...
Je suis cliente d’une banque où j’ai ouvert un compte en 1999. En 2012 j’ai clôturé ce compte. La banque m’a délivré un reçu après réception...
Nous sommes des associés dans une société anonyme. En notre qualité d’administrateurs, nous avons tout fait pour faire réussir notre projet. Trente ans après, nous avons...
J’ai loué un appartement à un monsieur qui, au début, était exemplaire et me versait le loyer à la date convenue sans aucune difficulté, ce qui...
Je suis propriétaire d’un appartement que j’ai loué à un père de famille à 900 dirhams, cela fait 30ans. Il y a deux ans, le père...
Je suis délégué du personnel dans une entreprise qui emploie un grand nombre de personnes. Un salarié a-t-il besoin de présenter des témoins s’il est victime...
Je suis une femme divorcée, mère de deux enfants dont la garde m’a été confiée. Tout s’est bien passé pendant trois ans de divorce, jusqu’à ce...
Nous sommes des héritiers propriétaires d’un immeuble en indivision. Un de nos frères s’apprête à céder une part du bien. Est-ce que dans l’exercice du droit...
Est-ce que tenir des propos diffamatoires à l’égard d’une personne dans un entretien téléphonique peut être considéré comme une diffamation publique ? Il s’agit d’une communication...
Je voulais acheter un appartement à 500 000 DH. J’ai dû verser une avance de 75 000 DH au promoteur avec qui j’ai signé une promesse...
Pendant le jour férié du 1er Mai, mon employeur m’avait demandé de travailler. Ma question est de savoir si je suis obligé d’accepter, à l’instar des...
Je suis locataire. Mon mari et moi avons signé un contrat de bail qui prévoit une augmentation du loyer de 500 DH tous les deux ans....
Je suis lauréat d’une grande école. Une entreprise vient de me proposer un contrat de travail à durée indéterminée. Je souhaite connaître les points auxquels je...
Je suis salarié dans une entreprise depuis plus de 45 ans. Je continue d’y travailler alors que j’ai 65 ans. Ma question est de savoir si...
Je suis propriétaire d’un appartement et souhaite le louer, mais je crains d’avoir du mal à récupérer mon bien à l’échéance. Quelles sont les informations devant...
Sur l’autoroute Rabat/Casablanca que j’ai l’habitude d’emprunter chaque jour pour aller au travail, j’ai été surpris par la présence d’un objet au milieu de la chaussée....
Je suis chef d’entreprise et j’emploie un peu plus de cent salariés. Comme l’exige la loi, j’effectue un prélèvement sur leur salaire pour payer l’impôt sur...
Nous sommes un groupe de salariés d’une entreprise. Dernièrement, on a adhéré à un syndicat et avons crée un bureau. Dès le lundi suivant, nous avons...
Il y a deux ans, j’ai donné procuration générale à mon mari pour toutes mes démarches. Actuellement, on est en procédure de divorce.Mes questions sont les...
Récemment, j’ai signé un contrat rédigé par une tierce personne. Dans un autre cas mon cachet a été apposé sur un acte produit par un autre,...
Je voudrais savoir s’il est possible de poursuivre une compagnie d’assurance devant un organisme autre que les instances judiciaires dont les procédures sont longues et coûteuses....
