Conditions générales de vente LVE
1. Formule d’abonnement et mode d’acquisition
- Abonnement print exclusif: cette formule permet à l’acquéreur de recevoir le journal imprimé à l’adresse indiquée par ses soins pendant une période d’un semestre ou d’un an.
- Abonnement digital exclusif : cette formule permet à l’acquéreur d’avoir accès au journal en ligne pendant une période d’un semestre ou d’un an
- Abonnement combiné pack print et digital : cette formule permet à l’acquéreur d’avoir accès à la fois au journal en ligne et de recevoir le journal imprimé à l’adresse indiquée par ses soins pendant une période d’un semestre ou d’un an
- Abonnement mensuel digital : cette formule permet à l’acquéreur d’avoir accès à un ensemble d’éditions du journal en ligne
- Acquisition d’un numéro en digital : cette formule permet à l’acquéreur d’avoir accès à une seule édition du journal en ligne
- Acquisition d’un seul article en digital : cette formule permet à l’acquéreur d’avoir accès à un seul article sur le site www.lavieeco.com
2. Accès au contenu et livraison
3. Modalités de paiement
4. Interruption de l’abonnement/ Droit de rétractation/ Remboursement
- L’abonnement annuel ou semestriel qu’il soit digital, print ou combiné peut être interrompu à tout moment. Le montant correspondant à la période non consommée est remboursé à l’abonné. Le calcul du montant à rembourser se fait au prorata des mois non encore entamés et le paiement se fait par chèque au nom de l’abonné
- L’abonnement pour une durée d’un mois ne pourra donner lieu à une interruption ni à un quelconque remboursement, s’il n’intervient pas dans le délai légal de rétractation.
- L’acquisition d’un seul numéro ou d’un article en digital ne pourra donner lieu à une interruption ni à un quelconque remboursement
- Conformément à la loi 31-08 relative à la protection du consommateur, l’abonné bénéficie d’un droit de rétractation s’il manifeste son envie de surseoir au service d’abonnement dans un délai légal de 7 jours.
- Dans le cas de l’acquisition d’un seul numéro en digital ou d’un seul article en ligne et s’agissant de fourniture de service dont la consommation a commencé, avec l’accord de l’utilisateur, l’application du droit de rétractation sus-mentionné est inapplicable. Dès lors, et dans ces deux cas l’utilisateur renonce expressément à exercer son droit de rétractation
5. Obligations de l’abonné
L’abonné doit faire un usage strictement privé et personnel du magazine, du contenu du site et des newsletters de La Vie éco.
Toute reproduction sous quelque forme que ce soit ou envoi de la version numérique ou de la version imprimée au profit d’un tiers est interdite. L’abonné ne doit pas communiquer son code d’accès digital à un tiers non abonné sous peine de rupture du présent contrat sans droit au remboursement du prorata non consommé. Le paiement des dommages et intérêts pourrait dans ce cas être réclamé par La Vie éco.
6. Paiement d’abonnement pour tiers
La Vie éco donne à ses abonnés la possibilité d’offrir un ou des abonnements à des personnes qu’ils désignent. Lors de la commande, l’abonné devra préciser la formule d’abonnement à offrir, renseigner l’adresse postale et l’adresse email du bénéficiaire et régler le prix correspondant audit abonnement. Un email de confirmation d’abonnement sera automatiquement envoyé à l’adresse email du bénéficiaire.
7. Limitation de responsabilité
L’édition et la distribution de La Vie éco sont réalisées conformément à la législation marocaine en vigueur et notamment les dispositions de la loi 88-13 relative à la Presse et à la diffusion. La Vie éco ne peut en aucun cas être inquiétée ou tenue pour responsable en cas de non-conformité de ses produits avec les lois régissant le journalisme, l’édition et la liberté d’expression dans les pays étrangers depuis lesquels un abonnement serait effectué.
La Vie éco ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux, des moyens de transport et/ou de communications, inondation, incendie…
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