J’ai l’intention de louer un appartement à usage d’habitation. J’aimerais savoir si le bailleur peut exiger que le contrat soit signé pour une période déterminée. Quel...
Je viens d’acquérir un appartement dans un immeuble dans le cadre de la copropriété. Je suis surpris d’apprendre qu’il n’y a aucun règlement de copropriété, et...
Suite à un accident de travail que j’ai eu, mon employeur a refusé de faire la déclaration de travail à l’assureur et, par conséquent, ce dernier...
Mon fils a passé son baccalauréat Mathématiques spéciales et a eu une note de deux sur vingt en physique. N’étant pas satisfait de cette note, j’ai...
Que puis-je faire lorsque dans un entretien de recrutement je suis victime de discrimination raciale ? En fait, j’ai été rejeté parce que le recruteur, qui...
Comment faire jouer l’assurance responsabilité civile d’un médecin qui reconnaît avoir commis une faute dans une opération chirurgicale. Il s’agit, en effet, d’une infirmière qui a...
Mon frère a été licencié par son employeur pour s’être absenté une journée entière. En fait, il avait été convoqué par le juge d’instruction en sa...
Mon fils âgé de 14 ans a été renversé par une voiture. Heureusement, c’est sans gravité. Cependant, ses lunettes ont été cassées. J’en ai acheté de...
J’ai été dernièrement victime d’un accident de travail. Je souhaiterais connaitre la procédure d’indemnisation, ainsi que les délais de déclaration.
Je suis chef d’entreprise et j’emploie près d’une vingtaine de salariés. Dernièrement, un employé parti faire un stage à l’étranger aux frais de la société n’est...
Je suis cliente d’une grande banque de la place avec laquelle j’ai de bonnes relations, et ce, pendant plusieurs années. Dernièrement, j’ai constaté une légèreté dans...
Je suis divorcée avec trois enfants en charge. En plus de cela, je suis gravement malade. Mon ex-mari le sait mais refuse de me verser la...
Ai-je le droit de priver mon ex-mari de voir les enfants s’il ne paie pas la pension alimentaire ? En effet, le jugement lui donne droit...
Je suis âgée de 35 ans. Avec une formation en nurserie, je travaille depuis 2001 dans une famille où je m’occupe des enfants et du père...
J’ai 40 ans. Je suis mariée et mère deux enfants. Je travaille dans une banque depuis 20ans. Il y a un mois, j’ai constaté des rougeurs...
Mon frère a eu un accident de circulation mortel à la sortie de son lieu de travail. A moto, il a été renversé par un automobiliste...
La question a été beaucoup discutée cette année. Comment et quoi faire lorsque la viande du mouton que nous sacrifions à l’occasion de l’Aid Al Adha...
J’ai un terrain d’une grande superficie et souhaite l’immatriculer. On m’a demandé de déposer une réquisition pour immatriculation auprès de la conservation foncière. Au dépôt de...
Le directeur d’une agence de voyages m’avait proposé d’organiser mon pèlerinage aux Lieux Saints avec la garantie du visa. J’ai donc versé plus de 40 000...
J’ai donné un local en bail d’habitation à une personne pour une durée de deux ans, mais au terme de cette période le locataire n’a pas...
Je loue un appartement que j’habite depuis plus de vingt ans. Je paie régulièrement mon loyer et le bailleur n’a aucun reproche à me faire. Ces...
Mon locataire paie régulièrement son loyer depuis des années. Il s’est toujours exécuté sans aucune résistance à chaque fois que je lui réclame les augmentations prévues...
Je suis salarié dans une entreprise depuis 15 ans, j’ai une bonne réputation, j’étais toujours très sérieux, aucune absence antérieure même pour maladie. Bref, j’étais exemplaire....
Je veux vendre un bien immeuble immatriculé en mon nom. Est-ce que l’acte attestant la transaction effectuée devant un avocat ne risque pas d’être annulé par...
Je suis un médecin qui exerce dans un cabinet privé. J’ai constaté ces derniers temps que mon assistante encaissait des honoraires et les versait dans son...
J’ai acheté une voiture en passant par une société de crédit conso. J’ai versé une avance directement au concessionnaire. C’est l’organisme de crédit qui a couvert...
Je suis locataire d’un appartement depuis 1980. Le bailleur ne m’a jamais demandé d’augmentation, vu qu’il habitait à l’étranger et je lui versais régulièrement le loyer...
J’ai deux questions relatives au bail d’habitation. La première est de savoir si on peut se mettre d’accord moi et le locataire sur un terme du...
Un commerçant qui se prépare à céder son fonds de commerce me doit de l’argent. Je souhaiterais recouvrer cette créance sur le prix de la cession....
Je suis locataire d’un immeuble à usage commercial. Mon bailleur m’a adressé une mise en demeure pour récupérer son local, tout en se montrant disposé à...
