Pouvoirs
Licencié pour un jour d’absence
Mon frère a été licencié par son employeur pour s’être absenté une journée entière. En fait, il avait été convoqué par le juge d’instruction en sa qualité de témoin dans un dossier de délit. Je voudrais savoir si l’employeur a le droit de licencier mon frère pour ce motif ? Ensuite, qu’est-ce qu’il risquerait s’il n’avait pas assisté à l’audience devant le juge d’instruction pour livrer son témoignage ?
Tout d’abord, l’absence de votre frère pour une seule journée ne constitue pas une faute grave et ne justifie nullement un licenciement. Si licenciement est fait pour ce motif, il est réputé abusif.
Pour être qualifié de faute grave qui justifie un licenciement, l’absence doit être de quatre jours en une seule année, ou huit demi-journée dans la même année, et bien entendu, il faut respecter la procédure légale de licenciement pour faute grave, pour que le licenciement sois justifié et légal.
Ceci étant, abstraction faite du motif de l’absence de votre frère, une absence d’une seule journée peut valablement provoquer un avertissement si le salarié ne fournit pas des explications à son employeur et à sa demande.
A propos de la deuxième question, si votre frère ne répond pas favorablement à la convocation du juge d’instruction, je vous renvoie à l’article 128 du code de procédure pénale qui donne au juge d’instruction le droit de prendre deux décisions à l’égard du témoin –votre frère ou un autre–, à condition qu’il l’ait convoqué une première fois, et qu’il n’ait pas répondu, puis une deuxième fois vainement.
D’abord, il peut l’obliger, sur demande du ministère public, à se présenter par la force publique, c’est-à-dire en faisant recours aux forces de la police.
Ensuite, il peut prononcer à son égard une ordonnance de paiement d’une amende allant de 1200 à 12 000 DH.
Cependant, et à toutes fins utiles, votre frère a la possibilité de s’adresser à son employeur pour lui expliquer son absence en joignant à son courrier la convocation ou une attestation délivrée par le juge d’instruction à cette fin.
Dans certaines situations similaires, l’employeur refuse de donner à son salarié l’autorisation de se présenter au tribunal, auquel cas, le salarié peut valablement demander au préalable un document émanant du tribunal, en l’occurrence du juge d’instruction, pour le présenter à son employeur et avoir l’autorisation de s’absenter.
