Contrôle sanitaire des aliments

On ne peut pas traiter cette question sans penser au rôle et à la responsabilité d’un organisme d’une importance primordiale dans ce domaine : l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires. L’office exerce pour le compte de l’Etat les missions et attributions relatives à la protection de la santé du consommateur et à la préservation de la santé des animaux et des végétaux. Les missions dévolues à cet office sont régies par un arsenal juridique composé de plus de 270 textes législatifs et réglementaires qui sont tous en vigueur. En effet, principalement, la loi n°25-08 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n°1-09-20 du 22 Safar 1430 (18 février 2009) (BO n°5714 du 05/03/2009 définit cet office et son organisation, son fonctionnement et son rôle.

Selon l’article premier de cette loi, II est créé, sous la dénomination «Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires», désigné ci-après par «office», un établissement doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.

Il est placé sous la tutelle de l’Etat, il a des attributions relatives à la protection de la santé du consommateur et à la préservation de la santé des citoyens.

A cet effet, l’office exerce plusieurs missions dont celles qui nous intéressent :

• appliquer la politique du gouvernement en matière de sécurité sanitaire des végétaux, des animaux et des produits alimentaires depuis les matières premières jusqu’au consommateur final, y compris les denrées destinées à l’alimentation des animaux ;

• assurer la protection sanitaire du patrimoine végétal et animal national et contrôler les produits végétaux et animaux ou d’origine végétale ou animale, y compris les produits de la pêche, à l’importation, sur le marché intérieur et à l’exportation ;

• assurer la surveillance sanitaire des animaux et contrôler leur identification et leurs mouvements.

A travers cette définition, nous pouvons déduire que cet office a la responsabilité de prévenir, c’est-à-dire agir en amont sur les moutons préparés ou destinés au sacrifice de l’Aid, en contrôlant l’alimentation disponible sur le marché, les vaccins nécessaires à effectuer, leur identification pour remonter à la source en cas de problème etc. Mais avant de se poser la question de la responsabilité de l’ONSSA ou un autre organisme, en l’occurrence le vendeur, vous devriez d’abord soumettre un échantillon de la viande à une expertise pour déterminer les causes de cette altération de la couleur. Il se peut que ceci soit à cause de mauvaises conditions de conservation de cette viande, de la nature de l’alimentation durant la période avant le sacrifice, ou toute autre cause mais qui doit être démontrée d’une manière scientifique et partant nous permettre d’identifier le responsable. Dans la pratique, vous avez acheté un mouton, soit vous connaissez le vendeur et auquel cas, vous attaquez directement le vendeur, car c’est une partie identifiée qui vous a vendu une marchandise viciée, soit vous ne le connaissez pas, et dans ce cas, vous êtes en droit de mettre en cause la responsabilité civile de l’office ou son ministère de tutelle pour négligence, et pour ne pas avoir pris les dispositions nécessaires pour éviter qu’il y ait ce dommage.