il y a toujours foule, dans un tribunal, notamment aux audiences correctionnelles ou d'assises. c'est un peu comme les spectacles de cirque dans la Rome antique,...
Un ouvrier salarié d'une entreprise est protégé contre tout abus possible par les dispositions du code du travail, lequel d'ailleurs vient d'être remis à jour, pour...
Galant homme, et s'adressant à une charmante dame, l'avocat indique que pour sa rétribution personnelle, et en guise de provision sur honoraires, il laisse à Madame...
à la surprise générale, elle rend une ordonnance de rejet. L'avocat qui a déposé la requête est interloqué. Il se présente chez la (jolie) juge, lui...
moins de vingt quatre heures après la réception de la convocation à l'audience devant le tribunal, il se précipite audit tribunal, et dépose la somme de...
les manÅ“uvres dilatoires sont bien connues des huissiers de justice, et le nôtre ne là¢che pas prise : la notification est donc faite après plusieurs tentatives...
la Constitution française garantit à chaque individu le droit à l'assistance d'un avocat dans toutes les procédures ou instances dans lesquelles il serait partie. Or, en...
Sachant que la plupart des textes en vigueur aujourd'hui remontent au Protectorat, il serait plus que temps de les revoir. A titre d'exemple, et malgré quelques...
tout juriste normalement constitué, ne pouvait que sursauter en écoutant cette brave journaliste, tout en se posant quelques questions. Et d'abord, y a-t-il un pilote dans...
Najat b. demande auprès de la Conservation Foncière un certificat de propriété concernant sa maison pour demander un visa shengen. Et là , grosse surprise : ladite...
Sur les 65 000 personnes emprisonnées dans le Royaume, beaucoup l'étaient abusivement, en préventive, pour des délits mineurs ou insignifiants.
l'individu poursuivi a tout subi, ce qu'il ya de pire dans le Code pénal, en guise de privation de liberté, durant parfois des semaines ou des...
le local est abandonné par son locataire, les loyers ne sont plus acquittés depuis belle lurette, l'endroit commence à ressembler à un dépotoir ; de plus,...
Récemment une demande de retrait de fonds fut mystérieusement bloquée par le magistrat chargé de statuer. A chaque vérification au greffe, l'avocat s'entendait répondre : «Ordonnance...
Le magistrat nomme un expert, fixe ses honoraires. ainsi le montant des honoraires a, dûment et rapidement, été réglé auprès du tribunal. Trois mois après, toujours...
le législateur n'a jamais instauré cette notion d'assistance en pensant aux litiges commerciaux entre sociétés. Il n'a pas non plus prévu qu'une entreprise en profiterait…pour tenter...
c'est toujours un «spectacle» que de voir des gens menottés, l'air abattu, comparaître entre deux policiers. Et la foule aime entendre des lourdes condamnations, qui vont...
Presque tous les tribunaux du Royaume ont leur site internet…sauf la Cour d'appel de Casablanca ! Il est donc possible de consulter, depuis Casablanca, le résultat...
les portiques ne sont plus utilisés, tout le monde passe à travers, ils émettent des sifflements continus, auxquels plus personne ne fait attention. Aucun sac n'est...
L'avocat est résolu à comprendre ce qui se passe, et il s'adresse directement au président du tribunal, lequel tombe des nues en apprenant ce cas, et...
En général, un président gère un seul tribunal... sauf à Casablanca, ville tentaculaire. Ainsi, le président du tribunal de Casablanca doit gérer, lui, plusieurs tribunaux, du...
L'avocat refuse de revenir chez le juge : il a déjà été éconduit une fois, et sans élégance. Le président du tribunal, accompagné d'un greffier escorte...
l'idée des peines alternatives est bonne. Mais leur adoption dans le code de la procédure pénale a un coût. il ne s'agit pas de condamner, encore...
Il conviendrait d'éduquer un peu les magistrats pour leur enlever cette tendance à l'emprisonnement, tout en réformant en profondeur les lois privatives de liberté. Et c'est...
le président du tribunal de commerce reconnut l'existence d'un problème, mais se retrancha derrière le sacro-saint pouvoir d'appréciation des magistrats et le secret des délibérations. A...
Aux etats-unis, les criminels et autres délinquants ne ratent jamais la proposition d'assistance, et la possibilité du silence momentané : qui sait, un habile avocat pourra...
soit il n'y a plus de pilote à Paris, personne ne contrôle plus rien, ni le ministre de l'intérieur ni celui des affaires étrangères, éternellement mis...
dans le premier cas, le juge devait se déclarer incompétent, puisque la demande d'expulsion est une demande sur le fond du litige. Alors que, dans le...
On peut imaginer le traitement réservé aux civils ayant commis des crimes ou délits contre des militaires, et comparaissant devant les frères d'armes de ces mêmes...
le Royaume du Maroc suspend unilatéralement toutes les conventions d'entraide judiciaire conclues avec la France…, jusqu'à nouvel ordre, en attendant d'éclaircir certains points.
