M.B. demande l'expulsion de son locataire défaillant dans le paiement des loyers. Le cas est clair, les impayés s'élèvent à une coquette somme et l'affaire paraît...
sachant que tous les Marocains ont, en permanence, des comportements inciviques, combien faudra-t-il de magistrats professionnels pour traiter tous les litiges qui leur seront soumis…et comme...
Un jeune hacker casablancais, féru d'informatique et bricoleur de génie est condamné pour fraude, à cause d'une regrettable erreur qu'il a commise, à trois années de...
Dans une récente affaire de chèque sans provision, le parquet a ordonné l'arrestation du tireur... lequel n'est pas un mauvais payeur patenté, mais a été victime...
Adoptant la darija et le ton de son interlocuteur, la juge expliqua patiemment au vieux monsieur que ses droits seront préservés. il quitta la salle en...
un commerçant soussi ne parlant pas arabe se voit embarquer avec des suspects accusés d'association de malfaiteurs, constitution de bande armée en vue de commettre des...
Un salarié, abusivement licencié, se voit allouer par le tribunal la somme de 150 000 DH au titre de dédommagements divers, qui ordonne l'exécution immédiate et...
Que faire, sinon prendre son mal en patience, d'autant plus qu'aucun suivi en temps réel ne peut être fait, chaque service se défaussant sur l'autre :...
L'un des juges a estimé que le prénom "Larbi" était courant dans la société marocaine, ni injurieux, ni diffamatoire, ni péjoratif, et donc il rejetait la...
Concernant les litiges entre commerçants, on s'en remet à la juridiction commerciale ; pour ce qui est des contentieux civils, on se retrouve devant le tribunal...
A chaque demande d'éviction pour défaillance de paiement du loyer, basée sur les règles de droit commun, l'avocat du locataire sort cette parade : la procédure...
Le ministère de la justice engrange des recettes conséquentes, mais dispose-t-il réellement de gestionnaires, non versés dans le débat juridique, mais spécialisés en investissements rentables et...
"On ne va pas demander à un vénérable Haj de souffler dans l'alcootest, dit le gendarme qui fait le contrôle; les vrais alcooliques, on a l'habitude,...
Un expert-architecte est chargé de morceler un terrain comptant plus de cent propriétaires en indivision. La loi impose de contacter toutes les personnes figurant sur le...
Bien que présente dans la salle d'audience, la personne appelée à la barre par la juge ne répond pas. L'avocat s'énerve, signale cette présence à la...
Casablanca compte cinq centres judiciaires éparpillés aux quatre coins de la ville : pôle pénal à Ain Sebaà¢, pôle familial à El Oulfa, pôle civil devant...
Pour légaliser une signature, il faut passer par six fonctionnaires. Première étape, signer le document en question. Le second fonctionnaire demandera la carte nationale. La troisième...
Une simple question de logique aurait dû prévaloir : quelqu'un qui donne une reconnaissance de dette est quelqu'un avec qui on est, ou on sera, en...
On est souvent agacé par toute une avenue obstruée parce que madame ou monsieur a garé sa voiture en troisième position, le temps d'aller à la...
On a vu à Casablanca certains cas de "faux avocats" qui ont oeuvré durant quelques années avant d'être démasqués : et l'honnêteté impose de reconnaître que...
L'ordonnance est prête, dûment revêtue de beaucoup de cachets rouges et bleus et signée par le président. Mais une ultime surprise attend l'avocat qui se présente...
Malgré les apparences, les relations entres les juristes professionnels et leurs clients s'avèrent souvent orageuses, et ce, pour bien des raisons. L'avocat est un prestataire de...
Après avoir émis un chèque sans provision, il avait émigré en Estonie où il s'était lancé dans de sombres affaires de restaurant et boîte de nuit...
Imaginons un simple tribunal d'instance, où, traditionnellement, l'autorité est partagée entre le président du tribunal et le procureur du Roi ; installons dans ces murs une...
le rapport d'expertise exonère les deux concernés ... Dont l'un décédera d'ailleurs peu de temps après. Un certificat de décès est donc remis à la Cour afin de l'informer...
Une simple voyelle, anodine, quelconque, inoffensive, a suffi pour bloquer l'omnipotente et pléthorique administration du ministère de l'intérieur ; à quoi servent les innombrables caïds, chioukHs,...
Après que les impayés ont atteint un seuil critique, M.H. se résout à vendre sa maison et rembourse intégralement sa dette à la banque : il...
Saisi de la demande, le vice-président du tribunal de commerce de Casablanca ne mettra que quarante huit heures pour rejeter la saisie conservatoire, au motif que...
Légaliser une signature devant le fonctionnaire d'une commune ne garantit absolument pas l'honnêteté du signataire. L'administration prend même le soin de tamponner sur le document légalisé...
Un conducteur prudent rentre tranquillement chez lui, en banlieue casablancaise. Un premier taxi blanc le dépasse en trombe, immédiatement suivi par un second. Le premier se...
