Raté, Monsieur le Ministre !

Certains postes sensibles gagneraient à être occupés par des juristes avertis. C’est la conclusion que l’on peut tirer de la navrante mésaventure récemment  survenue à notre ministre des affaires étrangères en France. Voilà qu’à sa descente d’avion à l’aéroport Charles De Gaulle,  des policiers français l’interpellent, le conduisent dans un local isolé et le soumettent à une fouille approfondie, l’obligeant presque à se dévêtir, en lui demandant (poliment, nous l’espérons) de retirer sa veste, sa cravate, sa ceinture, ses souliers et  ses chaussettes. On notera au passage que le ministre revenait d’un sommet sur la sécurité nucléaire tenu à la Haye et qu’il était donc en mission officielle.

Le ministre, économiste de formation, a excellé dans les fonctions de ministre de l’industrie et du commerce, ainsi qu’au poste sensible de ministre de l’économie et des finances. On ne peut donc lui reprocher sa relative méconnaissance du droit.

En effet, interpellé par des policiers français, un ministre en fonction, des affaires étrangères de surcroît, aurait dû réagir différemment. D’abord, refuser d’obtempérer violemment en se prévalant de l’article 29 de la Convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques, qui stipule notamment que «la personne de l’agent diplomatique est inviolable et qu’il ne peut être soumis à aucune forme d’arrestation ou de détention ; il doit être traité avec respect, et  des mesures doivent être prises, protégeant toute atteinte à sa personne, sa liberté et sa dignité». Ceci s’applique aux agents diplomatiques de base…a fortiori à leur patron ! Or, être retenu 30 minutes par des agents de la police de l’air et des frontières zélés (ou carrément racistes, vu l’ambiance politique délétère, caractérisée par la montée de l’extrémisme de droite, qui prévaut dans ce pays), s’apparente bel et bien à une arrestation ;  se retrouver sans cravate, pieds nus, sans chaussettes, en retenant son pantalon, ne représente pas vraiment une situation digne pour le chef de la diplomatie marocaine, et c’est le moins que l’on puisse dire. Donc, il aurait dû exciper de l’immunité dont il bénéficie en brandissant son passeport diplomatique.

Ensuite, exiger avant toute chose que les agents français s’identifient clairement (noms, matricules, grades) afin de préciser les futurs degrés de responsabilité, et les dysfonctionnements administratifs dans cette violation manifeste du droit international, ainsi que des traités d’amitié et de coopération conclus entre le Maroc et la France.
Puis, refuser tout simplement d’obéir. Ce qui aurait forcé les policiers à mettre la main sur lui pour lui retirer de force sa cravate et autres effets. Ce faisant, ces mêmes policiers commettraient alors le délit de «voie de fait» correspondant, en droit administratif, à une mesure ou une action gravement illégale de l’administration portant  atteinte à une liberté individuelle ; et ouvrant la voie à des sanctions administratives à l’encontre des fonctionnaires ayant commis ce délit.

Enfin et quelle que soit l’issue de l’incident (vagues excuses des fonctionnaires, promesses de sanctions ou autres), repartir de suite, illico presto, par le premier vol, sans même arriver à son hôtel parisien, histoire de marquer le coup, manifester sa colère, son indignation pour un traitement pareil, normalement réservé aux personnes suspectes. Un incident pareil à Paris, au centre de l’Europe, concernant un haut représentant du gouvernement marocain (le troisième, par ordre protocolaire) et chef de parti, ne saurait être traité avec désinvolture. D’autant plus qu’il s’agit de la deuxième faute grave de la police française en quelques semaines, après la rocambolesque histoire de la convocation remise à l’ambassade du Maroc à Paris. Deux hypothèses  deviennent alors envisageables : soit il n’y a plus de pilote à Paris, personne ne contrôle plus rien, ni le ministre de l’intérieur ni celui des affaires étrangères, éternellement mis devant le fait accompli, et réduits à présenter des excuses ponctuelles et limitées ; soit il existe une volonté délibérée de nuire au Maroc, surtout depuis les récents succès diplomatiques engendrés par la visite africaine du Souverain, qui semblent déranger, ainsi que le développement continu et harmonieux que connaît le pays, et qui font des jaloux…
Un juriste aguerri aurait de suite compris la situation et adopté une position qui aurait, elle, embarrassé les policiers français. Mais on ne peut pas tout prévoir ! Malgré tout, cette affaire aura le mérite d’être un appel à la vigilance pour toutes les personnalités jouissant de l’immunité diplomatique.