Une femme moderne, divorcée, deux enfants, a pour voisin un barbu, hyper pieux, du moins en apparence, sa femme et ses filles portant le niqab et...
Dans la vie courante, certains fonctionnaires n'arrivent qu'à 10 h, voire plus tard ; les magistrats qui n'ont pas d'audience à assurer font (parfois) un rapide...
Dans le hall du tribunal de commerce de Casablanca, ils étaient une bonne trentaine de fonctionnaires à scander des slogans en brandissant des pancartes. Curieusement, tous...
Depuis quand les procureurs s'inquiètent-ils du bien-fondé des décisions d'incarcération, et se préoccupent-ils des libertés fondamentales ? Depuis quand les procureurs se montrent-ils soucieux d'appliquer des...
Sans prévenir son client, l'avocat engage une procédure en référé visant à récupérer un local en déshérence. En deux temps, trois mouvements, le tribunal a ordonné...
Le magistrat étant en congé, sa remplaçante, une dame courtoise, propose deux solutions à l'avocat pour déposer son million de dirhams : soit attendre le retour...
La comptable du tribunal refuse d'enregistrer le dépôt, au motif que le nom du bénéficiaire n'est pas précisé. Ben oui, et alors ? En fait, le...
Jadis, les recours en cassation arrêtaient systématiquement toute exécution d'une décision de la Cour d'appel : c'était logique. Mais les abus se multipliaient, et tout le...
Le dépôt d'une plainte au pénal nécessite au préalable l'accord du parquet. parfois, le substitut de service refuse tout simplement d'accepter la plainte : si elle...
Un magistrat a préféré s'en tenir strictement à l'esprit d'un texte ancien et obsolète. l'autre, en revanche, a fait l'effort de recourir au bon sens et...
Un juge, ça juge... et encore ! , et… sans trop d'état d'à¢me. Mais ce n'est pas ce qu'on lui demande, ni son unique rôle dans...
Récupérer une copie de jugement à Al Oulfa, pour aller faire appel Av. des FAR, nécessite de traverser toute la ville : en voiture, en taxi,...
Hormis pour les affaires commerciales, les appels se font tous dans des tribunaux éloignés de ceux qui ont rendu la décision de première instance ! aux...
Un avocat doit pouvoir s'entretenir avec son client avant que ce dernier ne soit présenté au parquet, ne serait-ce que pour entendre sa version des faits...
le défendeur ne se présente pas à l'audience parce que, lors de l'envoi des convocations, le greffier a mentionné sur l'enveloppe le n°75, au lieu de...
Deux tribunaux, huit mois de procédures, quatre requêtes introduites, quelques milliers de DH de frais, six audiences publiques, quatre magistrats saisis, autant de rejets..., pour quatre...
Si certaines lois ou dispositions réglementaires sont bonnes, c'est leur stricte interprétation et application qui fait défaut. Le nouveau ministre de la justice devrait donc s'atteler...
Le code de procédure civile marocain date de 1974. Il a été amendé chaque fois qu'une nouvelle loi était adoptée, pour le maintenir à niveau ;...
Au Maroc, peu de magistrats sont vraiment sanctionnés, bien que certains d'entre eux soient responsables de manquements divers, passant du déni de justice à l'ignorance de...
Peut-on réellement parler d'indépendance du pouvoir judiciaire, sachant que les procureurs, dépendant hiérarchiquement de leur ministre de tutelle, appliquent une politique pénale décidée par le gouvernement...
La prison de oukacha abrite près de 9 000 prisonniers alors qu'elle avait été conçue pour 4 500 pensionnaires. C'est dire si les conditions de vie...
Le tribunal a prononcé sa propre éviction, accompagnant ce jugement d'une amende de 1 000 DH par jour de retard dans l'expulsion... Au grand dam de...
La justice a été rendue, le droit fort bien interprété et les lois bien appliquées... Le locataire défaillant a été expulsé et l'argent dû a été...
"Sympa la juge ; d'habitude, et vu la quantité saisie, en audience de flagrant délit, c'est direct en prison", commente un avocat. La magistrate a simplement...
Des jurisprudences constantes estiment que l'administration des douanes n'a aucun fondement légal pour se constituer partie civile, et réclamer un dédommagement pour préjudice subi..., dès lors...
Une toute récente affaire vient de prouver, qu'en fait, il conviendrait de supprimer les audiences correctionnelles, les avocats, les plaidoiries ainsi que tout le système judiciaire,...
Le prévenu appelé à la barre est un jeune homme, qui comparait en état d'arrestation, poursuivi pour violences envers ascendant. Dans la salle, sa mère, son...
Il semblerait plus efficace de commencer par le commencement, à savoir se focaliser d'abord sur l'éducation civique, civile et sociale des jeunes générations, car l'adoption de...
Au Maroc, peu de magistrats sont vraiment sanctionnés, bien que certains d'entre eux soient responsables de manquements divers, passant du déni de justice à l'ignorance de...
Le juge avait rendu un jugement prononçant une expulsion et l'autorisation de récupérer les loyers déposés auprès de la caisse du tribunal...Deux semaines après la mise...
