Fadel Boucetta

Un verdict sévère, s’il constitue un baume pour la société, n’est recevable par celle-ci que si toutes les formalités prévues pour un procès équitable sont réunies. Chose que les…
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L'accès au Barreau pour exercer la profession d’avocat, requérant la présentation d’un dossier complet où figure notamment un extrait du casier judiciaire….qui doit être vierge.…
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Dans les salles d’audience, il est un facteur que personne ne maîtrise totalement, si ce n’est le magistrat qui préside les débats, c’est le facteur temps. Et là, tout devient…
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La plupart des démocraties ont aboli cette peine de leur arsenal juridique. Aux Etats-Unis, toutes les statistiques démontrent que l’existence de ce châtiment dans certains Etats…
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Pour un Marocain poursuivi en Norvège ou plus loin, se retrouver en liberté provisoire pose bien plus de problèmes logistiques que son maintien en détention. A l’intérieur de la…
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Le seul élément vraiment imprévisible relève de ce que l’on appelle «l’intime conviction» des magistrats. Ce que leur dicte leur conscience, et que nul ne peut contrôler ou…
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En détention, certains trouvent un confort de vie qu’ils n’avaient pas lorsqu’ils étaient libres ! Mais ceux-là ignorent les contraintes qui existent, lorsqu’il s’agit de faire…
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Quand, en France, un TGV est annulé ou prend du retard, les procédures d’indemnisation se déclenchent automatiquement. Car les citoyens, conscients de leurs droits, s’empressent…
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Certains vous diront que la liberté n’a pas de prix. Certes, mais dans les cas cités, elle a un coût. Et revient donc très cher. Que privilégier, alors ? Un maintien en détention,…
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Dans les affaires foncières, où il est question de propriétés agricoles, de litiges concernant la délimitation de terrains, certains juges ont été récusés, soit parce qu’ils…
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