Un cas de divorce avec garde des enfants, une expulsion pour loyers impayés, ou un contentieux commercial portant sur quelques millions de dirhams, ne seront jamais...
Les tourtereaux sont convoqués par la police, puis devant le procureur du Roi. Ils reconnaissent sans difficultés avoir des relations amicales, courtoises, échanger des textos ou...
La Justice immédiate, en France ça donne les comparutions immédiates, au Maroc c’est nommé la Chambre des flagrants délits. Le principe de fonctionnement est simple. Lorsqu’un...
Comment peut-on juger quelqu’un en 30 secondes, se demandent les quidams ? Pourquoi un dossier de plusieurs centaines de pages est expédié en une poignée de...
Chez beaucoup de commerçants, on remarque, bien en évidence, un panneau déclarant que «la Maison n’accepte pas les chèques». Comment cela se peut-il ? Le chèque...
Lorsque l’on a recours aux tribunaux, ce n’est pas pour obtenir une demi-décision ou un arrêt en trompe-l’oeil. Ça, c’est un fait. Cependant, et paradoxalement, puisque...
D'un côté, la présomption d’innocence s’impose, voulant que chaque personne est réputée innocente, jusqu’à son jugement. De l’autre, la conviction qu’il faut empêcher les délinquants de...
Les tribunaux rencontrent des difficultés lorsque des étrangers sont impliqués dans des procès, civils ou pénaux. Lorsque ces cas se produisent, c’est toute la procédure qu’il...
Durant certaines audiences, une vieille dame faisait son apparition dans la salle. Toujours très correctement vêtue, elle s’installait au premier rang, juste derrière le pupitre réservé...
Un Juge ne statue pas en fonction de critères englobant la haine, la fureur ou la vengeance. Un Juge prend des décisions dans un canevas très...
