Un cas de divorce avec garde des enfants, une expulsion pour loyers impayés, ou un contentieux commercial portant sur quelques millions de dirhams, ne seront jamais...
Les tourtereaux sont convoqués par la police, puis devant le procureur du Roi. Ils reconnaissent sans difficultés avoir des relations amicales, courtoises, échanger des textos ou...
La Justice immédiate, en France ça donne les comparutions immédiates, au Maroc c’est nommé la Chambre des flagrants délits. Le principe de fonctionnement est simple. Lorsqu’un...
Comment peut-on juger quelqu’un en 30 secondes, se demandent les quidams ? Pourquoi un dossier de plusieurs centaines de pages est expédié en une poignée de...
Chez beaucoup de commerçants, on remarque, bien en évidence, un panneau déclarant que «la Maison n’accepte pas les chèques». Comment cela se peut-il ? Le chèque...
Lorsque l’on a recours aux tribunaux, ce n’est pas pour obtenir une demi-décision ou un arrêt en trompe-l’oeil. Ça, c’est un fait. Cependant, et paradoxalement, puisque...
D'un côté, la présomption d’innocence s’impose, voulant que chaque personne est réputée innocente, jusqu’à son jugement. De l’autre, la conviction qu’il faut empêcher les délinquants de...
Les tribunaux rencontrent des difficultés lorsque des étrangers sont impliqués dans des procès, civils ou pénaux. Lorsque ces cas se produisent, c’est toute la procédure qu’il...
Durant certaines audiences, une vieille dame faisait son apparition dans la salle. Toujours très correctement vêtue, elle s’installait au premier rang, juste derrière le pupitre réservé...
Un Juge ne statue pas en fonction de critères englobant la haine, la fureur ou la vengeance. Un Juge prend des décisions dans un canevas très...
Il arrive que dans des affaires similaires, les verdicts rendus soient assez éloignés les uns des autres. Là où une peine semble clémente et adaptée au...
Dans la mesure où notre culture profonde a inventé moult raisons pour légitimer un travers ou un désagrément. Ainsi, on ne rate pas son train: c’est...
Il arrive que dans l’urgence, un avocat oublie une pièce importante, et voit donc sa demande jugée irrecevable. Il récupère cette pièce manquante, et décide de...
Souvent dans ces certains cas, les avocats ne plaident même plus l’acquittement, se contentant de demander des circonstances atténuantes pour leurs clients, en espérant pouvoir attendrir...
Un verdict sévère, s’il constitue un baume pour la société, n’est recevable par celle-ci que si toutes les formalités prévues pour un procès équitable sont réunies....
L'accès au Barreau pour exercer la profession d’avocat, requérant la présentation d’un dossier complet où figure notamment un extrait du casier judiciaire….qui doit être vierge. L’appât...
Dans les salles d’audience, il est un facteur que personne ne maîtrise totalement, si ce n’est le magistrat qui préside les débats, c’est le facteur temps....
La plupart des démocraties ont aboli cette peine de leur arsenal juridique. Aux Etats-Unis, toutes les statistiques démontrent que l’existence de ce châtiment dans certains Etats...
Pour un Marocain poursuivi en Norvège ou plus loin, se retrouver en liberté provisoire pose bien plus de problèmes logistiques que son maintien en détention. A...
Le seul élément vraiment imprévisible relève de ce que l’on appelle «l’intime conviction» des magistrats. Ce que leur dicte leur conscience, et que nul ne peut...
En détention, certains trouvent un confort de vie qu’ils n’avaient pas lorsqu’ils étaient libres ! Mais ceux-là ignorent les contraintes qui existent, lorsqu’il s’agit de faire...
Quand, en France, un TGV est annulé ou prend du retard, les procédures d’indemnisation se déclenchent automatiquement. Car les citoyens, conscients de leurs droits, s’empressent toujours...
Certains vous diront que la liberté n’a pas de prix. Certes, mais dans les cas cités, elle a un coût. Et revient donc très cher. Que...
Dans les affaires foncières, où il est question de propriétés agricoles, de litiges concernant la délimitation de terrains, certains juges ont été récusés, soit parce qu’ils...
La plupart des expertises techniques sont écrites en français, à charge pour les parties de procéder à leur traduction. Si elles ne le font pas, alors...
On l’oublie, on pense à autre chose, mais voilà que la question resurgit inopinément, quand on ne l’attend plus. Je veux parler de la peine de...
Elle, vociférant, son document à la main, face aux deux fonctionnaires, dont le rôle est d’abord de protéger les magistrats de toute agression physique. L’appariteur l’agrippe...
Personne n’y fait attention, lors du voyage, pris entre les différentes obligations du voyage : déplacements, taxis, bagagistes, etc. cependant, à y regarder de plus près,...
Peu importe que l’on soit innocent ou coupable, le parquet n’est pas là pour en décider, puisque c’est aux magistrats du siège que revient cette responsabilité....
Ce Tribunal a été conçu et construit à une époque où Casablanca ne comptait que quelques milliers d’habitants. On a donc opté pour un bâtiment en...
