Les membres du parquet n'ont que faire des circonstances du délit, de sa gravité, de la personnalité de l'auteur des faits, sa situation sociale, autant d'éléments...
il faut reconnaître, honnêtement, que la magistrature marocaine fonctionne bien. Avec certes des incidents ici ou là , mais ponctuels et relativement limités. C'est d'ailleurs l'un des...
là , c'est Ramadan, et tout le monde est à cran. Les procureurs et leurs substituts le savent bien, et ne cherchent pas à sévir à tous...
Faute de textes de loi précis, encadrant l'utilisation des cartes bancaires, les magistrats en sont réduits à faire du colmatage, au coup par coup, selon les...
l'on peut honnêtement s'interroger : n'était-il pas possible de traiter d'un sujet aussi sensible que la prostitution, sans tomber dans ces travers et excès de langage...
l'abolition de la peine de mort, ou son maintien dans l'arsenal répressif, est avant tout une question sociétale.
La Loi prévoit deux cas de rétention du permis de conduire : lorsque l'agent verbalisateur constate que l'intéressé ne respecte pas les restrictions portées sur le...
Parmi les nouveautés à remarquer, la répression de quiconque aura aidé à «copier» une carte magnétique, sachant qu'elle pourra être utilisée pour un vol. Là aussi...
Les caméras se multiplient devant les maisons, villas ou autres propriétés. Ce qui induit la question suivante: quel texte de loi régit ces installations ?
le principe de l'indépendance de la justice n'a jamais vraiment été appliqué, et ce, quel que soit le système politique, car il est indispensable, pour faire...
La loi prévoit que tout conducteur alcoolisé impliqué dans un accident de la circulation doit immédiatement être conduit à ce que l'on appelle «une cellule de...
Comment un dossier aussi complexe pouvait être jugé en moins de trois mois ? Pourquoi le magistrat instructeur n'avait pas ordonné une expertise, voire deux ?
à€ la barre des prévenus, comparait un jeune homme, plutôt embarrassé: une ronde de police l'a surpris l'avant-veille dans une posture non équivoque, en compagnie d'une...
selon le principe de compétence universelle, un Etat étranger s'arroge le droit de suppléer de lui-même à la justice d'un autre pays, en estimant unilatéralement que...
Un magistrat qui relà¢cherait des suspects trop souvent sera marginalisé, de même que celui qui accorderait trop de non-lieux. La théorie dominante est la sévérité, l'incarcération...
M.B. demande au tribunal de reprendre possession de son magasin. Une demande en référé est donc introduite, et le tribunal, après avoir constaté la non-comparution de...
Le procureur du Roi se montra très sévère, et après une brève leçon de morale, décida l'inculpation de R. pour escroquerie, abus de confiance en bande...
«Puisque le prévenu ne reconnaît pas les faits, et que la victime persiste dans ses affirmations, nous sommes ainsi confrontés à deux versions, dont l'une est...
comment le juge compte-t-il vérifier que l'épouse remplit ses devoirs conjugaux ; et d'ailleurs que sont ces devoirs, en fait : préparer le repas du mari...
le juge, dans un élan de paternalisme Envers la toute nouvelle jeune divorcée : «Et vous voilà libre… mais vous voyez comme c'est compliqué les unions...
la corruption se définit usuellement comme l'interaction d'une décision prise par le corrompu, en faveur du corrupteur. Le premier ne fait pas ce qu'il doit faire,...
un citoyen achète un appartement à une commune urbaine. Il en acquitte le prix intégral, en quelques années, par anticipation au crédit qui lui avait été...
des centaines de magasins abandonnés, verrouillés, inexploités, en plein milieu de zones commerçantes de la cité, comme le Bd Mohammed V ou l'avenue Prince My Abdellah,...
la taxe judiciaire a tout de même un aspect positif : celui d'empêcher techniquement et financièrement tous les aigris de la planète de multiplier des procédures...
soit vous payez l'intégralité du prix demandé, immédiatement, soit le promoteur considère que vous vous êtes désisté et il retiendra alors 10% du prix total de...
la seule vue des marches imposantes du tribunal de première instance incite plus d'une personne en situation de handicap à renoncer à venir plaider sa cause....
l'homme acquérit un terrain, y fit construire un logement où il vécut jusqu'à sa mort dans les années 40. Ses fils lui succédèrent, et l'un d'entre...
une alléchante publicité, comme nous en voyons tous les jours, de nos yeux ébahis: ici c'est une somptueuse villa au pied (d'après le visuel photographique) des...
en cette fin d'année 2014, l'heure n'est plus à la mansuétude ou à l'indulgence. à la moindre erreur, vlan ! : demande irrecevable, requête rejetée, voire...
les propriétaires de charrettes bastonnent à longueur de journée leurs bêtes de trait (à¢ne, cheval, mulet) sous le regard effaré des automobilistes; et ceci bien que...
