Un vide juridique sidérant !

La loi régit tous les aspects de notre vie quotidienne, et permet de distinguer clairement les choses autorisées de celles qui ne le sont pas. Elle codifie aussi les relations humaines, qu’elles soient civiles, commerciales ou sociales. Et en général la loi couvre tous les détails, permettant ainsi à une société de connaître une existence paisible. La loi est faite par des juristes, qui n’en sont pas moins des êtres humains, donc par définition faillibles. Mais il existe des zones d’ombre, espèces de Triangle des Bermudes juridiques, où la loi est absente, ne prévoit rien, ne définit rien, laissant la voie ouverte à toutes les interprétations. Exemple.

Au Maroc, il existe depuis des lustres le phénomène des personnels de maison. Ce sont les petites mains du foyer, qui aident la maîtresse de maison dans ses différentes tâches ménagères. Connues sous l’appellation générique de «bonnes» (terme auquel je préfère substituer l’expression personnel de maintenance), ce sont des personnes qui, en général, ne connaîtront qu’un seul et unique employeur durant toute leur existence. Arrivées de leur lointaine campagne, elles rejoignent un domicile urbain vers l’âge de vingt ans, entrent au service d’une famille… et c’est parti pour un quart de siècle. Cette catégorie de personnel est assez particulière : en effet, si les salaires pratiqués peuvent varier en fonction de la ville, du milieu social des employeurs, ou de leur niveau de vie, les intéressé(e)s vivent avec les maîtres de maison au quotidien, partageant ses joies et ses peines, devenant au fil du temps bien plus proches de leurs employeurs que la propre famille de ces derniers. Mais si la relation tourne au vinaigre, c’est le licenciement pur et simple, touchant parfois des personnes ayant dépassé la cinquantaine. Que faire dans ce cas? Un ouvrier salarié d’une entreprise est protégé contre tout abus possible par les dispositions du code du travail, lequel d’ailleurs vient d’être remis à jour, pour s’adapter aux conditions actuelles du monde du travail. Mais une «bonne», un «boy», un jardinier, un gardien par exemple ne relèvent d’aucune disposition juridique, ce qui crée bien des embarras.

Ainsi, récemment, un conflit opposait donc une dame (Mme S.) à son ex-employée de maison (Mme N.). Cette dernière s’estimant licenciée à tort exigeait devant le tribunal son indemnisation pour le préjudice subi, se basant sur le code du travail. Ainsi, elle réclamait plus de 600 000 dirhams, pour perte d’emploi, défaut de préavis, ancienneté, comme le ferait le salarié d’une entreprise quelconque. Mais devant le tribunal, les choses se passèrent différemment. Après deux ou trois audiences, la Cour rendit son verdict, simple, concis, mais précis: «Rejet de l’ensemble des demandes de Mme N…». Ce verdict peut sembler illogique, ou anormal, mais il est parfaitement légal : comme quoi, on peut travailler toute une vie au service d’autrui, et être ensuite congédié du jour au lendemain, sans prétendre à la moindre indemnisation. C’est exactement ce que prévoit la loi, du moins dans sa version actuelle. Curieusement, le code du travail marocain débute par la précision suivante en son  article 4 : «Les conditions d’emploi et de travail des employés de maison qui sont liés au maître de maison par une relation de travail sont fixées par une loi spéciale». Sauf que ce code, portant loi n° 65-99, date du 11 septembre… 2003, soit plus de onze ans d’âge, et rien n’a vraiment changé sous le soleil. Tous les foyers marocains ou presque ont leur personnel de maison, ce qui fait quand même des dizaines de milliers d’individus des deux sexes ; il faut l’admettre aussi, la grande majorité de ces gens est correctement traitée, si ce n’est en salaire, c’est en termes de vie quotidienne. Il n’en demeure pas moins qu’il existe ici un véritable vide juridique, aucun texte ne précisant la teneur de leurs relations avec leurs employeurs car, depuis 2003, ni l’Exécutif ni le Législatif n’ont encore eu le temps de se pencher sur le problème ! (Situation d’autant plus cocasse que nos honorables parlementaires et nos valeureux ministres ont tous chez eux «une bonne», un gardien, payés bien loin du Smig, taillables et corvéables à merci, sans la moindre protection juridique ! Et ça n’émeut personne !

Signalons donc à Monsieur le ministre de l’emploi qu’il n’y a pas que le 1er Mai qu’il faut commémorer à coups de discours répétitifs, mais qu’il existe une catégorie de travailleurs encore dépourvus de droits, ce qui fait désordre dans un Etat de droit.