De la taxe judiciaire

En ce début d’année, il serait utile d’apporter quelques éclaircissements à propos de la taxe judiciaire. Les futurs plaideurs sauront ainsi à quoi s’attendre. Nous éviterons ici les termes juridiques, parfois difficiles à saisir, pour entrer dans le vif du sujet. Cette taxe est une somme perçue au profit du Trésor public au début de chaque action en justice. C’est-à-dire qu’au moment du dépôt d’une requête introductive d’instance, le comptable du tribunal effectuera un rapide (et subtil) calcul et annoncera le montant à acquitter. Apparemment cela paraît simple, mais c’est plus compliqué qu’il n’y paraît. Car le calcul effectué par le comptable obéit à de savantes règles que lui seul, au demeurant, maîtrise parfaitement.
D’abord, le montant de la taxe est calculé sur la base d’un pourcentage en fonction du montant financier en litige : par exemple pour toutes les affaires dépassant 20 000 DH, une taxe de 1% sera prélevée, à laquelle il faudra ajouter une vignette de 100 DH au profit de l’Ordre local des avocats(dans certaines villes cela passe à 300 voire 400 DH, aucune uniformité territoriale à ce sujet !). Enfin, il faudra aussi régler les frais d’huissier pour les actes de notification des requêtes, exécution des convocations et autres actes de procédure nécessaires au bon déroulement de l’affaire en instance.
Tout ceci est dûment codifié par le législateur, les textes sont clairs et précis. Le problème étant qu’au niveau de l’application de ces lois  surgissent quelques problèmes qui montrent à l’évidence que la taxe judiciaire cause aussi quelques soucis au quotidien.
D’abord parce qu’elle bafoue officiellement une doctrine classique établissant que la justice est un service public et qu’à ce titre, ses prestations doivent être gratuites. Certes, répondent les juristes, mais ce service possède une caractéristique particulière : il crée des droits au profit des individus, ses décisions (jugements, arrêts, ordonnances) ont force de loi et s’appliquent à chacun, de gré ou de force. Ce qui crée un sentiment de sécurité au sein de la population. Et pour faire perdurer ce système, il faut bien trouver une source de financement, car la construction puis l’entretien de tribunaux imposants a un coût, de même qu’il faut financer les équipements nécessaires (photocopieurs, voitures, bureaux, etc.) et les salaires des fonctionnaires (entre magistrats et personnel administratif, le ministère a l’une des plus importantes masses salariales du gouvernement). Sauf que le risque est grand de voir le système juridique fonctionner à deux vitesses : les nantis pourront ester en justice et payer des taxes importantes, quand les moins favorisés risqueraient de devoir renoncer à défendre leurs droits par incapacité à assurer des frais de justice (comment payer une taxe de 3 300 DH pour réclamer une dette de 30 000 DH quand on ne perçoit que le Smig ou moins ?).
Ensuite, les comptables du tribunal ont du mal à bien comprendre la loi, laquelle stipule que cette taxe englobe tous les frais de justice jusqu’à l’obtention d’un jugement sur le fond du litige. C’est clair, mais c’est du charabia pour les comptables. Exemple: vous payez 25 000 DH de taxes pour un litige important, mais dans la requête de l’avocat s’est glissée une erreur infime, par exemple l’oubli de parapher le document. Un magistrat pointilleux conclura à l’irrecevabilité de la demande pour vice de forme. Bof, ce n’est rien du tout, se dit-on, on refait la demande (dûment signée et cachetée) et on se présente à la caisse, muni du reçu attestant que la taxe judiciaire a bien été acquittée. Ah que non, rétorquera l’agent comptable; moi, la nuance entre le fonds et la forme, je ne connais pas; ici, c’est taxe judiciaire à tous les étages: à chaque requête sa taxe! La loi est ici bafouée, quotidiennement, régulièrement, banalement ; et dans le cas cité, peu de plaideurs ont la possibilité de débourser 25 000 DH une seconde fois pour relancer la procédure !
Et c’est ainsi que bien des gens, échaudés par ce genre de mésaventures, ont tendance à éviter les tribunaux comme la peste ! Mais relevons aussi, pour conclure, que la taxe judiciaire a un aspect positif : celui d’empêcher techniquement (et financièrement) tous les aigris de la planète de multiplier les procédures juridiques uniquement pour le plaisir d’embêter, qui un voisin, qui un patron ! Les tribunaux ne le supporteraient pas !