Il faut abroger le Dahir de 1955 sur les baux commerciaux !

Nous sommes donc en 2015, et tout le monde se souvient du fameux titre d’un film de cinéma : «Il faut sauver le soldat Ryan». Ici on ne parle pas cinéma, mais droit, et on dirait sur le même mode d’injonction : «Il faut abroger le Dahir du 24 mai 1955».
Bref rappel. Nous sommes donc en 1955, le Protectorat encore en place prend des mesures classiques, consistant à vouloir dynamiser et faire progresser le monde économique. En cette période, outre les bouleversements politiques en cours et à venir, l’activité commerciale de Casablanca est en plein essor. La ville se développe, s’étend, s’ouvre à l’industrie et au commerce. Et justement, qui dit commerce, dit bail commercial. De nouveaux venus s’installent en ville et ouvrent de nombreuses échoppes, magasins, dépôts, ateliers où foisonnent des activités multiples et variées. Et parmi les arrivants se trouvent évidemment de nombreux Français attirés par le Maroc… (Pour diverses et nombreuses raisons, qui n’ont d’ailleurs pas changé!). Le législateur français, en protection de ses ressortissants, entreprend alors d’édicter des mesures, organisant la location des lieux dédiés au commerce, partant du postulat simple: les propriétaires sont marocains et les locataires français (en majorité du moins dans les quartiers dits européens), donc on va faire des lois sur mesure. Ainsi est né le Dahir du 24 mai 1955 relatif aux baux d’immeubles ou de locaux loués à usage commercial, industriel ou artisanal publié au BO du 10 juin 1955. Ce dahir est simple dans sa rédaction. Il stipule ainsi que si le loyer n’est pas acquitté en son temps, une simple mise en demeure précédera l’extinction du contrat de bail et l’expulsion du locataire. Il prévoit un délai de six mois pour l’éviction, un relogement du locataire expulsé pour cause de démolition et reconstruction ou son dédommagement. Autant de mesures pleines de bon sens et faciles à mettre en application des années 50 aux années 70.
Mais, depuis, le monde a changé, la planète a évolué et le Maroc aussi. Là où l’on comptait quelques centaines de commerçants, on en trouve aujourd’hui des milliers, dans tous les champs d’activité. On ne parle plus seulement de commerçants au sens strict du terme (celui qui s’adonne au commerce), mais de grandes sociétés, de groupements d’entreprises ou de holdings. Les tribunaux de Casablanca sont passés de deux à sept, le volume des affaires a explosé, notamment les litiges en matière de baux commerciaux, et les juges sont actuellement dépassés par l’ampleur du phénomène.
Crise économique aidant, les locataires défaillants sont légion, mais demander leur expulsion est plus facile à envisager qu’à réussir. Les procédures prévues par le Dahir de 1955 sont lourdes et obsolètes à l’ère d’Internet. Aucune expulsion n’est ordonnée, (même si le loyer est impayé depuis des lustres), si la procédure de 1955 n’est pas suivie… à la virgule près ! Au moment où se développent les communications instantanées, à l’heure des scanners et du numérique, on en est encore réduits à aviser le locataire défaillant par courrier recommandé («le cachet de la Poste faisant foi», comme au bon vieux temps de la machine à écrire à clavier!). Bien évidemment ces courriers ont tendance à s’égarer dans la nature, les délais fixés ne sont jamais respectés, et du coup les magistrats rejettent toutes les demandes pour vices de forme. Et c’est un cercle vicieux sans fin, dont on peut constater régulièrement les effets, en se promenant dans les rues casablancaises : des centaines de magasins abandonnés, verrouillés, inexploités, en plein milieu de zones commerçantes de la cité, comme le bd. Mohammed V ou l’avenue Prince My Abdellah, incitant à se poser une question avec incrédulité: Comment un local aussi bien situé au centre-ville peut-il se retrouver dans un tel état de délabrement, alors qu’il pourrait faire la fortune d’un propriétaire ou d’un locataire ?
Inutile de chercher bien loin : dès que l’on se renseigne un tant soit peu, on apprend que ledit local est englué dans de sombres histoires de baux impayés (dahir 1955), faisant l’objet de procès à n’en plus finir. Puis un conseil tombe inopinément : «Allez voir ailleurs» ! Attendons donc  le réveil de nos législateurs en ce début d’année 2015.