La loi prévoit qu’une personne peut être privée de sa liberté (provisoirement, n’est-ce pas ?), dans trois cas bien précis...pas quatre ou cinq, mais bien trois:...
Cette semaine, la chambre correctionnelle du tribunal pénal d’Ain-Sebââ a dû se pencher sur un dossier pour le moins insolite. Certaines audiences sont réservées aux affaires...
Que les citoyens automobilistes se rassurent: ils ont des droits… mais il faut aussi leur rappeler qu’ils ont des devoirs. Et l’un d’entre eux consiste notamment...
le législateur a prévu de laisser l’avocat de la défense s’exprimer en dernier, soit après les réquisitions musclées du Parquet. Sans doute pour laisser une ultime...
durant les audiences, la situation devient parfois ubuesque : les juges entendent mal les prévenus (vitres sécurisées et blindées oblige), lesquels entendent mal les questions qui...
Expulsé par les autorités coloniales, jean-charles Legrand devait faire quelques années plus tard un retour triomphal à Casablanca, où des milliers de Marocains, toutes catégories sociales...
Dans la salle d’audience, la tension est plus que palpable, puisque aux premiers rangs des assistants figurent presque tous les membres de la famille. Qui sont...
là c’est une audience qui démarre avec du retard, car le juge a mis 45 mn avant de trouver ou garer son véhicule ; ailleurs c’est...
traditionnellement, pour les malfrats en tous genres, les soirées de réveillon sont toujours l’occasion de faire quelques belles affaires : cambriolages facilités par l’absence des propriétaires...
les juristes sont dotés également d’un solide sens de l’humour, comme en témoigne, par exemple, l’écriteau saugrenu que l’on trouve aux Etats-Unis, au sommet de l’Empire...
un jeune homme portant secours à une dame s’évanouissant sur le trottoir, au moment où des policiers passaient non loin. Ils crurent à une agression, intervinrent...
il semblerait que la formation des magistrats n’insiste pas beaucoup sur cette notion de présomption d’innocence. Certes, tous les juges questionnés à ce sujet ou ayant...
quiconque observe les cafés casablancais constatera qu’ils sont dotés de grandes terrasses (plus ou moins légales, mais c’est un autre débat), situées au bas d’immeubles comportant...
Imaginons que M. X ait prêté une somme d’argent à M Y. Et pour garantir que le paiement aura bien lieu, il a fait inscrire une...
une équipe musclée de la PJ cueillit les voleurs au saut du lit. Dans leur chambre même, les preuves de leurs méfaits traînaient partout: chéquiers de...
Personne ne leur a vraisemblablement dit que le Maroc certes est en Afrique, mais frontalier avec l’Europe, et atteignant un niveau de vie, d’éducation et d’organisation...
Après les audiences, vient le temps du verdict, fréquemment assez lourd, afin de dissuader dans le futur d’autres éventuels candidats au trafic. Tout cela se passe...
Désormais, les représentants du parquet devront donc réserver un accueil convenable aux justiciables, les écouter avec attention, et donner suite à leurs doléances. Une petite révolution...
les procureurs et substituts acquièrent plus d’indépendance qu’ils n’en avaient auparavant : fini les instructions de la chancellerie, les consignes viendront du président, qui aura la...
Le Droit stipule que la riposte (ou la défense) doit être proportionnelle à l’agression. Et assommer mortellement un homme, qui, lui, ne menaçait de tuer personne,...
La liberté d’informer a des limites, et le principe de la présomption d’innocence en fait partie. Puisque nul n’est réputé coupable tant qu’il n’a pas été...
quelle que soit la situation, le dossier, ou l’affaire, les magistrats allouent toujours le minimum possible, en matière de dédommagement, et de réparation des préjudices.
Dans les tribunaux de Casablanca, on entre comme dans un moulin, aisément, beaucoup plus que dans une grande entreprise, par exemple. Les mesures de protection existent...
Le droit de grève, comme son nom l’indique, permet aux ouvriers d’exercer cette liberté fondamentale, avec le respect de certaines règles. Ce qui autorise, en même...
Au dessus de la tête des juges, dans toutes les salles d’audience, on trouve des versets du Coran, notamment celui où il est dit : «Et...
Fini, espérons-le, les connivences entre magistrats (procureurs et juges), au nom de la confraternité professionnelle. Désormais, chacun aura sa propre hiérarchie qui lui fixera des objectifs...
les lois anti-homosexuelles ne servent à rien, sont difficilement applicables et permettent surtout aux ennemis de notre pays un dénigrement à tout-va, facile, il est vrai,...
Le premier prévenu, le plus jeune vient d’avoir son Bac; le second et le troisième sont étudiants, en ecole de commerce pour l’un…et en droit pour...
Pour l’instant, ils sont une demi-douzaine, revêtus de leurs robes d’audience, qui terminent leur stage de juges. On les aperçoit, assis, derrière le président qui dirige...
Le magistrat a compris qu’une peine de prison ne résoudrait pas les problèmes psychiques dont souffre le prévenu, que sa remise en liberté risque de le...
