Il est curieux de noter qu’au Maroc ce genre de contestation demeure assez rare : la culture locale fait que l’on considère l’Administration comme un ogre...
Le salarié se considère comme une victime de l’abus patronal, et estime avoir été renvoyé abusivement. Que nenni, rétorquera la défense de l’employeur, tout en décrivant...
Au Maroc, le port d’arme est strictement encadré par les textes, qui ne tolèrent aucune exception. Les magistrats ont également reçu des consignes strictes: Aucune circonstance...
Que se passera-t-il quand le temps deviendra compté et contrôlé ? Qu’adviendra-t-il en cas de conflit majeur? Si une employée accuse son patron d’avoir essayé d’abuser...
Certains prévenus risquent, au terme de leur procès, d’assez longues peines de prison. La tentation de fuir, pour certains, est grande, afin d’éviter ce qui leur...
La loi exige, lorsqu’il s’agit d’un local commercial, occupé par une entreprise, d’adjoindre à la demande de récupération un extrait du modèleJ. Cela permet au magistrat...
Comment fonctionne notre système judiciaire? On sait que les forces de l’ordre marocaines sont unanimement saluées pour leur professionnalisme. Mais alors comment un prévenu, poursuivi pour...
En matière pénale, les relations extra conjugales sont déjà punissables, mais le législateur a établi des critères précis et rigoureux, avant de pouvoir engager des poursuites...
Les juges sont pris entre deux feux : d’une part, les exigences d’une société de moins en moins tolérante, et, d’autre part, les situations de détresse...
Les juges sont pris entre deux feux : d’une part, les exigences d’une société de moins en moins tolérante, et, d’autre part, les situations de détresse...
L’été suit son cours, et les vacances, pour de nombreuses personnes se déroulent tranquillement. La vie n’étant pas toujours un long fleuve tranquille, les audiences correctionnelles...
vaut-il mieux un procès rapide, aux sentences discutables, qu’un procès lent, long, où tous les arguments sont pesés et soupesés, mais où les verdicts, bien étudiés,...
Prenons le cas d’un contribuable ayant un contentieux locatif : lui, il est pressé de récupérer son local, ainsi que les montants des loyers impayés. Il...
La langue de Molière regorge d’expressions, incitant, pour le moins, à une certaine retenue dans le langage, du moins en ce qui concerne des personnes occupant...
Les présidents de Cour d’assises, en général, ont horreur des renvois et des dossiers qui traînent en longueur. Leur credo est d’être expéditif, car des dossiers...
Le prévenu n’est pas le monstre que décrit le procureur… mais ce n’est pas non plus un enfant de chœur. C’est pour cela qu’il faut toujours...
L’architecte en charge des tribunaux prévoit toujours une bibliothèque, l’agent-comptable du ministère de la justice veille à fournir les fonds nécessaires pour son approvisionnement en manuels...
Est-ce ainsi que doivent être traités les citoyens, suspectés d’accord, mais présumés innocents jusqu’à preuve du contraire ? Sans compter aussi que les médias, amateurs de...
Qui d’entre nous, au moment de voyager, entre les différentes formalités de police et de douane et le stress lié au voyage, prend le temps de...
Dans le Code de procédure pénale, il n’existe aucun article autorisant les prévenus, ou accusés à quitter la salle d’audience où se déroule leur procès. Sinon,...
Le spectateur lambda constate que pratiquement tous les dossiers sont renvoyés à une date ultérieure, plus ou moins proche ; et il s’en offusque, ne comprend...
La fréquentation d’un tribunal correctionnel est fortement conseillée aux futurs juristes, qui constateront de visu que l’application du droit n’est pas aussi théorique qu’elle paraît dans...
Quiconque fréquente les prétoires de tribunaux constate que la gent féminine est fort présente. On trouve des femmes occupant la fonction de «présidente de chambre», de...
Un procès pénal est en fait comme une représentation théâtrale avec son décor, ses acteurs et son ambiance particulière. Du reste, le commun des mortels ne...
Des avocats que l’on change, les nouveaux ne sont pas toujours au courant de l’ensemble des faits d’un dossier, des procureurs suivant leurs carrières, et les...
Durant un procès, fut appelée à la barre une vieille dame, dont le témoignage était important. Passées les formalités d’usage, le président entreprit de l’interroger sur...
le discours de l’accusé était bien rodé : un père décédé, une mère malade et au foyer, et lui, seul soutien de famille, devant en même...
le document sur lequel s’appuie l’accusation est le PV rédigé par les policiers. Et il est réputé intouchable…sauf à convaincre la Cour que c’est un faux....
Le printemps est à nos portes et l’on espère qu’il sera radieux et moins froid que les mois qui l’ont précédé. Où l’on a enregistré un...
chaque prévenu bénéficie de la présomption d’innocence, et donc, n’est pas encore vraiment coupable au moment de son procès. Certes, si l’on en arrive au tribunal,...
