En fait, le butin était dérisoire, mais le commerçant entendait envoyer un message subliminal aux autres délinquants éventuels, qui seraient tentés par d’autres larcins. On sentait...
Est-ce qu’un simple barème, fût-il fort bien élaboré, peut suffire à réparer un préjudice physique grave et permanent ? C’est justement le rôle des magistrats, dont...
Il conviendrait, en ces temps de mondialisation, où les échanges se multiplient et s’accélèrent, de réfléchir donc à la création, au sein de nos tribunaux, de...
Les magistrats des Chambres criminelles ne sont, en général, pas des novices tombés de la dernière pluie, mais des juristes aguerris. Ils sont là pour participer,...
Il avait également repéré dans la salle, parmi le public présent, nombre de membres de la famille du prévenu, avec lesquels il entretenait également des relations...
Il est plus facile de purger une peine de prison dans son propre pays, qu’en terre étrangère ; la famille est plus proche, les conditions de...
La Loi la résume en disposant que tout fait, ou action de l’homme, ayant causé des dommages à autrui, implique la responsabilité de son auteur. Et...
Il existe ce que l’on nomme, en droit, les circonstances aggravantes (qui vont concourir à la lourdeur de la peine), et les circonstances atténuantes (dont le...
Résultat des courses, si l’on peut dire : les planificateurs et organisateurs de cette belle performance se retrouvent devant le tribunal correctionnel, comparaissant en état d’arrestation....
L’histoire de ces jeunes filles est assez simple, basique, comme on en voit souvent dans les films. Au chômage dans leur pays, elles ont été approchées...
Trop de pression, trop d’affaires à juger, effectif insuffisant, pressions du ministère, autant d’éléments qui conduisent les magistrats, débordés, à commettre quelques erreurs. Un exemple récent...
Au Maroc, le jury populaire n’existe pas, et les sentences sont rendues par un trio de magistrats professionnels. Le même profane relèvera que cela n’est pas...
Appelé à la barre, l’un des premiers prévenus annonce la couleur: il s’adresse directement à la Cour dans une belle langue qui pourrait bien être... le...
Toute l’expérience du magistrat est donc nécessaire, en début d’audience, pour faire rapidement un tri entre les dossiers considérés, «en l’état», c’est à dire prêts à...
L'Administration est tenue d’observer des règles précises, codifiées et contenues dans le droit administratif, et les juges sont là pour veiller au respect des normes de...
Il est bien difficile, voire impossible, techniquement, de dessaisir tel juge au profit de tel autre. C’est ce genre de détails que ne peuvent comprendre les...
Il est bien difficile, voire impossible, techniquement, de dessaisir tel juge au profit de tel autre. C’est ce genre de détails que ne peuvent comprendre les...
Le monde actuel est en fait un grand village, où tout se sait instantanément, où une certaine transparence est de mise. Chaque pays oberve le système...
Que pourra donc faire le président du Parquet général face à cette corporation très soudée et regroupée dans des organismes bien structurés ? La question semble...
Les délits commis sont minimes, surtout des petits larcins dont les auteurs sont, le plus souvent, des personnes ordinaires au casier judiciaire vierge. Mais comme dit...
Equité, respect des droits des justiciables, protection des faibles contre les puissants, application des lois et des règlements, tels sont les principes qui sous-tendent les décisions...
Alors, «y a-t-il des témoins», demande benoitement le président, à tout hasard ? «Dieu est témoin» -formule souvent utilisée en arabe dialectal-, répond spontanément l’un des...
Il est intéressant de remarquer que tous les fonctionnaires œuvrant dans un tribunal ne font pas partie de la même administration. En effet, pour d’obscures raisons...
"Vous pouvez prendre la main de votre épouse, Monsieur, le tribunal vous y autorise", conclut le juge. Obéissant à l’injonction amicale du magistrat, le jeune homme...
Une fois la plainte déposée, le dossier atterrit sur le bureau d’un substitut du Procureur, voire du Procureur en personne, si les montants en question sont...
Les représentants du Parquet ont aussi l’accréditation d’OPJ, Officier de police judiciaire. le titre, qui date du Protectorat, se voulait dans le but de faciliter les...
Le Président de Renault/Nissan se retrouve incarcéré au Japon, accusé d’avoir minoré ses revenus. Le Maroc aussi est impacté par cette affaire, car ce groupe y...
Nous vivons dans un Etat de droit, où les lois et règlements doivent être respectés, si l’on veut voir notre pays continuer à progresser. La Police...
Et comme souvent, le dindon de la farce sera l’infortuné citoyen/voyageur/contribuable, qui se verra balader de tribunal en cour d’appel et d’expertise en contre-expertise avant de...
Lors des plaidoiries, un avocat s’est lancé dans la description assez détaillée des faits reprochés au prévenu, s’attardant sur des éléments précis, puis s’interrompant dans sa...
