Idées
Quand des fautifs s’abritent derrière le strict respect de la loi
La loi exige, lorsqu’il s’agit d’un local commercial, occupé par une entreprise, d’adjoindre à la demande de récupération un extrait du modèleJ. Cela permet au magistrat chargé du dossier d’avoir le maximum d’éléments en sa possession avant de rendre une décision : il s’agit, d’après les textes, de protéger les éventuels intérêts d’autrui. Et c’est là que les choses se corsent.
Un monsieur possède un local commercial, qu’il exploite depuis plusieurs années. Avec l’âge et la fatigue qu’il engendre, il décida de se retirer et de mettre le local en location. Après quelques recherches, il finit par trouver le client idéal : une entreprise florissante, décidée à en faire son siège social. Les deux parties signent un contrat de bail, le montant du loyer est conséquent pour notre commerçant. Tout va bien ! Il en ira ainsi durant trois ans, mais les temps changent. La société périclite, sa situation financière aussi, et donc les loyers impayés commencent à s’accumuler. Au début, le propriétaire fait contre mauvaise fortune bon cœur, le patron de l’entreprise l’assurant que ce n’est qu’un mauvais moment à passer. Mais au bout d’un certain temps, les montants dus, au titre des loyers, commencent à devenir conséquents, et le propriétaire décide de saisir la justice, en vue de réclamer le paiement des loyers en souffrance, et l’expulsion du locataire.
En général, ces procédures peuvent être assez expéditives, le tribunal désignant un expert, et le chargeant de préciser les montants non acquittés. L’expert s’acquitta donc de sa mission, et, comme d’habitude, le tribunal n’eut plus qu’à entériner le contenu du rapport d’expertise. Il rendit ainsi un arrêté, condamnant le locataire indélicat à régler un certain montant X…, et à son expulsion du local occupé, ce qui signifie une fin judiciaire du contrat de bail. Au jour fixé par la justice, le propriétaire, accompagné d’un huissier de justice, se présenta à son local, afin de notifier l’arrêt rendu par le tribunal. Mais première surprise, à son arrivée sur les lieux, il ne trouva pas trace du locataire, mais constata que le local était solidement verrouillé par deux solides cadenas, et autant de chaînes de sécurité. Problème ; car en justice, les choses simples prennent des allures parfois cauchemardesques. Plus question de notifier quoi que ce soit, ni de se hasarder à forcer les cadenas : dans ce cas, et en l’absence d’arrêt motivé, ce serait une atteinte à la propriété privée. Pourtant, en l’espèce, le propriétaire demeure conciliant: puisque le locataire est absent, il décide de faire une croix sur ses prétentions légitimes concernant la récupération des loyers dus, et n’a plus qu’une idée en tête, à savoir récupérer son local. Pour lui un local fermé représente une perte sèche non négligeable, car il ne peut pas le louer de nouveau. Il engage donc une procédure dite de «récupération du local». La loi exige, lorsqu’il s’agit d’un local commercial, occupé par une entreprise, d’adjoindre à la demande de récupération un extrait du modèleJ. Cela permet au magistrat chargé du dossier d’avoir le maximum d’éléments en sa possession avant de rendre une décision : il s’agit, d’après les textes, de protéger les éventuels intérêts d’autrui. Et c’est là que les choses se corsent.
De quels intérêts s’agit-il, en fait? Car il y a, comme qui dirait, un petit souci : en l’occurrence les intérêts ici sont forts divergents : une partie veut récupérer son local, l’autre n’y tient pas forcément. Bref, on produit ce fameux modèle J, et on constate alors que l’entreprise locataire avait souscrit un crédit bancaire à hauteur de 378 000 DH, et qu’elle avait donné en garantie…son siège social, soit le local de notre ami propriétaire. Et alors, demanda-t-il ingénument ? En quoi cela me concerne-t-il ? Eh bien, c’est très simple, lui expliqua-t-on courtoisement : le locataire étant défaillant, et de surcroît absent, l’unique solution consiste à régler à la banque le montant du crédit consenti, et elle vous fournira une mainlevée, sur la base de laquelle n’importe quel magistrat vous autorisera à récupérer votre local. Sentant la moutarde lui monter au nez, notre propriétaire n’hésita pas longtemps : armé d’une solide cisaille, aidé par ses proches et amis, il fit sauter les cadenas sans autre forme de procès, pénétra dans les locaux, et se jura que dorénavant il n’envisagera plus jamais de louer son magasin. Comme quoi, le strict respect des lois peut compliquer des situations déjà alambiquées…
