Idées
Le recours au tribunal administratif pour faire valoir ses droits
Il est curieux de noter qu’au Maroc ce genre de contestation demeure assez rare : la culture locale fait que l’on considère l’Administration comme un ogre tout puissant contre lequel le citoyen de base est impuissant, ce qui est une erreur.
Cette année, le gouvernement a décidé la suppression du changement de l’heure au Maroc. On gardera donc le même horaire toute l’année, été comme hiver. Il y a les adhérents à cette mesure et ses détracteurs. Pour certains, c’est bénéfique, pour d’autres c’est néfaste…et le débat n’est pas clos. On ne prend parti pour personne, chacun a ses raisons. Pourtant, un point demeure intrigant. Si cette mesure ne fait pas l’unanimité, alors pourquoi ne pas la contester ? Certains diront que c’est impossible, car il s’agit d’une décision prise en conseil de gouvernement, donc applicable sans discussion. Comme toutes les décisions gouvernementales. Par exemple, personne ne songe à contester une limitation de vitesse imposée ici ou là ; ou la réglementation qui consiste à retirer un certain nombre de points, sur un permis, en cas d’infraction au code de la route… c’est une mauvaise analyse, au regard de la législation actuelle.
En effet, dans un Etat de droit, rien n’est imposable au citoyen /contribuable, qui conserve toujours la latitude de faire connaître son point de vue. Les élus existent pour ça, pour notamment relayer ce qui vient de la base, vers le sommet. Et à côté des élus, la loi a également instauré des tribunaux administratifs. Largement, et malheureusement peu connus du grand public.
A quoi servent ces juridictions, qui ont droit à des locaux spécifiques, une administration étoffée, et qui appliquent le droit administratif ? Comme son nom l’indique, ce dernier est dévolu, entre autres, aux rapports entre les citoyens et l’Administration. Par exemple, quelqu’un demande un permis de construire, et fournit tous les documents requis, plans, esquisses, titre de propriété, etc. Sa demande est rejetée, au motif, disons, qu’il a omis de fournir tel ou tel document. Ce qu’il conteste formellement, auprès de l’Administration concernée, laquelle ne veut rien entendre. Cette personne aura recours au tribunal administratif pour faire valoir ses droits. Et bien souvent, reconnaissons-le, il aura gain de cause. Cela arrive fréquemment en matière fiscale par exemple, des contribuables contestant le montant de leur imposition, ou estimant tel ou tel impôt prescrit, car non recouvré dans des délais précis.
Et donc, si cette mesure de changement d’heure ne convient pas à certains, outre les mesures qui seront prises, ou les démarches qui seront effectuées par leurs représentants, rien n’interdit de saisir un tribunal administratif pour contester le bien-fondé de cette décision. Ce tribunal n’agit jamais à la légère, car il se compose de magistrats aguerris, ayant blanchi sous le harnais, et n’hésitant jamais à, si j’ose dire, «remettre les pendules à l’heure».
Pour ce faire, il conviendrait de se regrouper en association, car plus on est nombreux à revendiquer, plus on a plus de chance d’être entendu. Une simple requête déposée par un avocat auprès du tribunal administratif aurait le mérite de faire bouger les choses. En effet, si ledit tribunal prend une décision, quelle qu’elle soit, cela aurait le mérite de clarifier la situation. S’il accepte et avalise le choix gouvernemental, il le fera, mais en motivant sa décision : le public saura quelles sont les motivations qui ont conduit à cette décision: politique, économique ou sociale. Il aura plus d’éléments pour juger, de son bien-fondé ou non. Et si le tribunal rejette la demande…, eh bien, ce sera la même chose, c’est-à-dire par le biais d’une décision motivée.
Il est curieux de noter qu’au Maroc ce genre de contestation demeure assez rare : la culture locale fait que l’on considère l’Administration comme un ogre tout puissant contre lequel le citoyen de base est impuissant, ce qui est une erreur. L’Homme est faillible par nature, et l’Homme fonctionnaire n’échappe pas à la règle. Il faut aussi relever, dans les procédures administratives, une certaine gêne, même pas dissimulée chez les magistrats en charge de ces dossiers ; car on leur demande, ni plus ni moins, que de juger les actes de…leurs collègues de l’Administration ; et ça, ça fait toujours un peu désordre et engendre des vagues à l’âme et des hésitations compréhensibles. Reconnaissons, quand même, le fait que ces tribunaux existent, confortent le citoyen dans l’idée qu’il se fait, qu’il appartient à un Etat de droit…
