Indemnités de licenciement : la prudence des juges

Casablanca est la capitale économique du pays, et à ce titre, elle abrite de nombreuses entreprises. Et qui dit entreprise, dit salariés, une frange importante de la population locale. En général, tout se passe bien dans le monde du travail, chaque partie y trouvant son compte : le salarié met, au service du patron, sa force de travail, en contrepartie d’une rémunération. Les systèmes sont bien huilés, et la machine fonctionne bien, à la satisfaction de tout le monde. Mais alors, pourquoi les salles du tribunal social, où l’on statue sur les licenciements abusifs, affichent-elles complet en permanence ? C’est que la législation est ainsi faite, permettant, en apparence, une séparation sans heurts entre les parties, mais sans fermer la porte à d’éventuelles poursuites judiciaires. Ainsi, par exemple, supposons qu’un directeur d’entreprise décide de se séparer d’un collaborateur, d’une ancienneté de cinq ans, pour cause de désaccord sur les buts poursuivis par la direction. Nos amis patrons, grands lecteurs de La Vie éco, ne sont pas dupes, et comme on dit, ils ne sont pas non plus des perdreaux de la veille: ils savent comment s’y prendre, rien de brutal ou de frontal. On commencera donc à être plus pointilleux que d’habitude, par exemple concernant les horaires d’arrivée au travail, profitant de chaque léger retard pour «avertir» le salarié concerné. On ne fermera plus les yeux, pour ce qui est de la prestation de travail en elle-même, reprochant par exemple au salarié la perte d’un client, ou celle d’un marché, et l’imputant à sa piètre performance professionnelle.

De fil en aiguille, les griefs s’accumuleront, et un jour, le couperet tombe. Comme aime à le dire le tonitruant chef de l’Exécutif américain : «You’are fired!», signifiant sans ambages : «Vous êtes virés». La loi prévoit que dans ce cas le salarié possède certains droits élémentaires, par exemple d’être entièrement payé pour les journées travaillées, de recevoir un solde de tout compte, et un certificat de travail, précisant les dates d’entrée au travail, puis de la cessation des activités, en mentionnant le montant du salaire (ou indemnités, ou rémunérations perçues). En aucun cas, le motif de la rupture du contrat de travail ne doit être mentionné. Seulement voilà, aussitôt l’entreprise quittée, le salarié se fait représenter par un avocat, qui introduit le dossier en justice, et réclame pour le compte de son client des sommes astronomiques, en réparation des préjudices subis suite à son «licenciement abusif». Voilà, le terme est posé, «abusif», mais il va de soi que la perception des événements n’est pas la même des deux côtés. Le salarié, lui, se considère comme une victime de l’abus patronal, et estime avoir été renvoyé abusivement. Que nenni, rétorquera la défense de l’employeur, tout en décrivant les dérives (selon elle) de l’employé. Qui va trancher, dans ce débat, parfois vital pour les deux parties ? Ce seront les magistrats des prudhommes, en charge des affaires sociales, au sein de tous les tribunaux. Ils écouteront les parties, ordonneront des expertises, (pour connaître le montant des rémunérations et autres bénéfices profitant au salarié), organiseront des séances de confrontation entre les antagonistes, le tout afin d’avoir une idée précise de la situation. Puis les juges statueront, et là, nous retrouvons une bizarrerie typiquement locale. En effet, pour ce qui est des indemnités légales dues, pas de problèmes : les magistrats ont à leur disposition des barèmes et autres grilles de rémunération précises, et on est loin de l’à-peu-près. Fort bien, mais c’est là que le bât blesse, lorsqu’il s’agit d’attribuer un dédommagement pour la perte d’activité, ou cessation d’emploi. Et là l’impression qui prédominante concerne la grande parcimonie de nos magistrats. Pour 10, voire 20 ans de travail, à la rubrique «indemnisation pour licenciement», on trouve la somme de (par exemple)… 11 500 DH, voire moins ! C’est tout ce que vaut une vie de labeur, demande-t-on parfois au magistrat ? Non, on le sait bien, répondra-t-il en toute honnêteté. Mais on n’est pas là pour ruiner les entreprises, et ouvrir la boîte de Pandore des sommes faramineuses pour licenciement. Tout le monde s’y mettrait, en quête d’une fortune inespérée, les embauches connaîtront un coup d’arrêt, fatal à certaines entreprises, et en tout cas néfaste à l’économie du pays ! Décidément, les Prudhommes… sont bien prudents.