Conformément aux dispositions de l'article 100 de la Constitution, le Chef du gouvernement répondra aux questions relatives à la politique générale.
Ce projet vient en application des Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI visant à protéger les droits de l'Homme et à les placer...
La Chambre des conseillers a adopté, mardi lors d'une session législative, à la majorité, le projet de loi n°56.23 abrogeant l'article 43 de la loi n°19.94...
On fait le point sur ce qui a été entrepris, et ce qui devra être fait. Étape charnière.
Le président de la Chambre des conseillers du Maroc souligne l'engagement continu envers la justice sociale lors de l'ouverture du 8ème Forum parlementaire international à Rabat.
La clôture de cette session intervient dans la foulée du message royal adressé aux participants au Symposium commémorant le 60ème anniversaire de la constitution du 1er...
Le bureau de la Chambre des conseillers a mis en exergue l'importance de l’adoption d’un code de déontologie dans le cadre du processus de développement de...
Les échanges ont porté sur l'accélération des négociations sur les accords de libre-échange entre le Maroc et le Mercosur.
La séance sera axée sur le bilan du Programme de réduction des disparités territoriales et sociales et son rôle dans le développement de l'espace rural et...
Ce PLF a reçu l'aval de 45 conseillers et a été rejetée par 13 autres, tandis que 6 conseillers se sont abstenus de voter.
La délégation parlementaire colombienne effectue, à l'invitation de la chambre des Conseillers, une visite de travail au Maroc.
Il a été notamment décidé la réduction progressive du taux de la TVA applicable aux opérations de transport de voyageurs via les routes inter urbaines à...
Une première séance plénière, qui se tiendra à 10h, sera consacrée à la présentation du rapport de la Commission des finances, de la planification et du...
Le droit d'importation appliqué aux smartphones a été fixé à 17,5%, contre 30% initialement proposé par le gouvernement. Cette baisse a fait l'objet d'un large débat,...
La Chambre des conseillers a adopté à l'unanimité, mardi lors d'une séance législative, le projet de loi n° 58.23 relatif au régime d’aide sociale directe.
L'institution sera chargée d'assurer la gestion, le suivi et l'évaluation du système d'aide sociale directe, pour davantage d'efficacité et d'efficience.
La ministre a souligné que le PLF intervient en réponse aux orientations générales et aux priorités de l'État, qui se concrétisent notamment par la mise en...
La Commission des affaires étrangères, de la défense nationale et des Marocains résidant à l'étranger à la Chambre des conseillers, a approuvé lundi à l’unanimité, le...
Le texte détermine les organes de l’Ordre, le mode de leur élection et précise les attributions des instances dirigeantes.
Le projet de loi comporte des dispositions définissant les attributions et les missions de la Haute Autorité de la santé, notamment l’encadrement technique de l’assurance maladie...
Le président de la Chambre des conseillers, Enaam Mayara, président de l'Assemblée parlementaire de la Méditerranée (APM), se rendra, du 1er au 8 septembre, au Royaume...
La Chambre des conseillers organise, lundi prochain, le Forum parlementaire des chambres professionnelles sous le thème: « Les chambres professionnelles et les enjeux de la promotion...
La ministre de la Solidarité, de l'Insertion sociale et de la Famille, Aawatif Hayar, a présenté jeudi devant la Chambre des Conseillers, les programmes et les...
La Chambre des conseillers a adopté, mardi à l'unanimité, deux projets de loi relatifs aux experts judiciaires et à l’Institut supérieur de la magistrature.
Le rapport du groupe de travail thématique pour le système d'éducation et de formation, créé au sein de la chambre des Conseillers, a recommandé au gouvernement...
Il y a 60 ans, le 18 novembre, le Parlement entrait en activité. Les élections ont eu lieu en mai, des députés sont élus pour quatre...
