Le projet de loi 33.22 relatif à la protection du patrimoine, adopté à la majorité par la Chambre des conseillers, élargit les définitions et les catégories...
La rencontre intervient dans le contexte de la dynamique que connaît la première cause nationale et des acquis engrangés par le Royaume pour parvenir au règlement...
La Chambre des conseillers a approuvé à l'unanimité, lors d'une séance législative tenue mardi, le projet de loi n° 14.25 modifiant et complétant la loi n°...
Le président de la Chambre, Mohamed Ould Errachid, a mis l'accent sur les enjeux pressants de développement et les questions de portée sociale prioritaires, soulignant la...
La Chambre des Conseillers et le Parlement d’Amérique latine et des Caraïbes (Parlatino) ont réaffirmé leur engagement à promouvoir la coopération Sud-Sud à travers le Forum...
La Chambre des conseillers a adopté à l'unanimité, lors d'une séance législative tenue mardi, 25 projets de loi portant approbation de conventions internationales.
La Chambre des conseillers a approuvé à l'unanimité, lors d'une séance législative tenue mardi à Rabat, le projet de loi n° 61.24 portant ratification du décret-loi...
La Chambre des conseillers a adopté à l'unanimité, mardi lors d'une séance législative, le projet de loi N° 55.24 modifiant et complétant la loi n° 62-99...
Le Chef de l'Exécutif a insisté sur la relation de respect mutuel qui unit le gouvernement et les syndicats, allant au-delà du cadre purement législatif. Il...
La problématique de l’emploi est au cœur des priorités du gouvernement. Une feuille de route ambitieuse est déployée avec des programmes qui vont toucher plus de...
Les investissements ont connu un bond en avant depuis la mise en œuvre de la nouvelle Charte. Le dispositif de soutien prévu devrait accentuer cette tendance...
À peine investi dans ses fonctions, le gouvernement s’est empressé de mettre en place une nouvelle démarche de conduite des programmes et des chantiers. Les comités...
247, c’est le nombre des amendements portés par la deuxième Chambre au projet de loi sur la grève. Et ils sont substantiels. Après le vote des...
La Chambre des conseillers a adopté le projet de loi organique n° 97.15 fixant les conditions et les modalités d’exercice du droit de grève, tel qu’il...
218 amendements ont été présentés concernant différentes dispositions du projet de loi, dont certains ont été acceptés par le gouvernement, alors que d'autres ont été rejetés...
Point par point, le projet de la loi organique 97.15 a ceci de particulier que minisètre de tutelle et syndicats passent les amendements au peigne fin....
Les discussions sur le projet de loi organique relatives aux conditions et modalités de l'exercice du droit de grève se poursuivent au niveau de la Chambre...
Le nouvel accord traduit l'intérêt porté par les deux parties à la promotion et au développement des relations économiques entre les pays de la CEMAC et...
Le ministre de la Santé et de la protection sociale, Amine Tahraoui, a présenté, mardi à Rabat, le projet de loi n° 54.23, modifiant et complétant...
Le ministre de tutelle et les composantes syndicales à la Chambre des conseillers ont convenu d'entamer les négociations sur le projet au niveau des formations syndicales...
Le projet de loi de finances, adopté en plénière, a obtenu l'approbation de 46 conseillers, tandis que 13 ont voté contre et 4 se sont abstenus.
Le nombre total d'amendements proposés à cette partie du PLF à la Chambre des conseillers s’élève à 231, dont 66 ont été acceptés, 55 rejetés et...
Les amendements proposés concernaient principalement le volet fiscal, avec 177 amendements, suivis de celui douanier (27 amendements), ainsi que 27 autres amendements d'ordre divers.
S’exprimant lors de la séance mensuelle des questions orales sur la politique générale du gouvernement à la Chambre des conseillers axée sur « la politique nationale...
Le ministre de la Justice indique que la mise en œuvre des nouvelles dispositions prévues par le statut de l’Instance du secrétariat de greffe se fera...
La Chambre des Conseillers a tenu, jeudi, une séance plénière consacrée à l'élection des membres de son bureau et des présidents des commissions permanentes, conformément au...
Le Discours adressé au Parlement par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, à l'occasion de l'ouverture de la 1ère session de la 4ème année législative de...
La séance, prévue à 11h, se tient conformément aux dispositions de l'article 63 de la Constitution.
Parmi ses objectifs, le document vise à consacrer les principes d'ouverture et de reddition des comptes nécessaires au bon fonctionnement de la démocratie représentative.
La conjoncture ayant prévalu au lendemain de la pandémie du Covid-19 a eu un impact particulier sur la redéfinition des priorités stratégiques dans le but d'accorder...
