Agence nationale d’aide sociale : La loi adoptée

La Chambre des conseillers a adopté à l’unanimité, mardi lors d’une séance législative,  projet de loi numéro 59.23 portant création de l’Agence nationale d’aide sociale.

Le texte a pour objectif la mise en place d’une institution publique dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
Cette instance sera chargée d’assurer la gestion, le suivi et l’évaluation du système d’aide sociale directe, pour davantage d’efficacité et d’efficience.

Le projet de loi ainsi adopté permettra de déterminer notamment les missions et les attributions de l’Agence, ainsi que les modalités de sa gestion, les compétences et la composition de son Conseil d’administration, composé de représentants de l’administration et de l’Agence nationale des registres, outre trois membres indépendants reconnus pour leur compétence dans les domaines ayant trait aux missions de l’Agence.

Le projet de loi définit également les prérogatives du directeur général de l’Agence, se rapportant à la gestion et l’exécution des décisions du conseil d’administration, notamment celles relatives au budget annuel, aux ressources humaines, à l’organisation administrative et financière de l’Agence en termes de ressources et de dépenses, et à la manière dont sera exercé le contrôle financier de l’État, ainsi que le système de ressources humaines de la nouvelle instance.

Par ailleurs, les membres de la deuxième Chambre ont également plaidé pour l’adoption de la numérisation dans le cadre de l’action et de la communication de l’Agence avec les acteurs concernés par l’aide sociale, avec pour but la transparence et la célérité de l’exécution.