Chambre des conseillers : adoption du projet de loi sur l’Ordre des pharmaciens

La Chambre des conseillers a approuvé à la majorité, lors d’une séance législative tenue lundi, le projet de loi n°98.18 relative à l’Ordre national des pharmaciens. Le projet de loi a été adopté par 32 conseillers, contre 2 oppositions.

Dans une présentation de ce texte, le ministre de la Santé et de la protection sociale, Khalid Aït Taleb, a indiqué qu’il intervient dans le cadre d’une refonte radicale des dispositions du Dahir-loi portant création de l’Ordre national des pharmaciens, lesquelles sont «devenues obsolètes et ne répondent plus aux mutations qu’a connues la profession de pharmacien depuis 1976».

Le ministre a souligné que le projet de loi vise le renforcement des missions de l’Ordre national des pharmaciens, qu’elles soient liées au service public, à la défense de la profession, à la promotion de la recherche scientifique et au développement de l’innovation dans le domaine pharmaceutique, notant que cette instance représente les métiers pharmaceutiques et participe à leur organisation et à la mise en place des principes et règles éthiques de la profession et à la promotion de l’accès à des soins de qualité.

Le texte prévoit également, a-t-il ajouté, de conditionner l’exercice de la profession de pharmacien à l’obligation d’être inscrit auprès de l’Ordre national des pharmaciens. Par conséquent, l’Ordre doit obligatoirement regrouper tous les pharmaciens autorisés à exercer la profession dans les secteurs privé et public.

S’agissant des ressources de l’Ordre et son organisation financière, Aït Taleb a indiqué que le projet de loi comporte une série de dispositions relatives à la bonne gestion des finances de cette instance. Il détermine ainsi les recettes de l’Ordre et les modalités de leur gestion. Ces recettes sont constituées des droits d’adhésion annuels des membres, des cotisations pour adhérer aux œuvres d’assistance médicale et sociale de l’Ordre, ainsi que des subventions de l’État, des établissements publics et des collectivités territoriales, en plus des dons et des legs, des revenus des activités et de l’exploitation des biens, et toutes autres ressources autorisées par la loi.

Il a relevé que le projet de loi détermine également les organes de l’Ordre, le mode de leur élection et précise les attributions des instances dirigeantes, relevant que la composition de l’Ordre national des pharmaciens a été élargie pour inclure de nouveaux organes à travers la création notamment du Congrès de l’Ordre. De même, la refonte a concerné l’appellation de nombre de conseils sectoriels des pharmaciens ainsi que la composition et la durée du mandat du Conseil national.