La période de dépôt des déclarations de candidature aux élections des membres de la Chambre des représentants, prévues le mercredi 23 septembre, débutera lundi 31 août...
La Chambre des conseillers a adopté à l'unanimité deux projets de loi relatifs au Haut-Commissariat au plan (HCP) et au Système statistique national, visant à renforcer...
La Chambre des conseillers a adopté, lundi, deux projets de loi modifiant les textes relatifs aux droits d'auteur et aux droits voisins ainsi qu'au statut des...
Réunie mardi en séance législative, la deuxième chambre a adopté les projets de loi relatifs à la transformation de l'Agence nationale des ports en société anonyme,...
Concernant les résultats détaillés de l'exécution de la LF 2024, les dépenses du Budget Général se sont élevées à 516,7 milliards de dirhams (MMDH), tandis que...
Le texte ne se limite pas à une simple mise à jour technique d’un cadre juridique en vigueur depuis plus de trente ans, mais s’inscrit dans...
La séance sera axée sur le thème « sécurité alimentaire » et débutera à 15H00.
La Chambre des conseillers a adopté à la majorité un projet de loi modifiant et complétant le Code du médicament et de la pharmacie, visant à...
La Commission de la justice à la Chambre des conseillers a adopté, lundi, le projet de loi n°66.23 organisant la profession d’avocat, entérinant 48 amendements visant...
En marge de la 4ᵉ édition du Forum parlementaire économique de Marrakech pour la région euro-méditerranéenne et du Golfe, le président de la Chambre des conseillers...
Le projet de loi révise le cadre régissant la profession d’expert judiciaire. Il introduit notamment de nouvelles conditions d’inscription au tableau national des experts, revoit les...
La Commission a finalement adopté à l’unanimité l’amendement fixant le délai de mise en œuvre à neuf mois, ainsi que l’ensemble du projet de loi.
Réunie en présence du ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, la commission a approuvé ce texte par 5...
La Chambre des conseillers a adopté, mardi à la majorité, le projet de loi n°41.26 modifiant et complétant la loi n°58.23 relative au régime des aides...
Il s’agit essentiellement de deux dispositions, la première portant sur l’élargissement et le renforcement des attributions des Régions, à travers la consécration de nouvelles compétences fondamentales...
Le groupe du Rassemblement National des Indépendants (RNI) a loué le contenu du Rapport de la Cour des Comptes au sujet de l’évolution enregistrée dans le...
Lors de cette entrevue, l'accent a été mis sur l'importance de hisser les relations au rang d'un partenariat plus approfondi, fondé sur le partage des responsabilités...
Aziz Akhannouch a détaillé, mercredi 22 avril, à la Chambre des conseillers les avancées infrastructurelles de son gouvernement. Santé et éducation en priorité avec 177 hôpitaux,...
Le texte a reçu l'approbation de 20 conseillers, tandis qu’un seul s’y est opposé et 11 autres se sont abstenus.
Les deux parties ont souligné l’importance du rôle des groupes d’amitié dans le soutien au dialogue parlementaire, l’échange des visites mutuelles et l’accompagnement du développement des...
Cette séance, qui se tient conformément au 1er alinéa de l'article 101 de la Constitution et à l'article 274 du règlement intérieur, débutera à 10H30.
Un mémorandum a été signé par le président de la Chambre des conseillers, Mohamed Ould Errachid, et la présidente de l’Assemblée nationale d’Azerbaïdjan, en marge des...
Les responsables des deux Chambres du Parlement marocain se sont entretenus, lundi à Rabat, avec le président du Parlement du Mercosur (Parlasur), Rodrigo Gamarra, en visite...
Le texte a recueilli l’approbation de 35 conseillers, tandis que 2 autres ont voté contre.
La Chambre a adopté, lors de 12 séances législatives, un total de 17 projets de loi portant sur des thématiques qui revêtent une priorité particulière liées...
Lors d'une réunion de la commission, tenue en présence du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, ce projet de loi a été adopté par 7 voix...
La Chambre des conseillers a formé un groupe thématique chargé d’évaluer les politiques publiques liées à la lutte contre les effets du changement climatique. Le groupe...
Aziz Akhannouch a souligné à la chambre des conseillers, que le Maroc dispose d'un réseau étendu et diversifié d'installations, comprenant plus de 1.050 terrains de proximité,...
Adopté par 21 voix pour et 5 contre avec 6 abstentions, ce texte a été élaboré selon une approche participative, en tenant compte des références encadrant...
Cette loi-cadre, considérée comme un document contractuel et contraignant, vise notamment à établir un cadre juridique moderne et à renforcer l’efficacité des mécanismes de gouvernance universitaire.
