Pouvoirs
«Je risque de perdre la garde des enfants»
Je suis une femme divorcée, mère de deux enfants dont la garde m’a été confiée. Tout s’est bien passé pendant trois ans de divorce, jusqu’à ce que mon employeur décide de m’affecter dans une autre ville pour l’ouverture d’une filiale de notre société mère. En effet, j’habitais au début à Casablanca, et le père pouvait très bien venir chaque dimanche voir les enfants. Il les prend à dix heures du matin et les rend à 18h, parfois un peu plus tard. Aujourd’hui, on m’a dit que cette affectation pourrait me faire perdre la garde de mes enfants.
Qu’en est-il réellement en droit ?
Non en principe, le déménagement de la mère qui a la garde de ses enfants dans une autre ville à l’intérieur du Royaume, n’entraîne pas la perte de la garde, et, partant, vous n’avez rien à craindre, d’autant plus que cette perte, le cas échéant, n’est pas automatique.
Le père dans ce cas a le droit de demander au tribunal de revoir cette décision de garde et de solliciter qu’il ait le droit de garde, parce qu’il s’en trouve privé avec votre déménagement dans une autre ville. Néanmoins, le juge doit analyser de nouveau cette demande et prendre en considération un ensemble de facteurs pour pouvoir décider de maintenir ou de confier la garde au père. Par exemple, la distance qui sépare le père de la ville où vont résider ses enfants, le fait qu’il ait ou non un moyen de transport, qu’il y ait une autoroute ou non, que la mère ait respecté le droit de visite du père auparavant et qu’elle n’ait pas d’antécédents, la nature du travail du père et de la mère, la moralité du père et sa droiture, etc. Et bien entendu, l’intérêt suprême des enfants. En effet, selon l’article 178 du code de la famille :
«Le changement de résidence, à l’intérieur du Maroc, de la femme qui assume la garde de l’enfant ou du représentant légal de ce dernier n’entraîne pas la déchéance de la garde, sauf en cas de motifs avérés pour le tribunal, compte tenu de l’intérêt de l’enfant, des conditions particulières du père ou du représentant légal et de la distance séparant l’enfant de son représentant légal». En revanche, il faut essayer également de penser au père qui risque d’être privé de voir ses enfants, avec ce changement de ville, de votre travail et partant de votre résidence. Il faut essayer d’être empathique et d’anticiper pour réfléchir sur la façon de faire pour permettre au père de voir ses enfants et prouver également votre bonne foi au tribunal dans le cas où le père tenterait de récupérer la garde. Mais si vous avez bien réussi votre divorce, et que tout se passait bien avant jusqu’à cette nouvelle affectation, dans laquelle d’ailleurs vous n’êtes pour rien, essayez de trouver une formule qui arrange, et les enfants, et le père et vous-même. A défaut, le père est en droit de saisir le tribunal conformément à l’article 183 du code de la famille qui dispose :
«Si, à la suite de nouvelles circonstances, l’organisation de la visite décidée par accord entre le père et la mère ou par décision judiciaire devient préjudiciable à l’une des deux parties ou à l’enfant soumis à la garde, la révision de cette organisation peut être demandée afin de l’adapter aux nouvelles circonstances».
La décision finale revient au tribunal dans le cadre de son pouvoir discrétionnaire qui va décider dans l’intérêt de l’enfant, soit de maintenir la garde et d’adapter le droit de visite aux nouvelles circonstances, soit de l’accorder au père.
