En 2014, quelque 18 364 conflits de travail ont été jugés par les tribunaux et Cours d'appel dont plus de la moitié a fait l'objet d'un...
Premier événement dédié à l'ingénierie en Afrique afin de mettre en relation les acteurs industriels et ceux du financement. JESA veut devenir leader mondial en investissant...
Un événement sur la sécurité foncière est co-organisé ce 29 mai par la Cour de cassation et la Conservation foncière. A fin 2014, seuls 17% des...
L'arrivée de LexisNexis a fait réagir le marché local. Accord stratégique entre Artemis et Legal Suite. Le passage à l'électronique se fait lentement mais sûrement.
300 publications, 1 200 participants et 5 continents représentés. Un traitement approprié des sols est le garant de la sécurité alimentaire.
Légère hausse de l'activité des juridictions de commerce de Casablanca au premier semestre de l'année judiciaire. Pas de revirement jurisprudentiel à signaler, à part quelques innovations...
Les cabinets américains et anglais veulent occuper le podium d'ici 2018. Ils sont attirés par le hub financier CFC. Le marché marocain du conseil en droit...
1,2 million d'euros mobilisés par l'UE pour faire tendre l'ONSSA vers les normes européennes. Analyse des substances actives, rapport périodique et évaluation des risques : le...
Une convention a été signée par la Commune urbaine et la TGR. La simplification des procédures d'obtention du quitus fiscal dans le cadre des transactions immobilières...
Le Conseil de la concurrence ne veut pas se focaliser sur les conflits de compétence avec les régulateurs sectoriels. Il agira en aval, l'Agence de réglementation...
Elle statuera sur le droit immobilier avec toutes ses subdivisions 5 000 affaires à caractère foncier devant la Chambre civile en 2014. 30% des dossiers concernent...
Les tribunaux considèrent que les contrats de crédit-bail sont conclus entre deux entreprises dans le cadre d'une activité professionnelle. Les juges ont peur de démarquer la...
Hausse des exportations, augmentation de la valeur ajoutée agricole, amélioration des revenus des agriculteurs, réduction de la faim et de la malnutrition dans le monde rural...
La donation n'est pas annulée, mais le gage doit être réintégré par le conservateur sur le titre foncier. La fraude et la mauvaise foi sont présumées...
Le caractère obsolète du dahir de 1955 a débouché sur de véritables drames commerciaux. Plusieurs conflits s'éternisent du fait de la lourdeur de la procédure judiciaire.
La proposition de loi sur le bail commercial, industriel et artisanal, déposée par le groupe USFP de la Chambre des conseillers, a été adoptée en première...
Ce sont des clauses secrètes favorisant des actionnaires par rapport à d'autres, mais qui permettent d'alléger le risque de conflit entre associés. La jurisprudence marocaine les...
Onze ans après son entrée en vigueur, la loi sur la copropriété n'est toujours pas bien appliquée. Utilisation des parties indivises, prérogatives du syndic, recouvrement des...
L'ambition est de montrer la contribution du Royaume à la sécurité alimentaire. Le pavillon couvre près de 3 000 m2, dont 1 300 m² aménagés sous...
Très syndiqués, les greffiers jouent un rôle primordial dans l'appareil judiciaire. Ils perçoivent un salaire moyen de 7 000 DH qu'ils jugent «asymétrique» avec les rémunérations...
La Chambre de commerce internationale avait condamné l'Etat marocain au paiement de certaines indemnités, y compris des montants portant sur les impôts. La Cour de cassation...
Conçu avec le concours d'un laboratoire américain, ses atouts pourront faire la différence sur le marché. La firme ne limite pas sa R&D aux carburants, et...
Le montant total des investissements est de 6 milliards de DH. L'immobilier, l'industrie, l'agro-industrie et les services sont les secteurs prédominants. Clarification du statut fiscal, connexion...
Le Syndicat démocratique de la justice, qui revendique la représentation de 30% du corps administratif du département, se retire de la commission. Il exige de l'Etat...
Les exportations totalisent 550 MDH. La France et les Etats-Unis sont les principaux marchés. La valeur ajoutée est encore faible.
De nombreux chercheurs internationaux partageront leur savoir-faire lors de la 3e édition du Symphos. En 2013, près de 2000 personnes avaient participé à cet événement scientifique...
La procédure d'immatriculation, bien que réformée, continue de pà¢tir du régime des oppositions. L'ANCFCC avait annoncé une couverture de 20% en 2015. L'investissement bridé par le...
SARL à associé unique, gérance libre… Les formes juridiques possibles. Le statut est perdu si le chiffre d'affaires dépasse 500 000 DH. Les montants des cotisations...
La faute médicale doit être constatée par la justice. Le professionnel de santé doit prouver que toutes les informations portant sur un acte médical ont été...
Des décisions judiciaires récentes ont reconnu le caractère abusif de certaines clauses contenues dans des contrats commerciaux. Cependant, rien pour l'instant n'oblige à leur suppression définitive...
