Un projet de loi portant création de la caisse de retraite est prêt. Les robes en noir auront un régime de base et un autre complémentaire,...
Une directive «d'application» a été envoyée par la CNDP au secteur bancaire. Droits d'information, d'accès et de rectification : les piliers du système de protection. Tout...
Service d'information inexistant, lenteur des procédures, manque de zèle chez certains fonctionnaires… le citoyen est obligé de faire preuve de patience. Les bornes électroniques sont inutilisées...
Six épreuves corsées attendent les candidats. Les affectations constituent la psychose de la nouvelle génération. La libéralisation des honoraires divise les anciens et les nouveaux.
Le tarif horaire peut aller de 1 200 à 7 000 DH. Certains cabinets appliquent un prix forfaitaire, généralement un pourcentage de la valeur du projet....
Les projets énergétiques ont redonné du souffle à la profession. Les structures marocaines contrôlent 75% du marché. Le monopole du contentieux leur permet de tenir face...
Le projet de loi dispose qu'il est possible d'exercer la profession comptable après 3 années d'études en gestion et en économie et 2 années de stage....
Près de 60 000 dossiers traités au premier semestre contre 42 000 il y a un an. Les règlements amiables privilégiés pour les accidents de la...
IT-Shore est la première entreprise de la place à offrir un logiciel de stockage, gestion et classification des contrats. La solution est vendue à 50 000...
50% des abattages annuels ont lieu lors de l'Aïd. Le choix de l'animal à sacrifier est largement déterminé par des considérations régionales, voire individuelles. Le Sardi,...
Le salon a franchi le cap des 100 000 visiteurs. Un complexe d'abattage intégré monté par un investisseur de la région sera inauguré fin 2014.
316 plaintes déposées devant les tribunaux, aucune jurisprudence n'a été établie. Le décret d'application publié en septembre 2013 réduit considérablement la portée de la loi. Aucune...
Près de 90% des promotions ont été accordées. Le passage du siège au parquet est par contre plus limité. Procédures disciplinaires : 14 juges dans la...
Aucune statistique du ministère de la justice, mais les juges parlent d'engorgement. «80 dossiers en moyenne à traiter par jour, soit 10 fois plus que les...
La clause de garantie du passif désormais nécessaire à toute opération. L'audit juridique comme condition suspensive de toute restructuration. Le régime fiscal transitoire sans effet sur...
Le texte achève le travail de limitation opéré par la nouvelle loi sur l'immatriculation foncière. Il oblige les conservateurs à «statuer le plus rapidement sur les...
Le conseil estime que l'attention doit d'abord être portée sur les immeubles à usage d'habitation. Il préconise l'instauration d'une garantie d'achèvement des travaux pour obliger les...
La procédure de constitution des coopératives est simplifiée et l'agrément préalable à l'exercice supprimé.
Les notaires exigent de la Caisse de dépôt et de gestion un service irréprochable . Ils insistent sur l'urgence d'une grille unique des honoraires pour renforcer...
Dispersés entre le code de procédure civile et le code de commerce, les dispositifs régissant l'injonction de payer seront regroupés dans une seule loi. Le montant...
Transparency Maroc critique le texte proposé par le ministre. Une formulation ambiguë et non-exhaustive, selon les militants pour le droit d'accès à l'information. L'UNESCO rappelle que...
Le projet de loi est introduit dans le circuit législatif. Le texte réhabilite le droit d'information du bénéficiaire du marché nanti. Les commentaires de la CDG...
Les particuliers gérants d'entreprises individuelles pourront mettre en commun leurs moyens de production pour réaliser des économies d'échelle. Ils profiteront également de l'exonération de l'IS. La...
Un Conseil national de la médecine légale doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière sera créé. Le projet limite l'exercice de la médecine légale...
Le texte est examiné en commission parlementaire.
Seulement 600 affaires jugées devant les tribunaux, alors que le phénomène coûte 0,7% de point du PIB. Procédure de dépôt de brevet mieux verrouillée, renforcement de...
Une manne de 4,5 milliards de DH relative aux peines pécuniaires est dans la nature. Fermeture des frontières et suspension de la délivrance des papiers administratifs,...
A l'embauche, une demande d'autorisation préalable doit être formulée auprès de la Commission. Ne peuvent être collectées et traitées que les données strictement nécessaires à la...
Sur les 44% des procès perdus par l'Etat, soit près de 5 000, 12% n'ont pas encore été exécutés. La complexité des opérations comptables et financières...
La majorité des accords concernent l'Afrique, mais le rapprochement avec des pays asiatiques et de l'Europe de l'Est est visible. La plupart des conventions bilatérales sont...
