La hausse d’activité de la CNDP et l’adhésion aux normes internationales ne suffisent pas à élever le Maroc parmi les «pays de confiance». En cause, le...
Près de 750 000 affaires de chèques enregistrées par les tribunaux correctionnels en 2016. Dans un arrêt phare, la Cour de cassation considère que l’information que...
L’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) s’est offert un nouveau site internet (www.acaps.ma) plus intuitif, plus ergonomique et qui, surtout, réserve...
La production est encore limitée, mais l’évolution des exportations reflète un énorme potentiel. Des partenariats régions/universités sont établis pour valoriser la filière.
Les tribunaux insistent sur le devoir d’information des opérateurs. La jurisprudence se montre exigeante envers le vendeur professionnel. La Cour de cassation confirme l’exclusion du crédit-bail...
L’affluence de dossiers enregistrée par les tribunaux ne favorise pas l’harmonisation, notamment en matière de prescription. Une circulaire du président de la Cour d’appel de Casablanca...
Les textes sur le droit d’accès à l’information et le droit de grève n’ont toujours pas vu le jour. Les magistrats toujours en attente de leur...
Plus de 32 000 litiges dans tous les tribunaux du Royaume, en hausse de 30% par rapport à 2015. Le montant des indemnités est aussi en...
Le nombre de dossiers a augmenté de 40% depuis 2011.Cette évolution est considérée comme une preuve du regain de confiance en la justice. Malgré les efforts...
Les litiges y afférents représentent plus de 60% des affaires traitées par les Chambres familiales et 30% de celles jugées par la Chambre civile. Pour les...
