La hausse d’activité de la CNDP et l’adhésion aux normes internationales ne suffisent pas à élever le Maroc parmi les «pays de confiance». En cause, le...
Près de 750 000 affaires de chèques enregistrées par les tribunaux correctionnels en 2016. Dans un arrêt phare, la Cour de cassation considère que l’information que...
L’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) s’est offert un nouveau site internet (www.acaps.ma) plus intuitif, plus ergonomique et qui, surtout, réserve...
La production est encore limitée, mais l’évolution des exportations reflète un énorme potentiel. Des partenariats régions/universités sont établis pour valoriser la filière.
Les tribunaux insistent sur le devoir d’information des opérateurs. La jurisprudence se montre exigeante envers le vendeur professionnel. La Cour de cassation confirme l’exclusion du crédit-bail...
L’affluence de dossiers enregistrée par les tribunaux ne favorise pas l’harmonisation, notamment en matière de prescription. Une circulaire du président de la Cour d’appel de Casablanca...
Les textes sur le droit d’accès à l’information et le droit de grève n’ont toujours pas vu le jour. Les magistrats toujours en attente de leur...
Plus de 32 000 litiges dans tous les tribunaux du Royaume, en hausse de 30% par rapport à 2015. Le montant des indemnités est aussi en...
Le nombre de dossiers a augmenté de 40% depuis 2011.Cette évolution est considérée comme une preuve du regain de confiance en la justice. Malgré les efforts...
Les litiges y afférents représentent plus de 60% des affaires traitées par les Chambres familiales et 30% de celles jugées par la Chambre civile. Pour les...
En 2016, 74% des promotions demandées ont été accordées, soit une baisse drastique par rapport aux années précédentes. Le texte sur le statut des magistrats toujours...
Le taux élevé des échecs des plans de continuation font pencher la balance vers la vente de l’entreprise. L’évaluation et la gestion des risques demeurent les...
La tendance jurisprudentielle, limitant le pouvoir des juges, a accéléré le rythme des exéquaturs. Les praticiens demeurent insatisfaits au vu de l’utilisation abusive des voies de...
Le duel judiciaire, sur fond de règlement de comptes politique, entre le ministre de la justice et des libertés, Mustapha Ramid et l’ex-magistrat Mohamed El Hini,...
Le ministère de tutelle exhorte les agriculteurs à redoubler leurs efforts jusqu’au 18 décembre. Les efforts déployés au niveau de la mécanisation ont permis d’augmenter la...
Multi-bancarisation, sous-évaluation, utilisation du «cash» pour des transactions importantes…, plusieurs signes de blanchiment peuvent alerter la profession. Les déclarations de soupçon débouchent sur des enquêtes de...
Plus de 7 000 affaires jugées à fin novembre contre 4 000 l’année dernière. Les effets de commerce continuent de générer la moitié de l’activité des...
Moins de 50 admissions parallèles ont été enregistrées en 2016. Le notariat est la profession la plus convoitée, mais le taux d’insertion est seulement de 8%....
L’arrivée des pluies met fin au programme de sauvegarde 2015-2016. L’orge subventionnée vendue au prix fixe de 2 DH/kg a permis de sauver les ressources animales.
Près de 4 000 déchéances prononcées entre 2012 et juin 2016, en dehors des déchéances provoquées par les liquidations. En cas de gérance de paille, la...
Budget famélique, clubs en autogestion, joueurs en situation de précarité…, ce sport est miné par plusieurs maux. Le Maroc essaie bon an mal an de réintégrer...
Ils font de plus en plus de déclarations de soupçons.
La production de viandes de volailles a progressé de 7,7% en moyenne lors des 4 dernières années et celle d’œufs de consommation de 3,5%. La filière...
La SOREC est devenue un acteur incontournable de la filière équine. L’hippodrome de Marrakech sera ouvert d’ici la fin de l’année et un centre d’entraînement sera...
Depuis 2014, la jurisprudence qualifie les gérants non statutaires de «dirigeants de fait» dans plusieurs cas. Sa responsabilité est identique à celle d’un dirigeant de droit,...
Sur plus de 800 dossiers transmis par l’ONSSA en 2016, le parquet n’a donné suite qu’à 87 affaires. Principales problématiques : la qualification de l’infraction et...
La transition vers une économie à basse empreinte carbone implique une vision nouvelle du régime de protection des brevets industriels et commerciaux. C’est en somme le...
Les grands cabinets d’avocats font désormais appel aux sociétés d’archivage. Les notaires sont une cible plus complexe, mais les opérateurs s’adaptent. Le passage au «zéro papier»...
Une série de mesures prises par l’office suite à la découverte de foyers pathogènes en Algérie et en Europe. L’état sanitaire du cheptel avicole est normal...
Les différents corps de métiers continuent de formuler leurs propositions. Les magistrats précisent dans un mémorandum les raisons de leur scepticisme. Auxiliaires de justice : les...
