Attendue depuis plus d’une année, la réforme de la réglementation des baux commerciaux a finalement été adoptée par la commission Justice, Législation et Droits de l’Homme...
Faute de pluies suffisantes, la production céréalière prévisionnelle s’effondre de 70%, à 33,5 millions q. Le PIB agricole contenu à 110 milliards de DH.
Une médiatisation de plus en plus large et une organisation qui se veut au diapason des grandes manifestations internationales. Le constructeur Honda s’offre le podium.
Elle est la première femme élue présidente d’un Conseil régional. Son projet tient en trois mots : coordonner, former et communiquer. Elle invite ses pairs à...
Conflits d’intérêts, connivences et manque de diligence sont quelques-uns des manquements les plus fréquents. Les sanctions peuvent être lourdes mais le corporatisme ne favorise pas un...
Un statut non transparent régi par le droit commun et principale brèche pour les affaires de spoliation immobilière. Pour toute transaction, les conservateurs exigent de toutes...
La 4e édition du Forum économique arabo-japonais s’est tenue les 4 et 5 mai à Casablanca.
Les manœuvres des sociétés de recouvrement de plus en plus contestées et passibles de poursuites. Les débiteurs défaillants, souvent en situation de faiblesse, pensent rarement à...
L’Exécutif estime que la moitié des travailleurs étrangers disposent de contrats non visés. Le CTE ne peut jamais être un CDI malgré plusieurs renouvellements. En tout,...
La responsabilité personnelle du conservateur engagée dans plus de 50% des affaires impliquant l’Agence nationale de la conservation foncière. Un conservateur condamné à verser 200 000...
La collaboration entre les ministères des finances et de la justice a permis d’activer les procédures de dédommagement. Plus de 4 800 affaires dans lesquelles l’Etat...
Pour encourager la production et la consommation, 2016 est proclamée par l’ONU Année internationale des légumineuses alimentaires. Une plateforme internationale de recherche dédiée à cette culture...
La décision de la Cour est motivée par le caractère commercial de l’activité bancaire et par la «célérité» dont font preuve les juridictions spécialisées. La loi...
L’article 149 de la loi sur la protection du consommateur donne aux emprunteurs la possibilité de suspendre «judiciairement» le contrat de prêt. Pour bénéficier de la...
Des structures d’assistance juridique seront mises en place dans les représentations diplomatiques. Le ministère de la justice s’est engagé à faciliter l’accès à l’information juridique et...
Un niveau élevé par rapport à la moyenne mondiale n Le tissu économique étant en majorité composé d’entreprises familiales, il est difficile d’en faire des société...
Le livre littéraire beaucoup moins performant que le livre scolaire qui porte le secteur. La production ne dépasse pas les 3 000 titres par an, malgré...
Les recettes sont en constante hausse depuis 2012. Un projet de décret prévoit le versement progressif de la taxe. Le paiement sera également dématérialisé.
Un rapport de synthèse des notaires casablancais passe au crible les incohérences du nouveau texte. Emission de la garantie, modalités de résiliation…, beaucoup de dispositions restent...
Les revenus se tassent et varient de 300 000 DH à 2 MDH par an n Les grandes études ne se contentent plus du foncier, elles...
Un rapport de la Commission européenne critique la «culture administrative» et la lenteur des tribunaux marocains, Le manque d’équité dans les professions juridiques également mis à...
En 2014 et 2015, 75 contentieux impliquant des opérateurs marocains ont été jugés par la Chambre de commerce internationale. Mal assistés lors de la négociation des...
Banques, assurances et opérateurs télécoms sont les plus visés. Droit de résiliation, d’indemnisation et de rétractation renforcés. La typologie des clauses abusives est définie par un...
Près de 4 millions de quintaux engagés à la troisième semaine de distribution. Le ministère de l’agriculture s’engage à garantir une offre importante et régulière d’orge...
Plus de 40% des dossiers des accidents du travail portent des «chutes et glissades sans hématome». Employeurs, employés et médecins sont responsables n La nouvelle loi...
Près de 20% des affaires jugées par les juridictions commerciales portent sur les baux et cessions de fonds de commerce. Les actions pour vices cachés ont...
Les dossiers de créances impayées soumis par les banques aux tribunaux ont augmenté de 36% en 3 ans. Le délai de prescription biennal s’applique désormais à...
Plus de 850 000 affaires devant les tribunaux correctionnels en 2015, en hausse de 12% par an depuis 2012. Ces dossiers représentent plus de 21% de...
Quinze filiales seront créées dans autant de pays par OCP Africa. Au moins 100 millions de dollars seront investis dans ces entreprises. Le groupe contrôle 70%...
La profession ne jouit pas d’une bonne réputation auprès des justiciables. Paradoxalement, l’huissier est souvent en première ligne en matière de conciliation et de règlement à...
