Ils sont particulièrement dépendants du ministère de la justice, malgré les nouvelles dispositions constitutionnelles. Les procureurs ne bénéficient pas de l'inamovibilité, contrairement aux magistrats du siège.
Dans le football, le transfert des joueurs se fait dans l'opacité totale. Les clubs rechignent à se constituer en société anonyme pour éviter de rendre publics...
596 fonctionnaires seront formés aux nouvelles technologies. Une équipe d'ingénieurs chargés de la mise en place d'un système d'information est recrutée La juridiction se donne jusqu'à ...
Il offre un service d'accompagnement aux avocats, notaires et experts comptables. Les directions juridiques des grandes entreprises sont aussi ciblées.
D'une superficie de 46 hectares, le parc des expositions d'El Jadida permettra au salon de battre un nouveau record d'affluence. L'internationalisation de l'événement est un tremplin...
Les condamnations pour «dénonciation calomnieuse» augmentent. Les juges appliquent la peine maximale. Le traitement judiciaire reste assez délicat.
Les affaires la concernant représentent moins de 15% de l'activité des tribunaux administratifs. L'Agence judiciaire du Royaume n'intervient pas. La transaction reste le chemin le plus...
Une opération marketing agressive prévue par le ministère. Un marché qui reste encore sous-exploité vu le potentiel marocain.
Les tribunaux admettent l'inscription de la donation à la Conservation foncière même après la mort du donateur. Les bénéficiaires doivent néanmoins prouver qu'il n'y a eu...
Pour se constituer un pécule, plusieurs nouveaux notaires restent dans les études où le stage a été effectué, en attendant la décision d'affectation.
Un client ne peut pas agir contre le vendeur du bien pour vices cachés après la résiliation du contrat de crédit bail. Le mandat d'agir qui...
Les victimes de violence domestique bénéficieront d'une aide pour participer aux audiences. L'utilisation des outils de communication sera renforcée.
Les ventes dans le cadre des liquidations judiciaires ont augmenté, les mises en Å“uvre de garanties ont quant à elles baissé. Vers l'adoption d'un cahier de...
La profession est ébranlée par des cas de malversation. 87 plaintes déposées à Casablanca contre des notaires. Des contrôles inopinés dans les études sont recommandés aux...
Nette augmentation de la production et commercialisation, selon une étude de l'Agence pour le développement agricole. Promotion, marketing, présence dans les réseaux de distribution : les...
Toute cession d'actions doit y figurer. Cette mesure devrait servir à définir un «référentiel» des prix des titres sociaux. Mais les juges ont étendu l'obligation de...
Durant les trois dernières années, 643 magistrats sur 702 ont eu une promotion. Leur salaire moyen a augmenté de 32%. Treize juges révoqués, 25 suspendus et...
Le ministère de la justice exhorte le reste des départements ministériels ainsi que l'Agence judiciaire du Royaume à exécuter les jugements rendus contre l'Etat et les...
L'institution comblera un vide, puisque le régime disciplinaire des magistrats ne fait aucune référence à la déclaration de patrimoine. Elle peut requérir des établissements bancaires tous...
Une stratégie nationale et un plan d'action sont en préparation avec le concours de la FAO. Les pertes post-récoltes des fruits et légumes estimées entre 20...
Absence de référence réglementaire dans les marchés privés. L'entrepreneur se trouve responsable durant l'année s'écoulant entre la réception provisoire et la réception définitive de deux régimes...
Des procureurs «spécialisés» en affaires commerciales seront nommés. Les parties en conflit tenues d'apporter «leurs concours» à la procédure. La procédure sera plus proche de l'arbitrage.
Selon les praticiens, le ministère de la justice a fait fi des strictes contraintes réglementaires auxquelles sont soumis les experts.
Les associations professionnelles insistent sur l'indépendance du parquet. Elles veulent que le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire ait un droit de regard sur les finances des...
Trois affaires de détournements de fonds dans des études notariales ont ravivé l'urgence de la mise en place du véhicule d'indemnisation. La convention avec la CDG...
Un peu moins de 800 000 affaires de chèques impayés en cours à Casablanca. Ces affaires représentent 30% de l'activité des tribunaux correctionnels. Le débiteur peut...
La commission disciplinaire du ministère de la justice a émis des sanctions contre 10 experts judiciaires impliqués dans des «dysfonctionnements» et responsables de «fautes professionnelles»...
La 8e édition consacrée à l'oléiculture lancée à Béni Amer dans la région de Marrakech. Le groupe usera d'une nouvelle approche didactique et plus interactive pour...
L'abondance des dossiers est due à la sur-utilisation de la procédure et aux recours enclenchés par les débiteurs. Quand l'Etat est reconnu débiteur, la présence de...
Six accords signés à Abdijan lors de la visite royale. La Côte d'Ivoire est l'un des marchés les plus prometteurs d'Afrique de l'Ouest.
