Les querelles politiques sont mises en sourdine, tout le programme a été consacré aux préoccupations professionnelles.
La grève générale à laquelle les syndicats UMT, CDT, FDT et UGTM ont appelé a concerné la grande majorité des administrations…, sauf la Justice.
En 2015, 436 condamnations à réparation ont été prononcées contre l’Administration des douanes et des impôts indirects. A l’origine, une jurisprudence qui engage la responsabilité administrative...
Mustapha Ramid veut du changement. Les plus hautes juridictions des capitales économique et administrative ont changé de pilote.
Sans devancière, cette nouvelle voiture compte concurrencer d’autres constructeurs sur des véhicules similaires. Motorisation, tenue de route et fourchette de prix sont les points forts du...
Dans les zones rurales où les litiges civils portent sur des sommes modiques, la loi sur les tribunaux de proximité a institué les locaux des «juges...
Beaucoup d’immeubles sont dans une situation ingérable du fait de la réticence des copropriétaires à accepter la mission de syndic. Les responsabilités fixées par la loi...
Le nombre de cas a augmenté de 20% par année entre 2012 et 2015. Deux textes répriment l’infraction, mais l’absence de définition de «l’intérêt social» la...
Une circulaire de Mustapha Ramid exhorte le personnel de la Justice à plus de vigilance. Si, dans la majorité des cas, la procédure est annulée, certains...
«La possession de parts sociales dans les sociétés commerciales n’est pas, en soi, une activité commerciale, tant que ledit possesseur n’exerce pas de fonctions dirigeantes».
Le montant total des indemnités est de 3,6 milliards de DH, soit une moyenne de 29 000 DH par dossier. Les accidents du travail représentent 35%...
Les augmentations varieront de 5% à 10%. Elles concernent surtout les magistrats et les greffiers. Les demandes de changement de poste acceptées plus facilement.
La réorganisation de la carte judiciaire commence enfin. Le ministère de la justice et des libertés a lancé la transformation de 7 centres de juges résidents...
Les robes noires dénoncent le fait que des experts figurent à la fois sur les tableaux des tribunaux et mandatés par les compagnies d’assurance. Le ministère...
Les deux textes adoptés en conseil de gouvernement ont reçu l’aval des professionnels. Le relèvement de l’âge de départ à la retraite ne se fera plus...
La dématérialisation de la procédure d’enregistrement, en phase pilote à Rabat, satisfait les notaires. Elle permet de réduire le délai d’enregistrement à moins de 48 heures
La Chambre consacrée aux litiges fonciers tourne à plein régime et les juges veulent stabiliser la jurisprudence. Responsabilité du conservateur et litiges relatifs à l’inscription foncière,...
Une opération majeure de translocation dans la réserve de Bouljir. Gazelle de cuvier et le mouflon à manchettes : les prochaines espèces à réhabiliter.
La population continue de profiter de la campagne agricole record de l’année dernière. Le manque de pluie se fait sentir mais la direction régionale de l’agriculture...
Chaque année, plus de 5 000 biens immeubles sont saisis par les tribunaux. Les acheteurs sont de moins en moins difficiles à trouver. Les juges préfèrent...
Les juristes, marocains et étrangers, s’accordent sur le fait que le marché est encore étroit. Le déclic pourrait avoir lieu en 2016 n Les cabinets marocains...
Stabilisation du prix de vente des œufs et hausse de la production des poussins de chair. La production de dindonneaux est, quant à elle, en baisse.
L’avant-projet de loi relatif aux agents d’affaires est bloqué pour des considérations corporatistes. L’association de protection des consommateurs UniConso insiste sur la nécessité de garantir la...
La limite entre le jeu de la procédure et les manœuvres dilatoires est souvent floue. La Cour estime qu’il faut prouver le comportement fautif de l’avocat...
Le ratio jugements enregistrés/exécutés est d’à peine 20% lors des trois dernières années. La faute à une lourdeur procédurale couplée à une instabilité jurisprudentielle.
Que ce soit les juridictions de droit commun ou les cours spécialisées, la justice est de plus en plus sollicitée. Les tribunaux de première instance concentrent...
Le type de gouvernance classique ou moniste est celui d’un conseil d’administration présidé par un président. Dans la structure dualiste, le directoire, avec à sa tête...
Sur les 300 nouveaux magistrats qui viennent d’être intégrés, la moitié est titulaire d’un diplôme supérieur spécialisé de type master. Ces profils sont mieux préparés pour...
Conjoncture difficile, baisse des honoraires et difficultés à constituer un portefeuille expliquent les déconvenues. Les difficultés des professions libérales sont aussi régies par le Livre V...
Le président du Tribunal de commerce a la compétence pour juger ces oppositions. La Cour de cassation a également placé les deux institutions derrière les banques...
