Installation des nouveaux notaires, le parcours du combattant…

A partir de janvier 2016, la profession notariale va connaître un rush inédit. 229 nouveaux notaires ayant passé le cap de l’examen professionnel intégreront la profession. Et une chose est sûre : leur installation ne sera pas une promenade de santé. Loin s’en faut. Trouver des locaux et du financement, démarcher la clientèle, recruter des assistants… Les problèmes sont nombreux. Mais comme la loi sur le notariat connaît quelques zones d’ombre, alors les notaires nouvellement diplômés s’en servent pour réduire les difficultés d’accès au marché. En effet, après l’annonce des résultats finaux en janvier 2015, les 229 nouveaux notaires doivent attendre près d’une année avant l’officialisation de leur titre par un décret du chef du gouvernement et être affectés, d’où une période transitoire pas franchement désirée. Mais ce désagrément, certains, après mûre réflexion, ont décidé d’en faire un atout. C’est ainsi qu’on remarque qu’une bonne partie des notaires-stagiaires ayant réussi l’examen reste dans les études dans lesquelles ils «travaillaient», moyennant une rémunération bien supérieure à la maigre indemnité perçue pendant la période de stage. Un «deal» qui arrange aussi le maître de stage. Pour les nouveaux notaires, il s’agit souvent d’un moyen de constituer une épargne pendant l’année de transition en vue d’être mieux armés pour se mettre à leur compte.

Le pas-de-porte est la solution la plus efficace pour disposer d’un local

Selon la grande majorité des nouveaux arrivants, le pas-de-porte (somme versée par le nouveau locataire au propriétaire, au moment de la prise de possession des lieux, en tant que supplément de loyer payé d’avance) est la solution la plus efficace pour disposer d’un local. Heureusement qu’ils ne seront pas seuls dans leur recherche. Les différents Conseils régionaux s’avèrent d’ailleurs très actifs, notamment dans les grandes métropoles : ciblage des bailleurs spécialisés, organisations de rencontres avec les diplômés, aide à la négociation des contrats… C’est à la fin de ce processus de prospection que la banque intervient -le pas-de-porte pouvant s’élever de 150 000 à 250 000 DH- avec les fameux crédits «Première installation», prévus dans les conventions signées par l’ancienne Chambre et le nouvel ordre avec les représentants du secteur bancaire.

Les investissements financés peuvent être physiques (immeubles, matériels, équipement, outillage…) et/ou immatériels (fonds de commerce, brevets, droits au bail, besoins en fonds de roulement). Le crédit est garanti par la Caisse centrale de garantie (CCG) à hauteur de 80% pour les crédits inférieurs à un million de dirhams. Pour les dossiers supérieurs à cette somme, la quotité est de 70%. Le montant du crédit peut aller exceptionnellement jusqu’à deux millions de dirhams en cas de financement de plateaux de bureaux, de mobilier, de fonds de commerce et de droit au bail. Généralement, les établissements de crédit demandent 10% de fonds propres lorsque le financement est inférieur à un million et 20% au delà. Les nouveaux notaires bénéficient cependant d’un taux compétitif tenant compte des garanties de la CCG, d’un différé de paiement optionnel pouvant aller jusqu’à 6 mois, ainsi que des garanties qui sont exclusivement intrinsèques au projet. Une telle disponibilité n’est pas fortuite. Les banquiers considèrent les notaires comme des clients rentables, les périodes de déficit ne dépassant pas les 8 mois à partir de la date de la première installation.

Les grandes agglomérations sont relativement encombrées

Mais il ne suffit pas de s’installer pour que la clientèle se bouscule -sauf si l’on hérite d’un gros portefeuille-, notamment dans les grandes agglomérations où le marché est relativement encombré. Par conséquent, l’association devient une option intéressante, surtout pour la mise en synergie des réseaux. L’article 59 de la loi sur le notariat offre cette possibilité avec quelques gardes-fous compte tenu de la culture «individualiste» qui règne chez les notaires. Non seulement cette association ne peut prendre la forme d’une société commerciale, mais elle doit aussi faire l’objet d’un contrat rédigé conformément au modèle défini par le Conseil national. Des exemplaires du contrat d’association sont remis au ministère de la justice, au Conseil régional des notaires et au premier président de la Cour d’appel dans le ressort de laquelle les notaires associés sont nommés, ainsi qu’au procureur général du Roi près ladite Cour. Le ministre de la justice peut demander aux notaires associés de porter des modifications à leur contrat s’il estime qu’il n’est pas conforme aux règles de la profession. La loi prévoit toutefois une méthode très accélérée pour le règlement des différends. En effet, si un litige professionnel survient entre les notaires et que le président du Conseil régional des notaires ne parvient pas à les concilier, ledit litige est obligatoirement soumis à un arbitrage effectué par des notaires choisis par les différentes parties, auxquels s’ajoute un arbitre désigné par le président du Conseil régional. La décision prise n’est alors susceptible d’aucun recours.