Au Royaume
Ramid sanctionne 10 experts judiciaires
La commission disciplinaire du ministère de la justice a émis des sanctions contre 10 experts judiciaires impliqués dans des «dysfonctionnements» et responsables de «fautes professionnelles»…
Ayant débouché notamment sur des expertises partiales et des jugements biaisés. Cinq ont fait l’objet d’un avertissement, quatre d’un blâme et le dernier a écopé d’une interdiction d’exercice provisoire de deux mois. Mais ce n’est pas fini, car les concernés feront l’objet d’un rapport conjoint du premier président de la Cour d’appel et du procureur général du Roi près ladite Cour, comportant notamment les faits qui leur sont reprochés, leurs déclarations et l’appréciation du premier président et du procureur général. Toutefois, ces décisions peuvent faire l’objet de recours pour excès de pouvoir devant les tribunaux administratifs.
