Les agents de l’Etat se plaignent d’être les seuls à devoir réévaluer leurs créances en cas de redressement. Ils sont rétrogradés par les juges-commissaires quasi systématiquement...
La réglementation ne fait que judiciariser encore plus les rapports entre bailleurs et locataires. Les juges continuent de puiser dans le code de procédure civile pour...
Entre juin 2014 et juin 2016, l’Etat a procédé à environ 48 000 expropriations. La contestation de l’indemnisation reste le principal motif. La phase administrative, qui...
Le Maroc se hisse au 5e rang des producteurs et exportateurs mondiaux d’huile d’olive. Nouvelles plantations : les réalisations sont en avance sur le contrat-programme.
Leur présence épisodique sur le territoire et la valeur élevée de leurs biens font d’eux une cible idéale. Fraude documentaire et failles légales ont également aidé...
Plus de 600 000 affaires enregistrées par les tribunaux entre juin 2015 et juin 2016, dont la moitié a été liquidée en faveur des créanciers. La...
Les trois quarts des biens en copropriété sont hypothéqués n 52% des privilèges inscrits bénéficient aux vendeurs. Les mises en œuvre demeurent cependant marginales.
Le marché est principalement animé par les commandes de l’Etat. Le fossé entre grands et petits cabinets continue de se creuser.
Il vient d’être élu président de l’Ordre des notaires en remplacement de Mohamed Touhami Ouazzani. Abdellatif Yagou est le porte-drapeau de la nouvelle génération de notaires....
Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) prendra enfin forme. L’élection des représentants des magistrats est l’étape finale d’un long processus qui a démarré il y...
D’une centaine, le nombre de dossiers transmis à la justice est monté à 200 en 2013 et 327 en 2015. Les plaintes avec constitution de partie...
Durant la durée de la formation, les étudiants auront la possibilité de travailler dans des structures juridiques ou en entreprises. Des conventions avec des cabinets d’avocats...
Certains magistrats valident les donations sous seing privé, d’autres exigent un acte authentique. L’administration fiscale valide les dons manuels mais ne garantit pas la légalité devant...
La traduction obligatoire en arabe de tous les documents présentés à la justice risque de «retarder la machine judiciaire». Le texte vise à éviter l’hypertrophie actuelle...
En 2015, les affaires relatives à la propriété industrielle ont dépassé le cap des 1500, soit trois fois plus que les années précédentes. Le constat de...
Le programme concerne les éleveurs dont le cheptel est enregistré par le système national d’identification et de traçabilité. Le prix est fixé à 220 DH le...
Plus de 25 000 dossiers traités par les tribunaux l’année dernière. 80% des mises à pied contestées sont annulées par le tribunal de première instance de...
Des astreintes seront prononcées à l’encontre des clubs qui ne se conformeront pas à la loi. Le FUS, le WAC et le RCA prêts à jouer...
La liste des experts judiciaires agréés près des tribunaux et cours d’appel pour l’année 2016 a été publiée au Bulletin Officiel.
Compte tenu du changement de l’environnement des affaires, de plus en plus d’opérations requièrent l’intervention d’un juriste. Le poids des prestations, internes et externes, peut représenter...
Plus de 120 000 affaires devant les juridictions nationales en 2015, soit 25% de plus qu’en 2014. L’essentiel des dossiers concerne des impayés de frais de...
Les premières assises africaines sur l’intelligence économique ont eu lieu le 3 juin à Casablanca. Le lobbying est perçu en Afrique comme un procédé «non-déontologique».
Le phosphatier marocain vient de recevoir l’accréditation Corporate Learning Improvment Process (CLIP). Ce label est accordé pour les cinq prochaines années, soit la plus grande période...
Le projet de loi sur le statut des magistrats relève les conditions d’accès à la profession. La formation initiale intègre de plus en plus des matières...
Le ministre de l’agriculture a présenté à Casablanca l’expérience du Plan Maroc Vert en matière de régionalisation. Il appelle à la mise en œuvre de Plans...
L’Ombudsman a déjà traité une quarantaine de dossiers. Son intervention ne peut déboucher sur l’instauration d’une jurisprudence, ni imposer une issue à donner à une doléance.
Sur 1 068 conflits entre actionnaires recensés en 2015 par les magistrats, 653 concernent des plaintes de minoritaires. Les juges se contentent d’annuler les décisions litigieuses...
Les procédures collectives représentent 15% de l’activité des juridictions commerciales. Une entreprise sur trois est considérée en situation irrémédiablement compromise. Une part prépondérante des dossiers relève...
L’accès à la magistrature deviendra de plus en plus élitiste. Le projet de loi du ministère de la justice prévoit en effet de relever les critères...
Pour tenir leurs objectifs, elles ont intensifié la prospection commerciale. Les notaires sont passés du statut de client privilégié à celui de client ordinaire. Mais ils...
