La révision du cadre juridique relatif aux armes blanches occupe une place prépondérante dans le projet de réforme du Code pénal, a indiqué, lundi à Rabat,...
Selon les données fournies par l’Agence judiciaire du Royaume (AJR), l’État marocain est partie à près de 60.000 affaires par an, portant principalement sur des litiges...
La bonne gestion du contentieux de l’État et la mise en place de mécanismes préventifs constituent un enjeu majeur pour l’efficience de l’administration publique, le renforcement...
La baisse constatée à 37,56 du total de la population carcérale, s’explique par l’approche participative adoptée par la Présidence du Ministère public et le Conseil supérieur...
Pour Abdellatif Ouahbi, l'objectif est clair : construire une justice plus rapide, plus équitable et une protection renforcée des droits individuels.
Dans une allocution à l'occasion de l'ouverture de l'année judiciaire 2025, le premier président de la Cour de Cassation, Mohamed Abdennabaoui, a précisé que le nombre...
La loi 43.22 sur les peines alternatives sera mise en œuvre prochainement. Trois commissions ont été créées pour encadrer cette application.
La convention signée, ce lundi 16 décembre à Casablanca, a pour objectif de simplifier et de moderniser les échanges entre les tribunaux marocains et les compagnies...
Plusieurs mouvements de contestation, en cours ou larvés, dans les départements de la Santé, de l’Enseignement et de la Justice ont été neutralisés. Cela a pris...
Après la réunion de samedi 11 novembre, entre le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, et les représentants de l’Association des barreaux du Maroc, les avocats...
Samedi dernier, Abdellatif Ouahbi rencontre les représentants des avocats. Les observateurs attendaient leur « retour » dans les tribunaux. Lundi 11 novembre, il n’en a rien...
Ce programme, financé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe, vise à identifier les meilleures pratiques dans les domaines liés à la protection des droits...
Le PDG de la Compagnie minière Touissit (CMT) a été condamné, le 15 octobre dernier, par le Tribunal de première instance de Casablanca à 6 mois...
Le nouveau projet de loi, considéré comme l'un des plus importants initiés par le ministère de la Justice, est perçu comme le pilier central du système...
Coup d’accélérateur du processus de la réforme de la Justice. Deux textes de loi ont été adoptés, dont celui relatif à la procédure civile. Ce dernier...
Les deux parties visent à coopérer dans le domaine judiciaire, et ce, au niveau de plusieurs axes, dont la modernisation et numérisation de l'administration judiciaire et...
Le Conseil de gouvernement vient d’adopter un projet de décret fixant les modalités d'établissement de la liste des arbitres. La liste sera tenue au niveau du...
Le CSPJ a décidé de la mutation de 404 magistrats, de la mise à la retraite de 71 magistrats, de la retraite anticipée de 9 magistrats,...
Ouverture à Casablanca d'une enquête judiciaire à la suite d'une plainte déposée, accusant la médecin interpellée de l’avoir exposée au chantage et d’avoir exigé un pot-de-vin...
Les deux institutions veulent renforcer leur collaboration dans la communication scientifique, le renforcement des compétences, la gestion administrative des dossiers...
Des peines de prison ferme pour constitution de bande criminelle en vue de préparer et de commettre des actes terroristes visant à porter gravement atteinte à...
Les Royaumes du Maroc et des Pays-Bas ont signé lundi à Rabat un accord d'extradition pour renforcer la lutte contre la criminalité transfrontalière
La Chambre criminelle de première instance près la Cour d'appel de Rabat a condamné, lundi soir, à cinq ans de prison ferme un individu poursuivi pour...
La Chambre des représentants a approuvé, mardi à la majorité, lors d'une séance plénière, le projet de loi n° 43.22 relatif aux peines alternatives.
Adopté en juin en Conseil de gouvernement, le texte a été soumis à la commission parlementaire ad hoc le même mois. Et il ne devrait pas...
Le département d’Abdellatif Ouahbi a initié un marché réservé aux PME, coopératives, et autoentrepreneurs nationaux pour l’acquisition de près de 3.000 robes.
Sans remettre en cause la décision de la Justice, l'Association condamne «la saisie qui a empêché le concerné de disposer de ses fonds personnels».
La pandémie du Covid est une opportunité de faire autrement. Et la Justice en est un exemple parmi d’autres, puisque la digitalisation de la justice marocaine...
Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice, a fait le point, mardi, à la Chambre des conseillers, sur l’examen d’aptitude pour l’exercice de la profession d’avocat.
Que n’a-t-on palabré autour de l’affaire Moubdii, du nom de l’ex-total-CV politique marocain aujourd’hui sis à Oukacha ! Cela me renvoie aujourd’hui à notre si cher...
