Le rapport annuel de la présidence du Ministère public met l’accent sur la nécessité de renforcer les ressources humaines, logistiques et techniques et d'adopter le projet...
Un total de 664.637 personnes ont été déférées devant le parquet pour leur implication présumée dans des crimes dont 632.855 déférées devant les parquets près des...
Au cours de cette session, présidée par les ministres de la Justice des États membres, Abdellatif Ouahbi, qui conduit la délégation marocaine, a pris part à...
Adoptée en décembre dernier par l’Assemblée générale des Nations Unies, cette convention entrera en vigueur 90 jours après sa ratification par les États membres. Elle marque...
La feuille de route, signée ce lundi, prévoit, entre autres, une coopération plus soulignée en matière d’échange d’expertise, de transformation électronique et l’activation de mécanismes relatifs...
La Présidence du Ministère Public a engagé un programme ambitieux de transformation digitale, qui se traduit par une relation numérique consolidée et permanente entre la Présidence...
Il s'agit de neuf cas concernant des personnes qui n'avaient présenté aucune excuse ou requête relatives à la non-exécution de la peine alternative.
Le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de loi n° 71.24 modifiant le Code de commerce, visant à moderniser les transactions commerciales, renforcer la sécurité...
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a présenté, mardi, cinq projets de loi relatifs au secteur de la justice devant la Commission de la justice,...
C'est désormais acté, le dispositif juridique qui s'inscrit dans le cadre du parachèvement de la mise en œuvre du chantier de la réforme du système judiciaire...
Le PLF 2026 met l’accent sur l’accélération des réformes structurelles, la modernisation de l’administration et de la justice, et le renforcement de l’État de droit et...
La modernisation de l’administration judiciaire, la numérisation des services judiciaires, ainsi que la formation continue sont au cœur d’une visite de travail d’une délégation de haut...
Fruit d’un processus législatif riche en concertations et en débats institutionnels, ce texte s’inscrit dans une vision globale de réforme portée par le ministère de la...
Le procureur général du Roi près la Cour de cassation et président du ministère public, Hicham Balaoui, a tenu, ce jeudi à Rabat, une rencontre de...
Ce projet de loi vise à créer et à organiser la Fondation Mohammed VI des oeuvres sociales des magistrats et fonctionnaires du pouvoir judiciaire, en vue...
Ce texte s'assigne pour objectif de créer la Fondation des œuvres sociales dédiée aux fonctionnaires de cette administration, définir ses missions et objectifs en matière de...
Le texte prévoit la révision des missions de la Fondation, le renforcement des mécanismes de développement de ses ressources financières, ainsi que la consolidation de sa...
Chaque année, autour du 26 juin, des centaines d’actions sont menées à travers le monde pour plaider en faveur de réformes fondées sur des preuves scientifiques,...
Le Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire a réussi, au cours de son mandat actuel, à augmenter le nombre de femmes responsables dans le secteur judiciaire, passant...
Al-Azhar salue la démarche pionnière du Maroc en matière de reconnaissance du droit au «kadd wa sa‘aya» et appelle à un renforcement de l’équité financière au...
Santé, Justice, Investissement, Finances…, le gouvernement cède progressivement sur ses prérogatives. Des «ministères régionaux» se mettent en place avec des pouvoirs et des attributions de plus...
Présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, le texte marque une nouvelle étape dans la reconnaissance des fonctions techniques au sein de son département.
Ce projet s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi n°43.22 relative à l’application des peines alternatives, visant, entre autres...
Examiné durant près de huit heures, le texte a reçu l’approbation de 130 députés, tandis que 40 députés se sont opposés, sans aucune abstention.
S'exprimant lors d'une séance législative à la Chambre des représentants consacrée à l'examen et au vote du projet de loi précité, le ministre de la justice...
Présentant le projet de loi 03.23 relative au code de procédure pénale devant la Chambre des représentants, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a mis...
Le texte, dont les propositions d'amendement ont été discutées pendant environ 11 heures, a été adopté par 18 voix pour et 7 contre, sans aucune abstention.
L’annonce a été faite par le procureur général du Roi près de la Cour de cassation, président du ministère public, Hassan Daki, à l’ouverture de deux...
La révision du cadre juridique relatif aux armes blanches occupe une place prépondérante dans le projet de réforme du Code pénal, a indiqué, lundi à Rabat,...
Selon les données fournies par l’Agence judiciaire du Royaume (AJR), l’État marocain est partie à près de 60.000 affaires par an, portant principalement sur des litiges...
