«Justice pour tous» ? «Justice toi-même !»

Des trois pouvoirs réputés autonomes et «souverains», le judiciaire semble en être le parent pauvre. Les cas de prééminence de ce pouvoir dans l’historique des jurisprudences arbitrales sur ses deux compagnons constitutionnels que sont l’exécutif et le législatif, ne sont pas légion. Aussi, l’inculpation, l’arrestation et l’embastillement du Sieur Moubdii constituent suis generis une grande première au Maroc.

Certes, il était bien arrivé que des ministres marocains goûtassent aux affres des cellules, tel qu’en pâtirent en 1972 MM. Mohamed Imani et Yahia Chefchaouni, tous deux ex-détenteurs du portefeuille des travaux publics, Abdelkrim Lazrak et Mamoun Tahiri, en charge des finances, Mohamed Jaidi (commerce et industrie), et Abdelaziz Kriem (tourisme). Mais, en ces temps-là, l’humeur du Prince primait sur tous les étages des procédures judiciaires réunies. Aujourd’hui, peut-être pour la première fois durant l’actuel règne, c’est un ex-ministre, qui plus est de la fonction publique, actuel maire, c’est-à-dire premier magistrat de l’une des villes les plus pourvoyeuses de transferts de devises du Royaume, député et – comble de surréalisme politicien ! – président (jusqu’à la veille de son arrestation) du la prestigieuse «Commission de Justice», qui est tombé entre les redoutables crocs de la BNPJ, l’infatigable bras musclé de la justice marocaine.

Si, dans le si monstre et souventement monstrueux tas de baveries ayant sévi contre l’accusé Moubdii, le grand «n’importe-quoi» triomphe et la Schadenfreude trône, il ne serait pas superflu de s’en écarter pour examiner de plus près notre rapport aux deux valeurs éthico-politiques que sont la responsabilité et la reddition des comptes et qui sont censées constituer le béaba de toute bonne gouvernance au regard de toute bonne justice.

Commençons déjà par les exemples qu’offrent à cet égard les grandes démocraties occidentales à travers leur entendement du pouvoir judiciaire. Au-delà des Cours ou des Chambres constitutionnelles dont le rôle premier est d’interpréter les dispositions des lois suprêmes, les décisions des hautes juridictions que sont les «Cours suprêmes» dans les démocraties anglosaxonnes représentent la manifestation la plus pertinente du pouvoir judiciaire tel qu’il surplombe le jeu démocratique dans son ensemble.

Dans les démocraties «latines» où l’on s’est armé de garde-fous, on a instauré des «aréopages judiciaires» divers et variés auxquels on a donné des formes souvent alambiquées, tel «le Conseil supérieur de la magistrature» français qui était, jusqu’à la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, chargé «d’assister le Président de la République dans son rôle de garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire». Un rôle bien chétif par rapport aux attributions de la «Cour suprême des États-Unis d’Amérique» dont chacun a pu mesurer l’omnipotence sur le Congrès lui-même, non seulement lors des dernières élections américaines, mais également à l’aune des velléités de procédures d’«impeachment» ayant visé Nixon (1974), Bill Clinton (1998) ou encore Donald Trump (2019 et 2021). «La Constitution est ce que la Cour suprême dit qu’elle est».

En cela, c’est aussi elle qui définit finalement les droits fondamentaux des citoyens, parfois de façon extensive, parfois de façon restrictive, et les protège effectivement, aurait dit, en 1908, Charles Evans Hughes, à l’époque gouverneur de l’État de New York. Au Royaume-Uni, la plus grande démocratie pourtant dépourvue de constitution, il existe une «haute juridiction» qui offre un exemple aussi actif en matière de prééminence du pouvoir judiciaire. Outre ses pouvoirs insolubles dans l’Exécutif ou le puissant Législatif, cette juridiction juge également les actes administratifs des gouvernements nord-irlandais, écossais et gallois et les lois de l’Assemblée nord-irlandaise, du Parlement écossais et du Parlement gallois. C’est dire l’étendue des prérogatives du Pouvoir judiciaire dans les grandes démocraties.

Combien de décennies, voire de siècles, fallait-il à ces démocraties occidentales pour arriver à cette indiscutable et incontournable prééminence du pouvoir judiciaire sur ses deux pairs que sont l’Exécutif et le Législatif ? Pour qu’on en arrive à convoquer, interroger, mettre en examen, condamner et parfois mettre sous écrou des ministres et même des chefs d’État ?

De la même manière qu’on ne peut avoir que «les gouvernements qu’on mérite», il me semble qu’on n’a aussi que «la justice qu’on mérite». Faut-il encore qu’il y ait des justiciables jaloux de leur égalité face à la justice pour que celle-ci soit performante, forte et «judicieuse», en effet. Néanmoins, nombreuses sont les nations appartenant jusqu’à peu à ce qu’il est convenu d’appeler le «Tiers-monde» qui se sont affranchies, parfois avec maestria, comme on l’a vu au Brésil ou même au Sénégal, du népotisme, du clientélisme et de la règle marocaine de «Bak sahbi».

Combien sont-ils au Maroc, face à une accusation, à faire prévaloir le réflexe d’appeler un avocat au lieu de chercher dans leur entourage celui qui connaît le plus intimement le commissaire de police ou le magistrat du coin ?
C’est, en vérité, là et bien là que se situe notre rapport à la Justice. Si la numérisation et la transparence des procédures peuvent accélérer l’avènement d’un pouvoir judiciaire crédible, équitable et souverain, l’évolution des mentalités des justiciables constituera le prélude incontournable à toute aspiration d’équité. Tant que le Marocain n’aura pas mentalisé le gendarme dans son rapport à la société comme à ses propres «être» et «étant», il ne peut exiger le bénéfice de la justice. Qu’on se le dise !
– Justice pour tous ?
– Justice toi-même !