En cinq années, les parlementaires ont adopté un total de 237 projets de loi. Certains sont plus importants que les autres. La plupart, de par leur...
Le Procureur général du Roi près la Cour de cassation, Hicham Balaoui, a reçu ce jeudi à Rabat le Contrôleur général de l'Autorité indépendante de lutte...
Réunie mardi en séance législative, la deuxième chambre a adopté les projets de loi relatifs à la transformation de l'Agence nationale des ports en société anonyme,...
Intervenant lors de la neuvième Conférence internationale sur l'abolition de la peine de mort à Paris, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a annoncé la...
Le projet de loi révise le cadre régissant la profession d’expert judiciaire. Il introduit notamment de nouvelles conditions d’inscription au tableau national des experts, revoit les...
Les entretiens entre les deux ministres ont porté sur les moyens de renforcer la coopération juridique et judiciaire entre le Maroc et la Belgique, ainsi que...
D'après la Présidence du Ministère public, cette décision témoigne de la place qu’occupe le Maroc sur le continent africain sous la conduite de Sa Majesté le...
L'institution exhorte les magistrats du parquet à mobiliser l'ensemble des mesures légales disponibles pour dissuader les contrevenants et prévenir toute irrégularité susceptible d'affecter la crédibilité des...
Les nouveaux membres de l'institution judiciaire ont prêté serment devant le Souverain lors d'une audience qui s'est déroulée ce jeudi à Rabat.
Le dispositif a pour objectif de renforcer l’efficacité et la traçabilité des démarches liées à l’exécution de la procédure de contrainte par corps.
Concours d'accès, formation renforcée, immunité élargie, quota de femmes dans les barreaux, le projet de loi réglementant la profession d’avocat restructure en profondeur l'un des métiers...
La commission a approuvé plusieurs amendements portant sur les conditions d'accès à la profession ainsi qu'aux dispositions relatives à l'exercice de la profession, après que le...
Dans son nouveau rapport d'activités, la DGAPR présente notamment les indicateurs clés sur la population carcérale au 31-12-2025 avec un total de 99.366 détenus, dont 1.112...
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a inauguré le nouveau bâtiment de la section de la justice de la famille à Salé. Ce projet s’inscrit...
Les députés ont insisté sur la nécessité de revoir la condition d’âge prévue par l’article 5, proposant de relever le seuil à au moins 45 ans,...
L'entrevue a été l'occasion de réaffirmer l'engagement du Ministère public à poursuivre son ouverture sur les expériences comparées et à renforcer la coopération judiciaire internationale, afin...
Ce projet s’inscrit dans un contexte marqué par l’importance croissante de l’institution du magistrat de liaison dans le renforcement de la coopération judiciaire entre le Royaume...
Le texte a reçu l'approbation de 20 conseillers, tandis qu’un seul s’y est opposé et 11 autres se sont abstenus.
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi a eu, jeudi à Rabat, des entretiens avec le ministre espagnol de la Présidence, de la Justice et des...
La Présidence du Ministère public lance un ambitieux plan stratégique pour la période 2026-2028, axé sur la modernisation, la digitalisation et le renforcement de la confiance...
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, et son homologue centrafricain, Djoubaye Abazène Arnaud, ont signé un mémorandum d’entente destiné à moderniser l’administration judiciaire, renforcer les...
Une nouvelle circulaire du Ministère public appelle en premier lieu à s’assurer que le suspect bénéficie, dès son interpellation, de l’ensemble des droits que lui garantit...
Le ministère de la Justice s'emploie à la création d'une agence nationale en charge de la gestion et de la vente des avoirs saisis, soit par...
Le futur ISM sera construit au quartier Souissi sur un terrain de 11.141 m². L’établissement disposera notamment d’espaces modulables dédiés à l’enseignement, à la recherche et...
Paraphée par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi et son homologue français, Gérald Darmanin, ce document s'inscrit dans le cadre de la consolidation des relations...
La promotion de la politique pénale nationale est tributaire de la poursuite de la mise en œuvre des différents chantiers ouverts dans le secteur de la...
Les résultats de l'autopsie ont conclu à une mort naturelle consécutive à une embolie pulmonaire liée à une forte hausse de la pression artérielle.
Les plaintes se répartissent entre 29.499 enregistrées au niveau des Cours d’appel, dont 27.651 ont été traitées et 545.473 au niveau des juridictions de première instance.
Ces peines se répartissent comme suit : 490 de jours-amende, 330 peines de travail d'intérêt général et 245 peines impliquant la restriction de certains droits ou...
Dans le cadre du renforcement des relations de coopération bilatérale, le ministre de la Justice du Royaume du Maroc, Abdellatif Ouahbi, a effectué une visite de...
