La digitalisation de la Justice marocaine s’exporte en Afrique

L’expérience de digitalisation de la Justice au Maroc a été présentée lors des travaux du 4-ème séminaire régional du Projet d’appui aux gouvernements ouverts francophones (PAGOF), tenu les 19 et 20 juillet à Abidjan en Côte d’Ivoire.

Dans son intervention, la Chargée de projets de transformation digitale au ministère de la Justice, Katir Halima, a mis l’accent sur le portail fédérateur d’accès aux services judiciaires «mahakim.ma» qui offre la possibilité de faire le suivi des plaintes, des procès-verbaux et l’accès au planning des audiences et reports des dossiers judiciaires.

Elle a expliqué que ce portail permet aussi la consultation des annonces de ventes aux enchères (immobilières et mobilières) annoncées dans les différentes juridictions du Royaume, l’identification du tribunal compétent, le suivi, en temps réel, de l’exécution des jugements en générale et en particulier à l’encontre des compagnies d’assurance.

Cette initiative, visant à rapprocher l’information judiciaire des citoyens et des usagers et à en faciliter l’accès, s’inscrit dans le sillage de la mise en œuvre du projet de « transformation numérique de l’administration », en tant que projet stratégique qui puise son origine dans les Hautes Orientations Royales.

Dans ce sens, Halima Katir a rappelé le contexte politique et géopolitique du pays, ainsi que le contexte socio-économique en lien avec cette initiative, mettant l’accent notamment sur les Hautes Directives Royales, la Constitution de 2011, la régionalisation avancée, les traités et conventions signés et ratifiés par le Royaume, l’amélioration du climat des affaires, la Charte de la réforme de la justice, le droit d’accès à l’information judiciaire, le Plan national OGP (Partenariat du Gouvernement Ouvert), le Nouveau modèle de Développement et les Chantiers de l’assistance sociale et judiciaire.

Selon elle, le projet cible les justiciables, citoyens et entreprises, les professions juridiques, le personnel des juridictions et les partenaires des juridictions.

Notant que le portail mahakim.ma est parmi les sites les plus visités au niveau national, elle a souligné que parmi les objectifs atteints dans le cadre de ce projet figurent la facilité de l’accès à l’information et au service judiciaire (cartographie, annonces des ventes aux enchères,…), la participation active progressive des acteurs de l’éco-système judiciaire à l’utilisation du portail, et la transformation de la culture de l’offre et de l’usage des services judiciaires.

Elle a aussi mis en avant l’accès facilité à l’information pour les MRE, l’intéraction forte des justiciables en ligne avec l’administration judiciaire, et la réduction des flux au niveau des guichets d’accueil des tribunaux.

Contexte

Après ceux de Tunis (2015), d’Abidjan (2019) et de Ouagadougou 2022, le séminaire régional 2023 d’Abidjan visait à rassembler les pays francophones africains autour du gouvernement ouvert, à valoriser et partager au niveau régional les bonnes pratiques, et à soutenir les efforts d’adhésion des pays d’Afrique francophone.

Intervenant à l’ouverture de cette rencontre, le ministre ivoirien du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME, Souleymane Diarrassouba, a expliqué que l’objectif principal de ce séminaire est de favoriser un dialogue constructif, afin d’inciter les gouvernements à plus d’ouverture et de transparence, pour renforcer la participation citoyenne et la culture de la redevabilité.

La délégation marocaine ayant pris part à ce séminaire était composée de représentants des ministères de la Justice et de l’Intérieur, de l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC), du ministère de la Transition numérique et de la Réforme de l’administration, et de Société civile membres du comité de pilotage de l’OGP Maroc, en plus de la participation en ligne de députés à la Chambre des représentants.