Pouvoirs
“Je veux vendre un bien reçu en héritage”
Je suis propriétaire d’une villa immatriculée à la conservation foncière que j’ai héritée moi et mes trois filles après le décès de mon mari. Aujourd’hui, je souhaite la vendre. Comment m’y prendre et quelles sont les points auxquels je dois faire attention.
En effet, il y a des préalables à faire avant de passer à la concrétisation de votre projet de vente de votre villa.
Tout d’abord, il faut vous assurer que la mise à jour de votre propriété a été faite, notamment le dépôt de l’acte d’hérédité au niveau de la conservation foncière pour que vous deveniez propriétaire du bien que vous vous apprêtez à vendre, ainsi que vos filles. Pour ce faire, il suffit de demander un certificat de propriété à la conservation foncière. Ensuite, il faut demander à vos filles de vous établir une procuration, si vous avez l’intention de vous occuper personnellement de cette vente sans la présence de vos filles.
Pour votre gouverne, il est impératif que cette procuration soit établie par le notaire, les adouls ou un avocat agréé près la Cour de cassation.
A titre d’information, il serait judicieux, pour éviter tout désagrément dû à un redressement émanant de l’administration générale des impôts, de faire un saut chez cette administration pour consulter leur manuel qui assure les prix de référence retenus par l’Administration pour les besoins de calcul des droits et taxe qui s’appliquent à l’ensemble des cessions de biens immobiliers à usage d’habitation.
Les données de ce référentiel sont le résultat d’un travail de consultation et de concertation entre la Direction Générale des Impôts, l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie, la Fédération nationale des promoteurs immobiliers, Bank-Al-Maghrib, l’Agence urbaine de Casablanca, le ministère de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire et l’Ordre des notaires.
Par ailleurs, s’agissant du professionnel qui va passer la transaction, c’est-à-dire établir le contrat, vous avez le choix entre les notaires, les adouls, et les avocats qui sont agréés près la Cour de cassation.
Si vous passez par le truchement d’une agence immobilière, comme intermédiaire ou courtier dans cette transaction, je vous conseille d’établir également un contrat avec cette agence.
Le professionnel auquel vous allez faire recours pour l’établissement du contrat de vente va certainement vous demander d’autres documents dont un très important qui est le quitus fiscal.
Bien sûr, il va sans vous rappeler de l’importance de résilier tous les contrats de services, téléphone, eau et électricité, etc., avec le prestataire.
Ce sont essentiellement les informations les plus utiles auxquelles il faut faire attention.
