Condamné… pour légitime défense !

Le droit est une matière très intéressante, car vivante et en constante évolution. Les jugements, arrêts ou décisions reflètent en général l’état d’esprit global de la population. Les textes sont clairs, les procédures bien rodées, le tout étant aussi affaire de professionnels. Mais tout ceci ne serait rien sans l’intervention humaine. Les juges, avocats, notaires, assesseurs ou greffiers concourent en permanence à faire évoluer la jurisprudence. Toutefois, certains cas sortent de l’ordinaire, et requièrent un doigté particulier ainsi qu’une solide expérience afin de statuer en toute équité.

Prenons un exemple réel. Au tribunal correctionnel d’Ain Sebââ, on jugeait récemment un commerçant, dans un dossier similaire a celui qui, en France, avait, en son temps, passionné les foules. Un citoyen, commerçant de son état, vaquait tranquillement à ses occupations, lorsqu’un malfaiteur fit soudain irruption dans sa boutique. Il y avait une ou deux clientes, et l’individu, très excité, peut-être sous l’influence de la drogue ou autres, brandissait un couteau et réclamait la recette de la journée, tout en vociférant et en menaçant les personnes présentes. Le commerçant, en homme avisé, ne tenta aucune défense, et, obéissant à ses injonctions, lui remit le contenu de sa caisse. Maigre butin, en fait, qui ne dépassait guère deux ou trois cent dirhams, et une fois le larcin accompli le voleur se dirigea vers la porte, tournant un bref instant le dos au commerçant. Lequel en profita pour saisir le gourdin qu’il gardait sous sa table, et en asséner un violent coup à son agresseur. Celui-ci assommé s’effondra, puis roué de coups par le commerçant, avant que ce dernier n’appelât la police. Celle-ci, trouvant l’agresseur inanimé, fit intervenir les sapeurs-pompiers qui prirent en charge le voleur, le transportèrent immédiatement à l’hôpital…où il décéda un jour plus tard, suite au traumatisme crânien aggravé consécutif au coup de gourdin.

Et voilà donc le commerçant déféré devant la justice, pour «coups et blessures volontaires, ayant entraîné la mort…sans intention de la donner». Cette qualification à elle seule illustre les capacités (énormes) des juristes à «appeler un chat, un chat». Les magistrats sont bien embêtés, car l’affaire est épineuse. Le principe de base est clair, depuis la nuit des temps : «Tu ne tueras pas ton prochain». En Islam, comme dans toutes les religions, Dieu seul donne la vie, et donc Lui seul peut la reprendre. Certes, mais en pratique, que faire devant certaines situations…disons peu ordinaires ? Les juges saisis de ce cas se penchèrent alors sur les jurisprudences existantes, ou examinèrent les affaires présentant des similitudes, mais en vain, chaque affaire étant pratiquement unique en son genre. Pour les défenseurs du commerçant, la cause est entendue : leur client agissait en état de légitime défense, et devait être relaxé. Pour les magistrats, la chose n’était pas si simple, au regard du droit. Pour ce qui est du droit du commerçant à se protéger (situation prévue par la loi), le droit stipule que la riposte (ou la défense) doit être proportionnelle à l’agression. Et assommer mortellement un homme, qui, lui, ne menaçait de tuer personne, est manifestement excessif. Arrêté, jugé et condamné, le voleur ne risquait que quelques mois de prison, pas la peine de mort.

D’un autre côté, cette notion de proportionnalité de la défense par rapport à l’agression a longtemps fait sourire les juristes qui arguent que, quiconque se trouve en situation d’agressé, ne cherche d’abord, et avant tout, qu’à se défendre. Pas le temps de trop réfléchir, de peser le pour et le contre, d’évaluer l’importance de l’agression, pour décider d’une riposte appropriée. En gros, en pareil cas, on saisit n’importe quoi, on tente n’importe quoi, l’essentiel étant de se sortir d’une situation délicate, voire périlleuse. Le temps de la réflexion viendra plus tard.

Aussi, les magistrats essayèrent de couper la poire en deux : rien ne rendrait la vie au délinquant, mais la vie de sa famille s’en ressentirait à jamais. Aussi, le commerçant fut condamné à une peine d’emprisonnement assortie de sursis : il n’était pas considéré comme celui qui avait déclenché l’enchaînement des événements, mais celui qui avait réagi instinctivement. Mais le tribunal estima, et c’est l’intérêt de l’histoire, que, au moment où le commerçant avait assommé le voleur, celui-ci avait terminé son larcin, s’apprêtait à partir, et tournait le dos à son agresseur.

Question de proportionnalité encore. Alors les magistrats condamnèrent le commerçant à verser une indemnisation à la famille du défunt! Ainsi va la justice, car le droit a bien été respecté et les textes formellement appliqués. Ce qui échappe à l’entendement de non juristes et provoque des sarcasmes sur la manière dont parfois justice est rendue.