Idées
La longue marche vers l’indépendance de la justice
Que pourra donc faire le président du Parquet général face à cette corporation très soudée et regroupée dans des organismes bien structurés ? La question semble se poser avec d’autant plus d’acuité que, lors de la récente ouverture de l’année judiciaire, le président a réclamé davantage de moyens matériels afin, justement, de garantir son indépendance par rapport à l’Exécutif.
Récemment, c’est en grande pompe que le gratin de la magistrature marocain a procédé au lancement de l’année judiciaire 2019, en présence notamment du Président général du parquet. L’occasion pour les spécialistes de la justice de faire le point sur les réalisations de ce département. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que l’on reste un peu sur notre faim. Lancé en 2017, ce concept demeure difficilement quantifiable, concernant les actions entreprises ou le chantier réalisé. Récapitulons. Ce super Parquet avait au départ était pensé, pour soustraire les procureurs à la stricte hiérarchie du ministère de la justice. L’intention, pour louable qu’elle soit, s’est vite heurtée à la réalité du terrain. En effet, et pour simplifier, l’initiative visait à renforcer l’indépendance du Parquet, pour le plus grand bien de la justice et des justiciables. Soit. Mais comment faire ? Comment, dans la réalité doter les procureurs d’une totale indépendance ? Car, selon tous les manuels de sciences politiques, le Parquet était le bras armé de tout gouvernement. Lorsque le besoin s’en faisait sentir, ou que la nécessité l’exigeait, hop, quelques consignes de fermeté étaient envoyées aux différents procureurs, qui faisaient alors montre de plus de sévérité dans leurs réquisitoires…bien gentiment suivis par les magistrats du siège, et le tour est joué : au lieu de requérir quelques amendes ou des peines de prison avec sursis, les procureurs montraient leur muscles, et réclamaient des peines de prison ferme, et de lourdes amendes. La méthode est connue, utilisée par tous les parquetiers du monde, lorsque les événements le dictaient.
Mais voilà que là nous allions avoir un chef du Parquet totalement indépendant du système exécutif, ce qui va dans le sens d’une stricte séparation des pouvoirs, comme le veut toute démocratie. Mais très vite des limites sont apparues, auxquelles nos vaillants décideurs n’avaient pas pensé. Si on enlève ce bras armé, c’est gênant. Et si on le conserve, en lui donnant toute liberté et une indépendance totale…c’est aussi contrariant. Et si on se retrouvait avec des magistrats qui n’en font qu’à leur tête, sourds et aveugles à tout conseil …ou directives ? Car là se pose un problème de taille. Indépendant, certes, le Parquet est censé l’être, mais jusqu’à preuve du contraire, ce n’est pas une Administration vraiment neutre (et personne ne le lui demande d’ailleurs). D’ailleurs, dans les budgets votés annuellement par le Parlement ne figure aucune rubrique nommée «Parquet général» ; il existe bien, par contre, des rubriques consacrées aux ministère de la justice, à celui des droits de l’Homme. Ce qui signifie que le budget de la présidence du Parquet passe d’abord par le ministère de tutelle, soit celui de la justice.
On imagine sans peine les moyens de pression existants, sachant que le corps du Parquet général est composé de 22 magistrats (ou hauts fonctionnaires), issus du ministère où ils ont fait toute leur carrière, et où ils conservent des liens solides. Que pourra donc faire le président du Parquet général face à cette corporation très soudée et regroupée dans des organismes bien structurés? La question semble se poser avec d’autant plus d’acuité que, lors de la récente ouverture de l’année judiciaire, le président a réclamé davantage de moyens matériels afin, justement, de garantir son indépendance par rapport à l’Exécutif, a-t-il dit, selon les termes utilisés. Qu’entre gens bien éduqués, ces choses-là sont abordées avec tact et doigté, pourrait-on dire…Mais le fait demeure : le Parquet général gagnerait, à tout point de vue, à affirmer son indépendance réelle. Mais, reconnaissons que l’expérience, nouvelle au Maroc, et inédite, (voire inconnue) dans bien des démocraties, mériterait d’être encouragée, poursuivie et, avec le temps, améliorée.
Cela ne ferait que conforter la notion d’Etat de droit, chère au chef de l’Etat, lui-même juriste averti, qui n’a de cesse, dans le cadre du raffermissement des droits des citoyens, dont il demeure le garant, d’œuvrer et de favoriser tout ce qui est à même de conforter la confiance des citoyens en leur justice. Nous attendrons donc patiemment de voir les premières mesures prises par le Parquet général, pour analyser leur degré d’indépendance par rapport au ministère de tutelle.
