La Justice aussi n’est pas à l’abri des dysfonctionnements

Salle des flagrants délits, au tribunal d’Ain Sebââ, l’audience se déroule depuis bientôt trois heures, et le président appelle à la barre le prévenu… une fois, deux fois: personne ne bougea dans la salle… Dérouté, le magistrat décréta une suspension de séance, pour tirer l’affaire au clair. Vérifications faites, il s’agissait d’une erreur du greffe, qui bien qu’ayant l’identité des prévenus, avait omis de faire «extraire» l’intéressé le jour de sa comparution. Puis, alors que l’audience touchait à sa fin, le président remarqua deux jeunes hommes dans le box des accusés, alors que lui, sur son estrade devant lui, n’avait plus de dossiers à traiter. Revérification : c’était la journée des erreurs, puisque le même greffe les avait convoqués, sans pour autant préparer les dossiers les concernant.

Tribunal commercial, cette fois : l’audience est tout simplement reportée, car le greffier qui devait officier ce jour avait été victime d’un accident de la circulation ; or un juge sans son greffier est quasiment réduit à l’impuissance. Certes, il peut toujours réquisitionner un autre fonctionnaire pour remplir la tâche, mais c’est plus compliqué qu’il n’y paraît : d’abord parce qu’il y a des habitudes qui s’installent, ce qui est essentiel dans les audiences publiques : le magistrat officie, étudie les dossiers, interroge les justiciables, analyse les documents présents dans le dossier, écoute les avocats, note leurs remarques… tout ceci en continu, pendant que le greffier prend note de tout ce qui se passe et se dit.

En Europe, il existe une machine destinée à aider les greffiers dans cette tâche, alors qu’au Maroc, c’est un greffier qui s’en charge ; alors, entre le magistrat est son greffier, une entente parfaite est indispensable : le juge doit pouvoir relire les énonciations portées sur les PV d’audience, et donc être capable de déchiffrer les écrits, sigles, abréviations utilisés par le greffier. Autre greffier, signifie autres signes, autres abréviations, et personne ne s’y retrouverait. Fautes techniques, erreurs humaines, omissions, tout y passe, et on constate que la justice, parfois, se trompe. Trop de pression, trop d’affaires à juger, effectif insuffisant, pressions du ministère, autant d’éléments qui conduisent les magistrats, débordés, à commettre quelques erreurs. Un exemple récent et cocasse illustre ce phénomène. Dans un dossier, le tribunal était saisi d’une demande de paiements de loyers arriérés, ainsi que de l’expulsion du locataire défaillant. L’avocat du locataire venait de recevoir une copie de l’arrêt, et il était fort curieux d’en connaître les attendus. Sur les deux premières pages de l’arrêt, tout allait bien : le magistrat déroulait le fil des événements, signalant l’ancienneté du locataire, mentionnant son activité professionnelle, son salaire, sa situation familiale, puis précisant les demandes du propriétaire (loyers réclamés, montant des loyers…), pour conclure, en troisième page : «Sur la base des éléments relevés, des pièces jointes au dossier, et des déclarations du prévenu et de son conseil, condamne M.Y. à une peine de deux mois de prison, assortie du sursis, et à une amende de 250,00 DH». Stupéfaction du juriste: qui est ce M. Y, que vient-il faire dans cette galère, et qui l’y a amené? Encore une fois, vérifications effectuées, il s’est avéré que le magistrat avait mélangé les jugements: Pages 1 et 2 du même dossier, mais page 3 d’une autre affaire… gros imbroglio en perspective. Le plus intéressant dans ces cas-là, c’est que ces incidents sont connus, identifiés, et communément admis. La loi a même une procédure toute prête, au cas où, et qui porte le nom significatif de «Procédure aux fins de rectification d’erreur matérielle», ce qui est moins simple qu’il n’y paraît. Car rectifier, ce n’est pas facile, et demande un certain doigté. En effet, la rectification doit venir de celui qui a commis l’erreur : pratique, quand un juge, qui a rendu un jugement à Casablanca, se retrouve muté à Tanger… Tout ceci, pour dire que même une Administration aussi sensible que la Justice, demeure sujette à des dysfonctionnements. Et comme disait l’adage latin: «Errare humanum est», l’erreur est humaine.