La majorité de ses moyens techniques est engagée en zone rurale. Principales sources du morcellement: la promotion immobilière et les liquidations successorales. Pour les dossiers de...
Neuf lois et quinze décrets régissent la protection de l’environnement, dont la majorité promulguée à partir de l’année 2000. Le risque est de voir un décalage...
La constitution de caisses régionales qui interviendront en premier ressort et d’une caisse centrale semble remporter les suffrages. Les caisses seront abondées par les cotisations professionnelles.
Bi lxarid Media, filiale de Poste Maroc, a obtenu la certification de son système de management environnemental conformément à la norme internationale ISO 14 001.
Deux jurisprudences contradictoires compliquent le travail des magistrats. Le cœur du problème réside dans la capacité du bailleur à recouvrer ses créances locatives. Malgré les directives...
Plusieurs clubs ont été créés au cours de ces cinq dernières années. Des simples groupes d’amis aux écoles privées en mal de terrains, en passant par...
Les propriétaires devraient affluer à la suite de la baisse des droits ad valorem pour l’enrôlement des réquisitions. Seulement 19% des terres agricoles étaient immatriculés à...
Les éléments liés à la qualité de fonctionnaire public et ceux rattachés à la libéralité de la profession sont indissociables. Le notaire ne peut vendre que...
La 36e session du comité du droit des marques présidée par le Maroc. L’accent a été mis sur l’importance d’étendre l’utilisation du service d’accès numérique aux...
La conférence internationale des commissaires à la protection de la vie privée a voulu mettre les géants d’internet au pas. L’objectif des technologies de biométrie «untraceable»...
Quelque 1 320 cas de mise en œuvre de garantie recensés au premier semestre, en baisse de 20% par rapport à l’année dernière. Les banques recourent...
L’essentiel des ventes se fait toujours dans le circuit informel. Les opérateurs légaux se protègent comme ils peuvent par le verrouillage technologique. Après le départ de...
Gestion administrative et financière du tribunal, recouvrement des amendes…, leurs prérogatives n’arrêtent pas de s’élargir. Les greffiers invoquent leurs conditions de travail et le manque de...
Plusieurs sites proposent la mise en lien avec des avocats/conseillers ou prodiguent eux-mêmes des conseils. L’intermédiation entre clients et professionnels est considérée comme «illicite» par certains...
Le Groupe Barid Al Maghrib est en bonne forme. La conclusion avec l’Etat, pour la quatrième fois, du contrat-programme couvrant la période 2013-2017 lui a permis...
Légère baisse du budget prévisionnel due principalement à l’achèvement de certains projets. La dotation sera dédiée à 90% aux secteurs des infrastructures, des transports, de l’eau,...
Un budget de 14,6 milliards de DH est prévu pour 2017. En dehors du sucre blanc, les autres produits subventionnés coûtent moins cher à l’Etat.
L’organisme a saisi et détruit 476 tonnes de produits alimentaires impropres. Six établissements ont subi la suspension de leurs agréments sanitaires.
Le marché représente 8% des publications professionnelles en 2015, soit une hausse de 5 points par rapport à 2012. Les praticiens jugent les prestations des éditeurs...
La production de sucre blanc a atteint un niveau record de 607 000 tonnes à l’issue de la campagne sucrière 2015-2016, soit une hausse de 19%...
Les sites les plus visités ont été visés dans une première étape. Une liste de recommandations leur permettant de se mettre en conformité avec la loi...
La réforme du Code des droits réels continue. Après la simplification de la procédure de l’hypothèque agricole, le législateur compte cette fois verrouiller les mandats pour...
Plus de 26 pays ont signé une déclaration visant à mettre l’agriculture africaine au cœur des débats de la COP22. Le continent est l’un des moins...
La tenue d’un règlement est devenue obligatoire, mais pas son dépôt chez un notaire. Les associations suivent de très près le respect des garde-fous cités à...
7 ans après la promulgation de la loi, les entreprises semblent être séduites. Pas moins de 75% des dossiers soumis à la procédure débouchent sur une...
Les litiges liés à l’activité économique prennent le plus de temps à être tranchés. Principal facteur, le taux d’appels relativement haut : 10 à 20% selon...
L’adoption des décrets d’application des dispositions de loi 44-00 qui ne seront pas amendées est une priorité. Pour faire cesser les abus de facturation, les notaires...
La nouvelle liste au titre de l’année judiciaire 2016/2017 contestée. Certains professionnels y voient la main des «magistrats et de leurs affinités». Pour éviter les conflits...
L’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) a tenu son conseil d’administration le 20 septembre sous la présidence du ministre...
Chaque juridiction devra dédier 3 magistrats et 5 greffiers aux litiges électoraux. Un dispositif qui handicape la productivité des tribunaux.
